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L’explosion des gardes à vue

le 18 02 2010 Archives.

Sécurité et surveillance : renouvellement des dispositifs et diversification des moyensSécurité et surveillance : renouvellement des dispositifs et diversification des moyens © La Documentation française Photo : Alain Le Bacquer

En 2001, on comptait 336 718 gardes à vue. En quelques années, leur nombre a explosé passant à 530 994 en 2006 pour culminer à un chiffre record d’environ 900 000 en 2009 (600 000 dans des affaires de crimes et délits et environ 300 000 gardes à vue pour infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes. à la sécurité routière).

Dans une interview du 3 février 2010, le Premier ministre s’est dit choqué du nombre de gardes à vue et souhaite que celle-ci soit mieux encadrée.

La ministre de la Justice devrait présenter un texte mais, d’ores et déjà, plusieurs propositions de loi, émanant de la majorité comme de l’opposition, ont été déposées afin de réformer les conditions de recours à la garde de vue, d’éviter les dérives actuelles et aussi d’obtenir la présence d’un avocat tout au long de la garde à vue.

Ce n’est qu’en 1993 que la législation a introduit la présence d’un avocat dès la vingtième heure. En 2001 la loi sur la présomption d’innocence a rendu cet entretien possible dès la première heure (cf le discours d’Elisabeth Guigou, le 9 mars 1999). Plusieurs textes ont encore modifié la garde à vue, notamment la loi dite Perben II (9 mars 2004) pouvant prolonger jusqu’à 96h la garde à vue ou encore la loi du 5 mars 2007 instaurant dans certains cas l’obligation de procéder à l’enregistrement vidéo des auditions en garde à vue.

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