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Les ABF, architectes des bâtiments de France

L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) appartient au corps des AUE (architectes et urbanistes de l'Etat), option Patrimoine. Il exerce dans un Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP).

Sa mission est patrimoniale :
- il s'occupe de l'entretien des monuments historiques
- il donne un avis sur les dossiers de restauration du petit patrimoine communal en vue de l'obtention de subventions,
- il donne un avis sur tous les projets situés dans le périmètre de protection des monuments historiques et dans les sites.

D'autres missions visent le développement durable de l'espace :
- préservation et valorisation des paysages et milieux naturels,
- qualité de l'habitat (insertion de l'architecture contemporaine dans les paysages, réhabilitation du bâti existant),
- maîtrise de l'urbanisation,
- conseil et assistance pour la réalisation des documents d'urbanisme,
- sensibilisation et pédagogie en direction des élus et du public,
- maintien des savoirs-faire, des techniques et matériaux traditionnels.

Des aménagements législatifs récents ont institué une voie de recours contre l'avis des ABF (la loi 97-78 du 5 février 1998 et l'article 112 de la loi du 27 février 2002).
De plus, l'article 38 de la loi SRU du 13 décembre 2000 prévoit que les ABF « ne peuvent exercer de mission de conception ou de maîtrise d'oeuvre pour le compte de collectivités publiques autres que celles qui les emploient ou au profit de personnes privées dans l'aire géographique de leurs compétences administratives ».
Au sujet de ce cumul, la Cour des comptes écrit dans son rapport public 2001 : "La Cour a par ailleurs constaté que 20% environ des 210 architectes des bâtiments de France qui, eux aussi en vertu d'un monopole, veillent au respect des réglementations et assurent la maîtrise d'oeuvre publique des travaux qui ne relèvent pas des ACMH, exercent chaque année à titre privé, alors qu'un tel cumul devrait être exceptionnel, que nombre d'entre eux le font dans des conditions irrégulières, et que le ministère ignore les revenus qu'ils en retirent. Elle a cependant relevé que certains ABF avaient été récemment mutés, et que la loi du 13 décembre 2000, qui interdit aux ABF de cumuler activités publiques et privées dans leur circonscription départementale d'affectation, ne laisse plus subsister cette possibilité, avec les risques de tous ordres qui lui sont attachés, que dans les départements voisins".

En savoir plus :
lire le décret 84-145 du 27 février 1984 relatif au statut particulier du corps des architectes des bâtiments de France
lire un extrait du rapport Gaillard consacré aux ABF (30 Ko)