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Internet et les droits d’auteur

le 1er 04 2009 Archives.

La protection des droits d’auteur sur Internet occupe le débat politique depuis plusieurs années. Pour certains, il est préférable d’envisager de nouveaux modes de rémunération des artistes - comme la licence globale - plutôt que de chercher à réprimer le téléchargement illégal, pour d’autres, l’échange de fichiers est assimilé à du piratage qu’il faut sévèrement sanctionner.

En 2006, une loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) a été adoptée afin de lutter contre le téléchargement illégal. Cette loi n’ayant pu être mise en application, un nouveau texte est en cours d’examen au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. “Création et Internet” entend sanctionner le piratage par une riposte graduée mise en oeuvre par une autorité indépendante, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (HADOPI). La surveillance du réseau introduite par le texte “Création et Internet” fait craindre à certains une surveillance plus générale de l’Internet.

Retrouvez une sélection de discours publics sur le téléchargement illégal et la protection des droits d’auteur prononcés depuis 2006.

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