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Le financement du service public de télévision en débat

le 10 06 2008 Archives.

Télévision publique, quel financement ?Télévision publique, quel financement ? © Union européenne 2006

Lors de l’installation le 19 février 2008 de la "Commission pour la nouvelle télévision publique", confiée à Jean-François Copé, le président de la République confirme dans son intervention la suppression de la publicité sur France Télévisions, qu’il avait déjà évoquée le 8 janvier. Il dénonce la "tyrannie de l’audience au quotidien" et oriente les travaux de la Commission vers des solutions fiscales, notamment par le biais d’une augmentation de la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées ainsi que par une taxe sur les bénéfices des fournisseurs d’accès Internet et sur l’électronique grand public.

Pour compenser la suppression de la publicité dans l’audiovisuel public, le président fait également savoir dans une interview accordée le 27 mai à RTL qu’une augmentation de la redevance audiovisuelle est exclue, ce qui provoque, à trois semaines de la remise du rapport final de la Commission, la démission de 6 de ses membres, parlementaires socialistes et communistes favorables à une solution qui pouvait selon eux assurer un financement pérenne du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). de télévision.

De son côté, le président de la Commission estime le 2 juin lors d’une interview sur France inter que la redevance pourrait être indexée sur l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.. Il se déclare favorable à l’idée d’une taxe sur les opérateurs Internet et de téléphonie mobile, ainsi qu’à une "taxe" sur les télévisions privées du fait du surplus de publicité qui leur serait accordé.

Retrouvez ici les déclarations ayant ponctué ce débat depuis le début 2008.

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