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Le Parlement débat de la prolongation de l’intervention en Syrie

le 24 11 2015 Archives.

Le 25 novembre 2015, le Sénat et l’Assemblée nationale entendent une déclaration du Gouvernement, décidée en Conseil des ministres le 13 novembre, sur l’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien. Cette déclaration est suivie d’un débat et d’un vote par scrutin public ordinaire en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution.

La déclaration du Gouvernement résulte de l’annonce faite le 7 septembre 2015 par le président de la République, François Hollande, lors d’une conférence de presse, de procéder au lancement de vols de reconnaissance au-dessus du territoire syrien en vue de prochaines frappes aériennes.

Cette procédure d’information du Parlement sur les opérations extérieures (OPEX) découle de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Si le gouvernement décide d’engager une intervention armée, il doit informer le Parlement dans les trois jours. Un débat parlementaire sans vote peut être organisé, comme ce fut le cas le 24 septembre 2014 lors de l’intervention de la France en Irak avec l’opération Chammal ou le 25 septembre 2015 lors de l’engagement des forces aériennes en Syrie. Si l’intervention extérieure se prolonge au-delà de quatre mois, le gouvernement soumet cette prolongation à l’autorisation du Parlement.

Depuis l’entrée en vigueur de cette disposition, le gouvernement a demandé à six reprises la prolongation d’une intervention extérieure :

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