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L’ISF en question

le 4 09 2008 Archives.

l'ISF en débatl’ISF en débat © Communauté européenne, 2006

Va t’on connaître un nouveau débat sur l’utilité de conserver, aménager, voire supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? Pour certains la hausse de 1,1% de l’impôt sur les revenus du capital (assurance vie, dividendes, intérêts, loyers, etc...), annoncée par le Président de la République pour financer la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), pourrait être l’occasion de relancer le débat. Pour le Premier ministre, la réforme n’est pas à l’ordre du jour car les mesures fiscales décidées en 2007 (loi TEPA du 21 août sur le bouclier fiscal) ont déjà limité depuis le 1er janvier 2008 les impôts des Français à 50 % de leurs revenus, le dispositif prenant en compte l’ensemble des prélèvements fiscaux.

L’impôt de solidarité sur la fortune est un impôt payé par les personnes détenant un patrimoine dont la valeur nette est supérieure à un seuil fixé par la loi (770 000 euros au 1er janvier 2008). Il a succédé à l’impôt sur les grandes fortunes (IGF) créé en 1982 (Conseil des ministres du 15 septembre). Parmi les pays de l’UE qui disposaient de ce type d’impôt, l’Espagne est le dernier pays à l’avoir supprimé au 1er janvier 2008.

En France cet impôt a toujours suscité un large débat que vous pouvez retrouver dans les discours des personnalités politiques sélectionnées ici.

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