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L’indépendance de la justice

le 10 02 2011 Archives.

Paris 1er. Palais de Justice.Paris 1er. Palais de Justice. © La Documentation française Photo : Sophie Chivet/Vu


Les magistrats appellent à une manifestation nationale à Nantes, le 10 février 2011. Ils entendent ainsi exprimer leur mécontentement suite aux propos tenus par le président de la République après le meurtre de Laetitia Perrais au Pornic, sur les « dysfonctionnements qui portent atteinte au crédit de l’institution judiciaire » (lettre à Michel Mercier datée du 27 janvier 2011), alors que le président de la République est le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Tour à tour, les présidents de la République se sont d’ailleurs exprimés sur ce principe constitutionnel :
François Mitterrand, à Paris le 6 janvier 1989. ;
Jacques Chirac, sur TF1 le 12 décembre 1996 ;
Nicolas Sarkozy, à Epinal le 12 juillet 2007.

Le débat sur l’indépendance de la justice est récurrent dans les discours publics à l’occasion d’affaires ou de procès dans lesquels sont partie prenante certains hauts responsables de la vie publique (procès Clearstream, affaire Woerth-Bettencourt), en raison du statut des magistrats du parquetParquet(ou Ministère public) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur de la République) et subordonné au garde des sceaux., ou encore autour de réformes, telles celle du Conseil de la magistrature mise en place par la loi du 22 juillet 2010, qui met fin à la présidence du Conseil par le président de la République et à sa vice-présidence par le Garde des Sceaux à compter du 23 janvier 2011.
Vie publique vous propose une sélection de discours sur le sujet depuis l’élection présidentielle de 2007.

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