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Réforme fiscale et CSG

le 5 12 2013 Archives.

La contribution sociale généralisée (CSG) a été créée en 1990 par Michel Rocard, alors Premier ministre, dans le cadre de la loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. du 28 décembre 1990. Destinée à financer une partie des dépenses de la Sécurité sociale, la CSG est un impôt prélevé à la source sur la plupart des revenus (salaires, une partie des revenus de remplacement, patrimoine, gains aux jeux, etc.). Initialement établi à 1,1%, le taux de la CSG s’élève en 2013 à 7,5% pour les revenus d’activité, à 6,2% pour les allocations chômage, à 6,6% pour les pensions de retraites les plus élevées et à 8,2% pour les revenus du patrimoine. La CSG est un impôt proportionnel, comme la TVA, et non progressif, à la différence de l’impôt sur le revenu. Elle rapporte près de 90 milliards d’euros, contre 75 milliards pour l’impôt sur le revenu.

La fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu pourrait faire partie de la "remise à plat" de la fiscalité annoncée par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. à la mi-novembre 2013. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a indiqué que cette option "ferait partie du débat" et elle figurait déjà dans les 60 engagements de campagne de François Hollande. Ce nouveau débat succède à celui sur une possible augmentation du taux de la CSG, permettant un allègement des charges patronales et en conséquence, une baisse du coût du travail, qui a fait l’objet de rumeurs, démenties par le président de la République et le Premier ministre au moment du débat sur la loi de finances pour 2013.

Consulter les déclarations évoquant une réforme de la CSG depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande en 2012.

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