La TVA au chevet de l’économie

le 23 11 2011

Pour faire face à la baisse des prévisions de croissance, le 7 novembre 2011, le Premier ministre a présenté de nouvelles mesures d’économies parmi lesquelles la création d’un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 7 %. Il existe désormais 4 taux de TVA : un taux à 2,1 % pour les médicaments et les publications de presse, un taux à 5,5 % sur les produits de première nécessité (produits alimentaires, gaz et électricité) et les services aux handicapés ; un nouveau taux intermédiaire à 7 % qui concerne la restauration, les travaux dans le bâtiment ancien, les livres ou encore les spectacles culturels et un taux à 19,6 %, pour tout le reste.
Cette disposition, intégrée à un nouveau projet de loi de finances rectificativeLoi de finances rectificativeLoi qui permet de modifier, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) concernant notamment le plafonds des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire. pour 2012, intervient 2 ans après l’autorisation accordée le 1er juillet 2009 par la Commission européenne de baisser le taux de TVA dans la restauration de 19,6 % à 5,5% pour venir en aide à une profession jugée en difficulté.
Retour sur les déclarations gouvernementales sur la TVA depuis 2009

Parallèlement, l’idée de créer une TVA sociale refait surface. En effet, la majorité présidentielle a présenté le 22 novembre son programme économique et social pour les élections de 2012, avec notamment l’idée d’une TVA sociale renommée « anti-délocalisations » : il s’agit de transférer un certain nombre de cotisations, actuellement payées par les salariés et les employeurs, vers la consommation dans le but de faire baisser le coût du travail et relancer la compétitivité de l’économie. La TVA sociale avait déjà fait irruption dans la campagne présidentielle 2007.
Relire les déclarations sur la TVA sociale à partir de 2007