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Fichiers de police, libertés publiques et droits de l’homme

le 12 09 2008 Archives.

Un décret publié le 1er juillet 2008 met en place un nouveau fichier, le fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale), destiné à collecter des d’informations personnelles sur des personnes publiques (politiques, syndicales, religieuses) ou sur des individus, y compris des mineurs à partir de 13 ans, “susceptibles de porter atteinte à l’ordre public”.

La nature de ce fichier, géré par la Direction centrale de la sécurité publique (fusion des Renseignements Généraux et de la DST) a provoqué une polémique sur la compatibilité des informations qu’il doit recenser avec la protection des libertés publiquesLibertés publiquesEnsemble des droits fondamentaux individuels ou collectifs reconnus par les textes. et des droits de l’homme. Il est notamment contesté pour la manière dont sont déterminées les personnes recensées, pour la nature des informations collectées, pour les motifs pouvant justifier sa consultation et pour l’absence de contrôle sur son contenu.

Se trouve ainsi relancé le débat sur les différents fichiers de personnes aujourd’hui existants (le rapport Bauer remis au Président de la République en 2006 en avait compté 36), leur efficacité dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme et leur compatibilité avec la protection des personnes et des libertés.

Retrouvez ici une sélection de documents ponctuant les grandes étapes du débat depuis le développement des fichiers informatisés.

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