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A propos du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

le 24 08 2016

Au conseil des ministres du 3 août 2016, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont présenté une communication relative à la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le principe de cette réforme a été confirmé par le Parlement dans la loi de finances pour 2016. Ce prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est prévu pour le 1er janvier 2018. Il s’agit d’une réforme du paiement de l’impôt qui permet de supprimer le décalage d’un an entre la perception d’un revenu et le paiement de l’impôt correspondant.

Proposé dès 1973 par Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre des finances, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est à nouveau évoqué dans le débat fiscal à partir des années 1990, alors que l’introduction de la contribution sociale généralisée (CSG) fournit un exemple de prélèvement à la source sur les revenus des ménages. Michel Rocard, alors Premier ministre, y est favorable : "si le mécanisme en est bien adapté aux revenus non salariaux, ce sera un facteur de simplification, d’équité et de lutte contre la fraude fiscale". En 2002, Lionel Jospin, candidat à l’élection présidentielle, rappelle que "Nous restons le dernier État européen à ne pas prélever à la source l’impôt sur le revenu et à obliger les contribuables à remplir des déclarations encore trop compliquées". En 2007, le ministre de l’économie, Thierry Breton, engage une concertation en vue d’instaurer la retenue à la source au 1er janvier 2009. En 2012, François Hollande, candidat à l’élection présidentielle, en fait l’un de ses 60 engagements.

Vie publique vous propose de relire quelques déclarations sur le sujet depuis 15 ans.

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