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La révision des lois de bioéthique

le 10 09 2010 Archives.

Maternité. Naissance. Maternité. Naissance. © La Documentation française Photo : Samuel Bollendorff/L’Oeil Public

La révision des lois de bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc. est prévue tous les cinq ans afin d’assurer l’adaptation du droit aux évolutions de la science et de la société. La première loi de bioéthique a été adoptée en 1994, elle a été révisée par la loi du 6 août 2004 qui doit être, elle-même, révisée.

La révision de la loi de 2004 est la conclusion d’un long processus de concertation qui s’est notamment concrétisé par l’organisation d’états généraux de la bioéthique. Des débats citoyens ont été organisés à Marseille, Rennes et Strasbourg, puis des délégués des différents forums ont présenté des propositions sur chacun des thèmes choisis et se sont réunis le 23 juin 2009 pour faire une synthèse des différentes réunions. Parallèlement, des avis ont été remis au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. par différentes institutions (Conseil d’Etat, Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, etc.). Au terme de ce processus, le gouvernement a annoncé qu’il présenterait un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. fin septembre.

vie-publique.fr vous propose une sélection de déclarations sur la bioéthique qui ont accompagné ou présenté le processus de révision de la loi de 2004.

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