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Travail du dimanche et propositions de loi

le 9 07 2009 Archives.

Une première proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. visant à étendre le travail du dimanche a été déposée en novembre 2008 mais sa discussion a finalement été reportée sine die.

En juillet 2009, le débat sur le travail du dimanche occupe de nouveau la une de l’actualité.

Une nouvelle proposition de loi a été déposée le 19 mai 2009 et son examen a débuté le 7 juillet à l’Assemblée nationale. Tout en réaffirmant le principe du repos hebdomadaire le dimanche pour les salariés, la proposition de loi entend multiplier les dérogations à ce principe dans les zones touristiques et les grandes agglomérations. Le débat porte sur les compensations accordées aux salariés ainsi que sur les garanties d’un recours au volontariat.

Consulter les discours et interviews prononcés lors du débat sur ces deux propositions de loi.

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