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Les
ABF, architectes des bâtiments de France
L'Architecte des Bâtiments
de France (ABF) appartient au corps des AUE (architectes et urbanistes de
l'Etat), option Patrimoine. Il exerce dans un Service Départemental
de l'Architecture et du Patrimoine (SDAP).
Sa mission est patrimoniale :
- il s'occupe de l'entretien des monuments historiques
- il donne un avis sur les dossiers de restauration du petit patrimoine
communal en vue de l'obtention de subventions,
- il donne un avis sur tous les projets situés dans le périmètre
de protection des monuments historiques et dans les sites.
D'autres missions visent le développement durable de l'espace
:
- préservation et valorisation des paysages et milieux naturels,
- qualité de l'habitat (insertion de l'architecture contemporaine
dans les paysages, réhabilitation du bâti existant),
- maîtrise de l'urbanisation,
- conseil et assistance pour la réalisation des documents d'urbanisme,
- sensibilisation et pédagogie en direction des élus et
du public,
- maintien des savoirs-faire, des techniques et matériaux traditionnels.
Des aménagements législatifs récents ont institué
une voie de recours contre l'avis des ABF (la loi 97-78 du 5 février
1998 et l'article 112 de la loi du 27 février 2002).
De plus, l'article 38 de la loi SRU du 13 décembre 2000 prévoit
que les ABF « ne peuvent exercer de mission de conception ou de
maîtrise d'oeuvre pour le compte de collectivités publiques
autres que celles qui les emploient ou au profit de personnes privées
dans l'aire géographique de leurs compétences administratives
».
Au sujet de ce cumul, la Cour des comptes écrit dans son rapport
public 2001 : "La Cour a par ailleurs constaté que 20% environ
des 210 architectes des bâtiments de France qui, eux aussi en vertu
d'un monopole, veillent au respect des réglementations et assurent
la maîtrise d'oeuvre publique des travaux qui ne relèvent
pas des ACMH, exercent chaque année à titre privé,
alors qu'un tel cumul devrait être exceptionnel, que nombre d'entre
eux le font dans des conditions irrégulières, et que le
ministère ignore les revenus qu'ils en retirent. Elle a cependant
relevé que certains ABF avaient été récemment
mutés, et que la loi du 13 décembre 2000, qui interdit aux
ABF de cumuler activités publiques et privées dans leur
circonscription départementale d'affectation, ne laisse plus subsister
cette possibilité, avec les risques de tous ordres qui lui sont
attachés, que dans les départements voisins".
En savoir plus :
lire le décret
84-145 du 27 février 1984 relatif au statut particulier du
corps des architectes des bâtiments de France
lire un extrait du rapport Gaillard
consacré aux ABF
(30 Ko)
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