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Vers une politique commune de l’immigration

le 24 10 2008 Archives.

Immigration choisie : contrôle de l'immigration Immigration choisie : contrôle de l’immigration Crédit : © Communauté européenne, 2006

Le Conseil européen de Tampere de 1999 (lire les conclusions du Conseil) a défini une politique commune en matière d’asile et de migration à partir des objectifs économiques et démographiques de l’Union européenne. Depuis lors, les différents textes adoptés ou discutés s’orientent vers un renforcement de la gestion des flux migratoires.

La directive retour, adoptée par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen et la Commission européenne en juin 2008, prévoit un retour volontaire ou contraint des étrangers communautaires en situation irrégulière avec une durée maximale de rétention administrative de 18 mois et la possibilité d’interdire pendant 5 ans l’accès au territoire européen aux étrangers renvoyés. Le 25 octobre 2008, le Pacte européen sur l’immigration et l’asile a été approuvé par les chefs d’Etat et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de l’Union européenne. Présenté par le ministre Brice Hortefeux, ce pacte, qui est une des priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, entend mieux contrôler les flux migratoires en Europe (création d’une véritable police européenne aux frontières, refus des régularisations massives et générales des sans papiers) et organiser l’immigration légale et professionnelle.

Pour le ministre en charge de la politique de l’immigration, "avec le Pacte européen, nous nous engageons... à organiser la migration légale, parce que nous ne voulons naturellement pas faire de l’Europe une forteresse ou un Bunker, mais nous ne voulons pas non plus d’une Europe passoire, parce que ça ne serait ni juste, ni utile, ni efficace, ni respectueux d’ailleurs vis-à-vis des pays partenaires". Pour Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, la "directive retour" place les immigrés irréguliers sous "un régime d’exception".

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