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Le mariage homosexuel en débat

le 28 01 2011 Archives.

Le 28 janvier 2011, le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalitéConstitutionnalitéQualité de ce qui est conforme à la Constitution (QPCQuestion prioritaire de constitutionnalité / QPCProcédure permettant à tout justiciable de contester la constitutionnalité d’une disposition législative à l’occasion d’un procès devant une juridiction administrative ou judiciaire, lorsqu’il estime qu’un texte porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit) a estimé que l’interdiction du mariage homosexuel n’est pas contraire à la Constitution et que son autorisation éventuelle relève du domaine de la loi.

S’il est autorisé dans nombre de pays européens (Belgique, Espagne, Islande, Norvège, Pays Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède), le mariage homosexuel ne fait toujours pas l’objet d’un consensus en France. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., notamment, n’est pas favorable à une modification du Code civil en ce sens.

Retrouvez des déclarations sur le mariage homosexuel prononcées depuis 2007.

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