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La réforme des institutions

le 17 07 2008 Archives.

Examinée par le Congrès réuni à Versailles le 21 juillet 2008, la réforme des institutions était inscrite dans le programme électoral du candidat Nicolas Sarkozy.

En juillet 2007, un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Edouard Balladur, a été mis en place pour présenter des propositions de réforme autour de trois axes : un pouvoir exécutif mieux contrôlé, un ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. renforcé, des droits nouveaux pour le citoyen. Le comité a remis son rapport en octobre 2007.

Sur ces bases, un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été présenté au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 23 avril. Ce projet de réforme est très discuté : des élus UMP craignent un retour aux "errements de la IVe République" tandis que le Parti socialiste demande une réforme du collège électoral du Sénat, l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives, le droit de vote des étrangers aux élections locales et des droits du Parlement renforcés.

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