Extension du bonus-malus ou « fiscalité verte » : quelles solutions ? | vie-publique.fr | Ressources

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Extension du bonus-malus ou « fiscalité verte » : quelles solutions ?

le 1er 10 2008 Archives.

Quel environnement durable en perspective ?Quel environnement durable en perspective ? © Union européenne 2006

Lors d’une interview le 5 septembre 2008, le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, a précisé comment il souhaitait, par la mise en place d’une fiscalité écologique, inventer un nouveau modèle économique en permettant l’accès bon marché à des produits peu consommateurs d’énergie et respectueux de l’environnement, financés par des activités polluantes et des produits néfastes à l’environnement. Réaffirmant son soutien au dispositif du bonus-malus appliqué au secteur de l’automobile, le Président de la République a d’ailleurs précisé, dans un communiqué, les secteurs qui seraient mis à contribution pour son extension.

Ainsi, le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2009 présenté en conseil des ministres le 26 septembre contient dans son volet fiscal la mise en place de cette “fiscalité verte” : création d’un prêt à taux zéro pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de logements anciens à usage de résidence principale, crédits d’impôt sur intérêts d’emprunt et emprunts à taux zéro en cas d’achat de logement respectant la norme “bâtiment basse consommation”, extension et réévaluation de la taxe sur les activités polluantes (décharges, incinérateurs, émission de poussières, etc.).

La notion de fiscalité écologique n’est pas nouvelle : dès 2000 avait été mise en place l’écotaxe sur les activités polluantes (TGAP-Energie) visant à limiter la consommation d’énergie des entreprises. Cette mesure intégrée dans le Programme national de lutte contre le changement climatique avait déjà soulevé des débats.

Retrouvez une sélection de déclarations sur la fiscalité écologique depuis 2000.

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