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La taxe professionnelle bientôt supprimée ?

le 13 02 2009 Archives.

la Seine et la Zone industrielle de Choisy-le-Roila Seine et la Zone industrielle de Choisy-le-Roi © La Documentation française

Lors de son intervention télévisée du 5 février 2009, le président de la République a annoncé que la taxe professionnelle serait supprimée en 2010.

Créée par la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l’un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). Si François Mitterrand, dans une interview du 15 septembre 1983 la qualifie « d’impôt insensé, d’impôt imbécile », Jacques Chirac, quelques années plus tard, lors de ses voeux aux forces vives, le 6 janvier 2004 souhaite "substituer à la taxe professionnelle un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l’industrie".

Retrouvez une sélection de déclarations sur la taxe professionnelle depuis les propositions de réforme de 2004.

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