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OGM : le moratoire remis en cause ?

le 7 08 2013 Archives.

Le 1er août 2013, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 16 mars 2012 qui interdisait la culture en France du maïs génétiquement modifié (OGMOGMOrganisme génétiquement modifié) de Monsanto, le MON 810. Cet arrêté avait été pris pour remplacer les arrêtés de suspension de 2007 et 2008, annulés par le Conseil d’État en novembre 2011. En effet, le Conseil d’État a de nouveau considéré que les autorités françaises n’apportaient pas à l’appui de leur décision la preuve d’un risque “urgent”, “manifeste” et reposant sur des données scientifiquement fiables. Or la réglementation européenne considère que l’évaluation d’un OGM par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) se fonde sur le dossier scientifique présenté par le demandeur ainsi que sur toute autre information scientifique pertinente.

Dans un communiqué commun publié le jour même, les ministres de l’Écologie et de l’Agriculture reconnaissent que “les clauses de sauvegarde invoquées par le précédent gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. notamment en 2012 n’étaient pas suffisamment étayées”. Rappelant l’engagement du gouvernement pris lors de la Conférence environnementale de septembre 2012 de maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, les ministres ont demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs.

Vie-publique vous propose un retour sur les prises de position ministérielles sur les OGM au cours de ces dix dernières années.

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