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Neutralité du Net : les nouveaux enjeux

le 15 03 2013 Archives.

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L’étude des termes utilisés dans les intitulés des différentes lois concernant l’Internet depuis 2003 permet de mesurer à la fois l’évolution et l’étendue des problématiques. Outre les aspects juridiques (protection des données, commerce électronique, propriété intellectuelle), les progrès technologiques conduisent à une redéfinition constante des droits et obligations liées à l’usage de cet outil. Actuellement se pose la question de la neutralité du Net face à l’émergence d’enjeux économiques et industriels liés au développement des infrastructures, notamment celui de la fibre optique.

En Europe comme aux États-Unis, l’évolution du cadre réglementaire qui s’applique aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) n’impose pas un strict respect du principe de neutralité, mais tend plutôt à renforcer les obligations des opérateurs en matière de transparence. Dans sa définition, la neutralité du Net, ou la neutralité du réseau, garantit l’égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. L’avis du Conseil national du numérique du 12 mars 2013 préconise une loi sur le principe de neutralité des réseaux, censé garantir l’accès universel aux contenus en ligne. En revanche, la position défendue par la commissaire européenne chargée de la Société numérique est celle du libre choix du consommateur quant au type d’abonnement internet qu’il souscrit, avec le risque de laisser naître un internet “différencié”.

Vie-publique.fr vous propose une sélection de prises de position à propos de la défense de la neutralité d’Internet depuis 1999

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