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Vers une nouvelle réforme du droit d’asile ?

le 30 07 2013 Archives.

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La France est le deuxième pays le plus sollicité de l’Union européenne par les demandeurs d’asile, derrière l’Allemagne : plus de 60 000 demandes par an en moyenne, mais 80 % de demandes sont rejetées. Caractérisé par un accueil dégradé, une saturation des dispositifs d’hébergement, des files d’attentes interminables des demandeurs d’asile devant les préfectures, le “système est à bout de souffle”, selon les propres termes du ministre de l’intérieur, Manuel Valls, qui a ouvert, le 15 juillet 2013, une concertation avec les élus et les représentants associatifs sur la réforme du droit d’asile en France. Les conclusions de cette concertation sont attendues pour fin octobre.

La réforme du droit d’asile est rendue nécessaire par l’adoption le 12 juin 2013 d’une directive, résultat de trois années de négociations à Bruxelles. Ainsi d’ici 2015, la France devra avoir réduit de deux ans en moyenne à six mois l’examen des demandes d’asile tout en améliorant les droits des migrants. Cette réforme pourrait constituer le deuxième volet d’une loi sur l’immigration, initialement prévue pour 2013, mais probablement reportée au lendemain des élections municipales de mars 2014.

Vie publique vous propose une sélection de discours sur le droit d’asile depuis 2003, date de la dernière réforme majeure du droit d’asile.

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