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La réforme de l’hôpital

le 13 03 2009 Archives.

Marseille (13). Hôpital Nord. Service des urgences. Points de sutureMarseille (13). Hôpital Nord. Service des urgences. Points de suture © La Documentation française Photo : Samuel Bollendorff/L’Oeil Public

Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. débat actuellement d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. intitulé « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) qui doit profondément réformer l’hôpital. Cette réforme modifiera à la fois la répartition territoriale du tissu hospitalier (la carte hospitalière), les relations entre l’hôpital public et le secteur privé (définition des missions et mise en œuvre d’éventuelles coopérations) et les modalités de gouvernance des hôpitaux.

Le projet prévoit notamment la mise en place de “communautés hospitalières de territoires” (CHT) qui, associant plusieurs établissements d’un même territoire, permettraient de mettre en commun leurs moyens et ainsi d’articuler l’activité des petits hôpitaux autour d’un centre hospitalier de plus grande taille, seul à disposer d’un plateau technique complet. A l’intérieur même de l’hôpital, le rôle du chef d’établissement serait renforcé, le Conseil d’administration, qui comprend notamment les élus locaux, n’ayant plus qu’un rôle de surveillance. Des “agences régionales de santé” coordonneraient à l’échelon régional l’ensemble des politiques de santé (hôpital, médecine de ville, santé publique et prévention).

Cette réforme, annoncée depuis plusieurs années, suscite des inquiétudes dans de nombreux secteurs qui craignent qu’elle aboutisse à une gestion essentiellement comptable, poussant souvent à la pure et simple disparition des petites structures locales. Vous trouverez ici une sélection de déclarations gouvernementales et présidentielles ayant ponctué l’élaboration du projet.

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