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La loi sur le travail le dimanche en débat

le 30 09 2013 Archives.

La loi n° 2009-974 du 10 août 2009 dite « loi Mallié », tout en réaffirmant le principe du repos dominical, permet des ouvertures de magasins le dimanche qui varient en fonction du type de commerce. Les dérogations au principe du repos dominical concernent les zones déclarées d’intérêt touristique et les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (PUCE). Fin 2012, le ministère du Travail a publié une étude sur le travail du dimanche dans laquelle il apparaît que 6,5 millions de salariés (soit 29%) ont travaillé le dimanche en 2011.

Quatre ans après l’adoption de la loi, le débat sur le travail du dimanche a été relancé par la décision du tribunal de Bobigny qui interdit à des magasins de bricolage d’ouvrir le dimanche en région parisienne. Dans ce débat, il est reproché à la loi Mallié d’être floue et d’avoir créé un "maquis de dérogations".

Retrouvez dans Vie-publique.fr une sélection de déclarations sur la loi sur le travail dominical.

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