La lutte contre le dopage en milieu sportif
le 10 07 2008
Université du Mans. UFR sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). Salle de musculation. © La Documentation française Photo : Véronique Le Lann
Depuis 1965, plusieurs textes législatifs se sont succédé pour organiser la lutte contre le dopage dans le milieu sportif. Récemment, la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs a créé l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), dotée de pouvoirs étendus en matière de contrôles, d’analyses et de sanctions. Cette loi a aussi permis de clarifier les responsabilités des acteurs nationaux et internationaux chargés de la lutte contre le dopage. En 2007, la ratification par la France de la convention internationale contre le dopage dans le sport a fixé un cadre juridique contraignant pour l’application du code mondial antidopage.
Complémentaire de ces textes, la loi relative à la lutte contre le trafic de produits dopants, adoptée le 19 juin 2008 et publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 4 juillet, crée de nouvelles infractions concernant la détention de produits dopants par des sportifs, d’une part, et le trafic de ces produits, d’autre part, afin de toucher l’ensemble des acteurs de la filière du dopage, de la fabrication au transport. En cas de constat d’infractionInfractionAction ou comportement interdit par la loi et passibles de sanctions pénales. On distingue trois catégories d’infraction selon la gravité et les peines encourues : les contraventions, les délits et les crimes., les procédures applicables par les agents relevant du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. des sports ou les personnes agréées par l’Agence française de lutte contre le dopage sont également précisées.
Etant donnée le calendrier sportif national (Tour de France) et international (Jeux olympiques de Pékin), le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. a déclaré l’urgence sur ce projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. lors de sa présentation en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 2 avril 2008. Retrouvez ici les déclarations des personnalités ayant accompagné les débats sur la lutte contre le dopage depuis la loi de 2006.
