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La réforme du code du travail

le 27 01 2016 Archives.

Le 18 janvier 2016, lors des vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, devant le Conseil économique, social et environnemental, le président de la République a annoncé la mise en chantier de la réforme du code de travail. Ce projet vise à redéfinir l’articulation entre la loi et les accords collectifs, avec le souci de privilégier les accords d’entreprise pour fixer notamment les modalités d’organisation du temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.. Dans son allocution, le président a souligné que “le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. confèrera à l’accord d’entreprise la responsabilité de fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration et le nombre d’heures supplémentaires ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année”.

Le rapport, remis le 25 janvier 2016 par Robert Badinter, ancien ministre de la Justice, au Premier ministre, pose les fondations de la réforme du Code du travail. Ce texte propose en effet 61 “principes essentiels du droit du travail”, qui figureront en préambule du nouveau code du travail. Dans le discours prononcé à l’occasion de la remise du rapport, le Premier ministre a notamment assuré que la durée légale du travail et le droit à la compensation pour les heures supplémentaires effectuées au-delà seront inscrits dans le préambule du futur Code du travail.

Ce projet de loi doit être présenté par la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue socialDialogue socialComprend tous les types de négociation, de consultation ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions présentant un intérêt commun relatives à la politique économique et sociale., en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. début mars. La ministre a confirmé son souhait d’introduire dans le futur projet de loi la possibilité d’avoir recours au référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. auprès des salariés pour définitivement faire valider un texte, même si des syndicats majoritaires s’y opposent.

Vie-publique.fr vous présente une sélection de déclarations sur la réforme du code de travail depuis la publication du rapport de Michel de Virville en janvier 2004 (“Pour un code du travail plus efficace”).

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