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L’exception culturelle

le 24 05 2013 Archives.

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Le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres a adopté, le 23 mai 2013, une résolution sur la future négociation d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis. Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. souhaite exclure les services culturels et audiovisuels de la négociation afin de protéger l’exception culturelle. Les députés européens appuient ainsi la lettre en défense de l’exception culturelle, signée par 14 ministres de la culture européens, dont la ministre française de la culture, Aurélie Filippetti.

En mars 2013, la Commission européenne avait donné son feu vert au lancement de négociations avec les États-Unis. Ce n’est que le 14 juin que les 27 États-membres de l’Union européenne se prononceront sur le contenu du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de négociation de la Commission européenne.

La notion d’exception culturelle comprend un ensemble de dispositions faisant de la culture une exception dans les traités internationaux, notamment auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle repose sur l’idée que la culture n’est pas une marchandise comme une autre. Cette conception s’est développée en France depuis les années 1960. Elle s’est singulièrement installée au début du premier septennat de François Mitterrand, comme le rappelle Pierre Lescure dans son récent rapport sur les politiques culturelles.

Vie publique vous propose une relecture de déclarations réaffirmant l’attachement de la France à ce principe.

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