Vers la réduction des avantages fiscaux ?

le 1er 10 2010 Archives.

Mesures fiscales : impact sur la croissance ? Mesures fiscales : impact sur la croissance ? © Communauté européenne, 2006

Dans un discours clôturant les journées parlementaires du Centre, à Nice le 21 septembre 2010, François Fillon a annoncé que les « niches fiscales et sociales seraient réduites de près de 10 milliards d’euros dès 2011 et d’au moins 12,5 milliards d’euros en 2012 », quel que soit le taux de croissance effectivement constaté en 2011. Les « niches fiscales et sociales » sont des dispositifs permettant aux contribuables ou aux entreprises de réduire ou d’éviter légalement certains impôts ou cotisations sociales. Le Premier ministre a aussi précisé que la réduction de ces avantages fiscaux devrait être "équitablement répartie entre les entreprises et les ménages", confirmant par ailleurs que le secteur financier serait mis à contribution via "une taxe sur les banques pour réduire leurs comportements à risque".

Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 29 septembre, le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 se fixe pour objectif de faire passer le déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale. de 7,7% du produit intérieur brut (chiffre attendu pour 2010) à 6% en 2011 et 2% en 2014. Pour ce faire, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. entend s’appuyer d’une part sur la poursuite de la maîtrise des dépenses publiques et d’autre part sur une hausse des recettes, à laquelle devrait en effet contribuer la suppression de certaines « niches fiscales et sociales ». Selon le projet de loi, ce « coup de rabot » devrait rapporter 9,4 milliards d’euros en 2011, 11,5 milliards en 2012. Les entreprises contribueront à hauteur de 63% l’année prochaine, de 52% en 2012.

Coup de pouce fiscal ou effet stimulant sur l’activité économique, les niches fiscales suscitent des débats depuis de nombreuses années. Retrouvez dans Vie-publique une sélection de déclarations sur ce thème.