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Retour sur le débat concernant le processus de ratification du Traité de Lisbonne

le 7 03 2008 Archives.

 Traite de Lisbonne Traite de Lisbonne © Présidence européenne

La ratification par la France du Traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les représentants des 27 pays de l’Union européenne a été votée par les deux assemblées le 7 février et promulguée le 13 février 2008.

Ce traité simplifié a permis de sortir de l’impasse institutionnelle provoquée par le rejet des référendums français (29 mai 2005) et néerlandais (1er juin 2005) sur le projet de traité constitutionnel européen.

Lors de sa campagne présidentielle en 2007, Nicolas Sarkozy avait indiqué qu’il privilégierait la ratification par voie parlementaire à l’organisation d’un nouveau référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive.. Le début de l’année 2008 a été marqué par le débat issu de ce choix, notamment au sein des partis politiques.

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