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Transparence en matière politique et économique

le 25 04 2013 Archives.

Le Gouvernement a présenté, le 24 avril 2013, trois projets de loi, dits de moralisation de la vie publique et contre la fraude fiscale, devant assurer la transparence et le contrôle des patrimoines des responsables publics. Ces projets s’inspirent des rapports de la commission présidée par Jean-Marc Sauvé sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique et de la commission présidée par Lionel Jospin pour la rénovation et la déontologie de la vie publique. Ils sont aussi une réponse à l’affaire Cahuzac. Avec ces textes, il s’agit de doter la France “de moyens effectifs de prévention, de contrôle et de sanction du non-respect des obligations de probité et d’intégrité qui s’imposent à tous ceux qui exercent des responsabilités publiques”.

L’exigence de transparence et de moralisation de la vie publique n’est pas nouvelle. Les affaires liées au financement des partis politiques et des campagnes électorales au cours des années 1980 ont conduit à l’adoption d’une première loi en 1988, sous le gouvernement de Jacques Chirac, avant qu’une nouvelle loi ne soit votée en 1990 sous le gouvernement de Michel Rocard.

Vie-publique vous propose une sélection de discours, autour du thème de la transparence : transparence de la vie publique et aussi des échanges internationaux de renseignements en matière fiscale, du système financier, des négociations commerciales entre distributeurs et fournisseurs, etc.

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