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A propos de la CSG et de l’impôt sur le revenu

le 12 02 2015 Archives.

© Communauté européenne

Un rapport rédigé par le Conseil des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. (CPO), publié le 4 janvier 2015, écarte l’idée maintes fois évoquée d’une fusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu.

Instituée en 1990 par Michel Rocard, la CSG est un impôt prélevé à la source sur la plupart des revenus (salaires, une partie des revenus de remplacement, patrimoine, gains aux jeux, etc.) destiné à financer une partie des dépenses de la Sécurité sociale. Initialement établi à 1,1%, le taux de la CSG s’élève en 2015 à 7,5% pour les revenus d’activité, à 6,2% pour les allocations chômage, à 6,6% pour les pensions de retraites les plus élevées et à 10,2% pour les revenus du patrimoine. Impôt proportionnel, comme la TVA, et non progressif, la CSG rapporte près de 90 milliards d’euros, contre 60 milliards pour l’impôt sur le revenu. Selon le CPO, la fusion des deux dispositifs est jugée complexe et politiquement sensible. Afin de ne pas affaiblir la CSG dans le système de l’impôt progressif de l’impôt sur le revenu avec ses niches fiscales, le CPO propose notamment de rendre la CSG non déductible de l’impôt sur le revenu. En contrepartie, l’impôt sur le revenu serait abaissé. Le CPO propose en outre le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, l’année où les revenus sont perçus.

Vie-publique.fr vous propose une sélection de discours et d’entretiens autour de la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu.

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