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La mise en place de l’Hadopi

le 14 10 2010 Archives.

Le 2 octobre 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a envoyé ses premiers courriels d’avertissement aux internautes soupçonnés de télécharger illégalement de la musique ou des films.

La mise en place de l’Hadopi a suivi un long processus qui débute en 2007 avec la publication du rapport de Denis Olivennes, "Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux". Suivant les conclusions du rapport, un accord est signé le 23 novembre 2007 à l’Elysée par des représentants des différents secteurs de la musique et du cinéma et les fournisseurs d’accès à internet.

Les termes de l’accord sont repris dans le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. "Création et Internet" qui est présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. en juin 2008. L’objectif essentiel du projet de loi est de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres en instituant un système de "riposte graduée" allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. Le texte est finalement partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. Le Conseil, en effet, considère que c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux. Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. doit alors faire voter la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, laquelle prévoit un dispositif judiciaire pour la prise de sanctions à l’encontre des internautes qui ne tiendraient pas compte des courriels d’avertissement.

Retrouvez les interventions qui ont jalonné le processus de mise en place de l’Hadopi

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