La TVA sociale en débat| vie-publique.fr | Ressources

[ Publicité ]
Imprimer

La TVA sociale en débat

le 13 01 2012 Archives.

© Communauté européenne, 2006

En 2007, l’Allemagne décide d’augmenter de 3 points son taux de TVA et un point de cette hausse est destiné à réduire les cotisations d’assurance chômage, ramenées de 6,5% à 4,2%. Il s’agit ainsi de modifier partiellement le mode de financement de la protection sociale, celui-ci n’est plus exclusivement assis sur le travail mais aussi sur une taxation des produits. La mise en place de la "TVA sociale" en Allemagne suscite un large débat en France, notamment à l’occasion des élections législatives de 2007. Deux rapports, rédigés par Christine Lagarde et par Eric Besson, sont remis au Premier ministre en septembre 2007 mais la TVA sociale est finalement écartée.

Relire les principales déclarations sur la TVA sociale en 2007

Lors de ses voeux télévisés du 31 décembre 2011, le président de la République, Nicolas Sarkozy, relance l’idée de la TVA sociale : Le deuxième sujet est celui du financement de notre protection sociale qui ne peut plus reposer principalement sur le travail, si facilement délocalisable. Il faut alléger la pression sur le travail et faire contribuer financièrement les importations qui font concurrence à nos produits avec de la main d’œuvre à bon marché. Comme en 2007, il s’agit de baisser les cotisations sociales (patronales et/ou salariales) et de compenser cette baisse par une augmentation de la TVA.

Suivre les déclarations sur la TVA sociale en 2012

Rechercher