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L’information du Parlement sur les opérations extérieures

le 25 09 2014 Archives.

Assemblée Nationale : salle des séances.Assemblée Nationale : salle des séances. © La Documentation française ; Photo : Lionel Fourneaux

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a institué une procédure d’information du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. sur les opérations extérieures (OPEX).

Lorsqu’il est décidé d’engager une intervention armée, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. doit informer le Parlement dans les trois jours. Un débat parlementaire peut être organisé mais sans vote. C’est dans ce cadre que le Sénat et l’Assemblée nationale, convoqués en session extraordinaire le 24 septembre 2014, ont débattu sur l’engagement des forces armées françaises en Irak.

Si une intervention extérieure se prolonge au-delà de quatre mois, le gouvernement doit présenter une demande de prolongation devant le Parlement. Au terme du débat, une autorisation parlementaire est votée. En cas de désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Depuis l’entrée en vigueur de cette disposition, le gouvernement a demandé cinq fois la prolongation d’une intervention extérieure :

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