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Chronologie des mouvements de sans-papiers

 

1972-1975

De novembre à juin 1973, des grèves de la faim menées par des immigrés se succèdent dans les principales villes de France. Elles sont dirigées contre la nouvelle réglementation des travailleurs étrangers, issue d'une circulaire du ministre de l'Intérieur (Raymond Marcellin) du 24 janvier 1972 et d'une circulaire du Ministre du travail de l'emploi et de la population du 23 février 1972.
Ces circulaires marquent la volonté de contrôler aussi étroitement que possible les mouvements d'immigration mais aussi visent à protéger le marché du travail français en assurant une priorité d'embauche aux salariés français et étrangers déjà établis en France, à éviter que les nouveaux arrivants n'aillent grossir la population des bidonvilles et des logements insalubres (en liant travail et logement), et à simplifier les formalités pour les étrangers en instituant une procédure unique pour l'obtention de la carte de séjour et de la carte de travail dont les durées de validité sont désormais identiques. La perte de la carte de travail entraîne ainsi la perte de la carte de séjour et le refoulement du travailleurs.
Les nombreuses grèves de la faim aboutiront d'abord aux « mesures Gorse » de juin 1973 qui prévoient la régularisation pour raisons « humanitaires » des clandestins entrés en France avant une certaine date, puis finalement à l'annulation partielle des circulaires incriminées par le conseil d'Etat.

1980-1983

La Loi dite loi Bonnet, votée en janvier 1980 permet l'expulsion des travailleurs sans papiers.

Mai 1980 - Les ouvriers de la confection du Sentier, dont les conditions de vie et de travail, ont été mises sur la place publique bénéficient d'une régularisation à la suite d'une grève de la faim qui va durer un mois. Lionel Stoléru affirme que les "Turcs du Sentier resteront une exception".

11 - 18 août - Circulaire interministérielle précisant les conditions de régularisation exceptionnelle instaurées en faveur des travailleurs clandestins et des autres immigrés en situation illégale : fournir la preuve de la présence en France depuis le 1er janvier 1981, occupation d'un emploi stable d'une validité d'un an, les immigrés "régularisés" se voyant accorder une carte de travail et de séjour valable un an (trois ans et trois mois pour les Algériens).

Après l'élection de François Mitterrand à la présidence de la République des mesures sont prises : suspension des expulsions des jeunes, procédure exceptionnelle de régularisation. Les conditions fixées pour la régularisation provoquent la réaction de catéories de travailleurs exclues du processus (marchands ambulants, handicapés, employés de maison, chômeurs...) Des grèves de la faim ont lieu fin 81 et début 82.

15 janvier 1982 - Déclaration devant la presse de M. François Autain, secrétaire d'Etat chargé des travailleurs immigrés à l'occasion de la clôture de la procédure de régularisation de la situation des immigrés clandestins : 120 000 dossiers de demandes de régularisation ont été reçus entre le 31 août 1981 et le 15 janvier 1982.

1 avril 1982 - La Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés (FASTI) estime que l'opération de régularisation des immigrés "sans papiers" a manqué son but.

1er septembre 1982 - Communiqué du secrétariat d'Etat chargé des immigrés annonçant la fin de la procédure de régularisation des "sans papiers" : délivrance d'environ 105 000 cartes de travail et de séjour valables un an.

1990-1991

19 Juillet 1991 - Publication d'une circulaire adressée aux préfets, signée par Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, et Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, permettant la régularisation exceptionnelle pour raisons humanitaires des demandeurs d'asile déboutés ayant notamment déposé leur dossier avant le 1er janvier 1989 et pouvant faire état d'une "promesse d'embauche" ou d'un "contrat de travail". Réaction des associations soutenant les demandeurs d'asile (notamment CIMADE, FASTI, MRAP) déplorant que seuls 25000 des 100000 déboutés remplissent les conditions de la circulaire.

29 Décembre 1991 - Décision du ministère de l'intérieur d'accorder le droit d'asile à 7000 déboutés à la suite des opérations de régularisation effectuées au terme de la circulaire du 23 juillet 1991 et concernant les étrangers entrés en France avant le 1er janvier 1989 dont la demande d'asile avait été rejetée. 13 500 autres déboutés voient leur demande rejetée et devront quitter le territoire.

14 Janvier 1992 - Déclaration de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, qui estime que 10000 des 50000 étrangers déboutés de droit d'asile qui l'ont demandé verront leur situation régularisée (conformément à la procédure mise en place par une circulaire de juillet 1991).

1996-2001

Juin 1996 - Le 15, à Paris et dans plusieurs villes, manifestations pour la "régularisation des sans-papiers". Le 18, des parents étrangers d'enfants français occupent l'église Saint-Hyppolite à Paris.

Le 25, une centaine de "sans-papiers" occupent la mairie du 18ème arrondissement de Paris, pour réclamer leur régularisation. Le même jour, Mgr Claude Frickart, évêque auxiliaire de Paris, dénonce "l'injustice et l'immoralité d'un certain nombre de lois sur l'immigration", et souhaite que l'administration régularise les sans-papiers, "au nom du droit fondamental de vivre en famille".

Le 26, le ministère de l'intérieur annonce, après un "examen approfondi et au cas par cas" de 277 dossiers, l'octroi de 48 permis de séjour d'un an à des étrangers en situation irrégulière, les autres devant dans un délai d'un mois quitter la France. Le ministère de l'intérieur annonce en outre une nouvelle circulaire demandant aux préfets de régulariser les parents étrangers d'enfants français. Réactions : protestations notamment du collège des médiateurs, des associations de défense des droits de l'homme, et du PS, qui demande des "mesures humanitaires d'urgence" pour régulariser les sans-papiers.

Le 28, environ 200 Africains sans-papiers investissent l'église Saint-Bernard de la Chapelle, dans le 18ème arrondissement de Paris. L'archevéché de Paris juge "irresponsable" cette nouvelle occupation, et le ministère de l'intérieur "met en garde ceux qui manipulent de nombreuses familles en situation irrégulière".

Juillet 1996 - Le 1er, le collège des "médiateurs" qui défendent les Africains sans papiers occupant l'église Saint-Bernard (18ème arrondissement) rend publique une "adresse au gouvernement" demandant "une nouvelle politique de l'immigration" et jugeant "inacceptable" la décision du gouvernement d'accorder seulement 48 permis de séjour aux "sans-papiers".
Le 14, à Tours, sept étrangers, parents d'enfants nés en France, entament une grève de la faim pour obtenir la régularisation de leur situation. Ils cesseront leur grève le 1er août.

10 Juillet 1996 - Circulaire aux préfets de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur "l'admission au séjour d'étrangers parents d'enfants français" : il s'agit de la troisième circulaire concernant l'application des lois "Pasqua" qui demande aux préfets de mettre fin aux "situations difficiles" des parents étrangers d'enfants français en situation régulière.

Août 1996 - Le 1er, à Paris, M. Jacques Chirac, président de la République, reçoit M. Fode Sylla, président de SOS-Racisme, au sujet des 300 Africains sans papiers (dont 10 grévistes de la faim) réfugiés dans l'église Saint-Bernard de Paris, et assure que le ministère de l'intérieur réexaminera la situation des familles africaines.
Le 7, M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, reçoit MM. Sylla et Henri Leclerc, président de la Ligue des droits de l'homme.
Le 12, la préfecture de police de Paris fait hospitaliser de force les 10 grévistes de la faim (à leur 39ème jour de grève de la faim) qui, après des examens, reprennent dans la soirée leur mouvement dans l'église. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, rencontre les grévistes de la faim et exprime son indignation ; Dominique Voynet, porte-parole des Verts, dénonce "l'attitude hypocrite du gouvernement" ; Daniel Vaillant, député-maire (PS) du 18ème arrondissement de Paris, affirme que "le gouvernement ne résoudra rien avec une attitude brutale et méprisante".
A partir du 13, les "sans-papiers" reçoivent le soutien d'artistes et d'intellectuels (notamment M. Léon Schwartzenberg, cancérologue, Mgr Gaillot, ancien évêque d'Evreux, Mme Emmanuelle Béart, actrice).
Le 14, M. Bruno Mégret, délégué général du FN, déclare que le mot d'ordre du FN est "foutons-les dehors". Le 15, l'archevêché de Paris apporte son soutien aux sans-papiers, tout en leur demandant de ne pas mettre leur vie en danger. Le 16, dans Ouest-France, M. Debré déclare qu'il serait "tragique" et "lâche" de "céder au chantage" des sans-papiers, et, sur TF1, précise "qu'il n'y aura pas de régularisation". Le même jour dans un communiqué, M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, demande au gouvernement de négocier les régularisations au cas par cas. Le 17, dans Sud-Ouest, M. Juppé déclare que le gouvernement est allé "à l'extrême limite de ce que permet la loi" et refuse d'envoyer "un signal fort dans les pays d'immigration selon lequel la France a recommencé à régulariser des étrangers en situation irrégulière".
Le 19, M. Gilles de Robien, président du groupe UDF de l'Assemblée nationale, propose la constitution d'une mission parlementaire afin d'"aider la recherche de solutions humainement justes et légalement acceptables". Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, saisit pour avis le Conseil d'Etat sur la question de savoir si les étrangers disposent du droit de voir régulariser leur séjour dans certains cas. Dans une déclaration commune, le PS, le PCF, Radical, le Mouvement des citoyens, les Verts, la Ligue communiste révolutionnaire et Lutte ouvrière demandent au président de la République d'intervenir auprès du gouvernement pour trouver une solution à la crise. La CGT, la CFDT, la FEN et la FSU lui adressent une demande allant dans le même sens, tandis que la CFTC, FO et l'UNSA demandent au gouvernement d'ouvrir des négociations avec les grévistes.
Le 22, dans un avis rendu public, le Conseil d'Etat indique que, si la régularisation n'est pas un droit, l'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation au cas par cas. M. Juppé déclare que, suite à l'avis du Conseil d'Etat, la "douloureuse" grève de la faim "n'a plus d'objet" et confirme "la fermeté" du gouvernement.

Le 23, les forces de l'ordre évacuent de force les occupants de l'église Saint-Bernard après avoir défoncé la porte à la hache: 228 Africains sont interpellés ; les 10 grévistes de la faim sont transportés dans des hôpitaux militaires et la plupart des sans-papiers sont conduits au centre de rétention de Vincennes (Val-de-Marne) : à Paris, une manifestation réunit environ 10000 personnes qui demandent la libération des sans-papiers ; les responsables de la majorité et du FN se déclarent satisfaits de la fermeté du gouvernement, tandis que les responsables de l'opposition condamnent l'intervention policière, notamment Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, qui critique "la brutalité et la violence" de l'intervention. Le tribunal administratif de Paris annule la plupart des arrêtés de reconduite à la frontière prononcés contre les sans-papiers de Saint-Bernard, pour vices de forme.
M. Debré annonce que 30 à 40 % des sans-papiers de Saint-Bernard recevront un titre de séjour "en raison de la gravité de leur situation personnelle". . Le 26, les grévistes de la faim cessent leur grève, mais le mouvement des sans-papiers se prolonge à la Cartoucherie de Vincennes.
Le 28, des manifestations sont organisées dans plusieurs villes (15000 personnes à Paris) pour dénoncer la politique du gouvernement envers les étrangers. Le 31, sur les 228 Africains interpellés, 49 personnes sont régularisées, et une soixantaine se voient confirmer leur arrêté de reconduite à la frontière.

Septembre 1996 - Le 3, Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, au cours d'un entretien avec Jean Kahn, président de la Commission consultative des droits de l'homme, annonce 24 nouvelles régularisations parmi les sans-papiers qui occupaient l'église Saint-Bernard. Le GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés) dénonce "la loterie" des régularisations. Le 8, sur RTL, Alain Lamassoure, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, déclare que plusieurs dizaines d'Africains ayant participé au mouvement des sans-papiers de l'église Saint-Bernard ont été reconduits à la frontière.
Le 25, publication d'un "appel à la solidarité" avec les sans-papiers, signé par près de 90 intellectuels et artistes, réclamant "l'abolition des lois Pasqua" et dénonçant "l'indignité" des lois françaises sur l'immigration. Le 28, à Paris, une manifestation de solidarité avec les sans-papiers réunit 12000 à 15000 manifestants.

Décembre 1996 - Examen à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi sur l'immigration. Le 19, l'Assemblée nationale adopte un amendement supprimant la possibilité de régularisation automatique pour les étrangers vivant en France irrégulièrement depuis plus de 15 ans. Le même jour, le projet est adopté (RPR et UDF pour, PCF et PS contre).

Juin 1997 - Le 8, première audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale : évoquant l'annonce faite en juin de la régularisation de sans-papiers, M. Chevènement affirme notamment que le slogan "des papiers pour tous ne correspond pas à la politique du gouvernement", appelle les députés au réalisme, en se prononçant pour "une politique républicaine ferme et généreuse", et appelle à ne pas faire de l'immigration "le centre des débats ".
Le 10, des sans-papiers sont reçus à l'hôtel Matignon par M. Jacques Rigaudiat, conseiller social de Lionel Jospin, Premier ministre. Le même jour, les services du Premier ministre annoncent une régularisation partielle des sans-papiers, par un examen au cas par cas selon les critères énoncés par la commission nationale consultative des droits de l'homme, "dans l'attente d'une redéfinition du cadre législatif".
Le 12, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, annonce le dépôt d'un projet de loi sur l'immigration à l'automne prochain. Le 24, M. Chevènement explique aux préfets réunis à Paris le dispositif immédiat mais "transitoire" de régularisation de certains étrangers en situation irrégulière, par une circulaire de régularisation (notamment pour les conjoints de Français ou d'étrangers en situation irrégulière, les étrangers gravement malades, les étudiants, les personnes n'ayant pas le statut de réfugiés mais en danger dans leur pays).

Octobre 1997 - Le 2, Le Monde publie un appel de 1300 artistes et intellectuels demandant "la régularisation de tous les sans-papiers qui en ont fait la demande" et "une nouvelle législation rompant radicalement" avec les lois Pasqua-Debré et avec les projets de loi actuels. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, juge l'appel " irresponsable " tout en reconnaissant la lenteur du processus de régularisation engagé.

Le 7, dans Libération, onze intellectuels publient un texte critiquant l'appel à la régularisation de tous les sans-papiers, qui "relève de la provocation manipulatrice ou de la naïveté caritative" et qui soutient "la volonté de réforme efficace" contenue dans les projets du gouvernement.
Le 8, huit députés de la majorité (cinq écologistes, deux communistes, un PRS), réunis dans le cadre d'un "comité d'initiative", présentent des propositions pour modifier le projet de loi, souhaitant "rafraîchir la mémoire (du gouvernement) sur les engagements pris avant les élections". Dans Le Parisien du 13, Lionel Jospin déclare que les étrangers qui n'auront pas été régularisés "devront quitter notre territoire", qu'ils seront alors "aidés à monter des projets qui contribuent au développement de leur pays". Le 16 sur RMC, Jack Lang, président (PS) de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, regrette que le gouvernement " ne décide pas d'abroger clairement les lois Pasqua-Debré ".

Novembre 1997 - Devant l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, déclare qu'environ 150000 demandes de régularisation ont été déposées depuis l'été, qu'environ 6200 titres de séjour d'un an ont été accordés et 4900 refus prononcés.

Janvier 1998 - Le 12, présentant ses voeux à la presse, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, annonce que 15700 régularisations d'étrangers sans papiers sont intervenues dans le cadre de la circulaire du 24 juin dernier. Le 22, publication d'une circulaire aux préfets organisant le retour dans leur pays des étrangers sans papiers non régularisés : financement du voyage de retour par une somme de 6500 F par adulte (et 900F par enfant) et possibilité d'une " aide psychologique " et sociale. L'Office des migrations internationales (OMI) est chargé pour l'essentiel du dispositif. Le 31, à Paris, une manifestation pour réclamer la régularisation de tous les sans-papiers qui en ont fait la demande regroupe 2 000 personnes.

Avril 1998 - Le 1er, à l'issue du Conseil des ministres, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dénonce "l'intervention de petits groupes d'extrême gauche, souvent instrumentés par des formations étrangères" dans les actions menées notamment à l'aéroport de Roissy contre l'expulsion de sans-papiers africains.
Le 6, une vingtaine d'associations de défense des étrangers, d'organisations antiracistes et de syndicats, estimant que "les déclarations du ministre de l'Intérieur sont inadmissibles", demandent à Lionel Jospin de reconsidérer la politique de régularisation des sans-papiers. Le même jour, à l'aéroport de Roissy, poursuite de manifestations contre l'expulsion de sans-papiers africains, auxquelles participent des élus Verts et communistes, qui annoncent leur intention de voter contre le projet de loi sur l'immigration.
Le 7, devant le bureau national du PS, Harlem Désir, au nom de la Gauche socialiste, déclare que l'application de la circulaire Chevènement sur les régularisations conduit à "une impasse pratique" et à un "échec politique". Sur Europe 1, François Hollande, premier secrétaire du PS, appelle les Verts à "réfléchir" et à soutenir le gouvernement.
"Le Monde" du 8 publie un appel de 133 cinéastes appelant à la régularisation de tous les sans-papiers qui en ont fait la demande.

Mai 1998 - Le 17, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), cérémonie civique d'environ 1000 "parrainages" d'étrangers sans-papiers par des Français, à l'initiative de cinéastes et de Patrick Braouezec, maire (PCF) de la ville.

Le 28, Jean-Michel Galabert, conseiller d'Etat, est nommé médiateur vis-à-vis des grévistes de la faim de Lyon. Le 30, fin du mouvement des grévistes de la faim après obtention d'une garantie d'un report de six mois de toute mesure d'éloignement. Le 31, expiration du délai de dépôt des demandes de régularisation (estimation d'environ 145000 dossiers déposés, dont environ la moitié ont reçu une réponse positive). Le même jour, des sans-papiers occupent un temple protestant dans le 20ème arrondissement de Paris.

Le 23, à Nantes (Loire-Atlantique), résolution du synode de l'Eglise réformée de France, adoptée à l'occasion du 400ème anniversaire de l'édit de Nantes, affirmant notamment que "l'idéal de pureté nationale" défendu par l'extrême-droite est incompatible avec la foi chrétienne, invitant les communautés chrétiennes à plus de solidarité avec les étrangers et le gouvernement à plus de "générosité" envers les demandes de régularisation des sans-papiers.

3 juin 1998 - Le 16, au temple protestant des Batignolles (Paris), début d'une grève de la faim de trente sans-papiers chinois et turcs déboutés de la circulaire Chevènement de régularisation, auxquels s'est joint Emmanuel Terray, ethnologue. Le 19, un millier de sans-papiers et de sympathisants manifestent à Paris. Le 24, la Ligue des droits de l'homme propose la mise en place d'une instance de recours composée de magistrats et de personnalités incontestables, pour régler la question des sans-papiers déboutés de la circulaire Chevènement. Le 27, cérémonie de parrainages civils des sans-papiers des Batignolles, par des élus de gauche non socialistes.
Le 29, une soixantaine de personnalités et d'intellectuels appellent le gouvernement à la régularisation de tous les sans-papiers. Le 30, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, estime irréalisable une régularisation de tous les sans-papiers et souligne qu'une telle régularisation stimulerait les filières d'immigration clandestines.

9 juin 1998. - Rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur l'application de la circulaire du 24 juin 1997 relative à la régularisation des étrangers en situation irrégulière : critique de la "régularisation massive" des étrangers et de son coût, estimation d'un nombre d'environ 70000 clandestins officiels non régularisés qui resteront "de fait" sur le territoire national.

Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, présente un premier bilan de l'opération de régularisation des étrangers en situation irrégulière (arrêtée le 31 mai) : sur 145000 demandes déposées, 123000 ont été traitées, dont environ 70000 devraient faire l'objet d'une réponse favorable (57 %).

Juillet 1998 - Le 2, création par le gouvernement d'une commission administrative consultative ad hoc, présidée par Jean-Michel Galabert, président de section honoraire au Conseil d'Etat, composée de hauts magistrats et de hauts fonctionnaires, chargée d'examiner les recours des étrangers déboutés de l'opération de régularisation et de proposer "un affinement des critères" de régularisation. Réactions : le 3, critiques de nombreuses associations et de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).
Le 5, sur Europe 1, Lionel Jospin, Premier ministre, affirme que la politique du gouvernement "n'est pas de régulariser tous les sans-papiers" et critique le "3ème collectif" des sans-papiers qui "avec l'arme de la grève de la faim, utilise l'émotion". Le 14, à Paris, cérémonie de parrainage républicain de sans-papiers.
Le 16, fin de la grève de la faim des sans-papiers installés dans le temple des Batignolles, après accord avec le ministère de l'Intérieur (notamment moratoire sur les reconduites à la frontière et réexamen individuel des dossiers).

Dans "Le Monde" du 17, Charles Pasqua, ancien ministre (RPR) de l'Intérieur, estime qu'il faut régulariser tous les sans-papiers identifiés et instituer des quotas d'immigration avec les ex-colonies. Réactions : positions défavorables dans l'opposition, notamment de François Fillon, porte-parole du RPR, et de Claude Goasguen, vice-président de Démocratie libérale (DL) ; des personnalités de la majorité, notamment François Hollande, premier secrétaire du PS, soulignent "les paradoxes" de C. Pasqua. Le 29, à Paris, manifestation de sans-papiers, notamment du "3ème collectif", qui accusent le ministère de l'Intérieur de ne pas respecter l'accord du 16. Le 31, le ministère de l'intérieur annonce la régularisation de 33 des 46 grévistes de la faim du temple des Batignolles : réaction négative du collectif des grévistes, qui annonce une poursuite de l'action sous d'autres formes.

Août 1998 - Le 1er, des sans-papiers occupent la Nonciature apostolique à Paris, pour obtenir du Vatican une pression sur le gouvernement français. Le 3, le Vatican autorise le nonce apostolique à faire des démarches auprès des autorités françaises pour le réexamen des dossiers des sans-papiers occupant. Le 8, fin de l'occupation de la nonciature, après l'assurance donnée par les autorités que les dossiers de 17 anciens occupants de l'église Saint-Bernard seront réexaminés. Le 13, circulaire aux préfets de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, qui assouplit cinq critères pris en compte pour la régularisation des sans-papiers.
Le 19, nouvelle circulaire du ministère de l'Intérieur assouplissant d'autres critères de régularisation des étrangers sans-papiers. Le 31, début d'une grève de la faim de sans-papiers dans les locaux de la cathédrale de Créteil (Val-de-Marne), pour la régularisation de tous les sans-papiers.

Octobre 1998 - Le 3, hospitalisation d'un étranger sans-papiers, gréviste de la faim au Havre (Seine-Maritime). Le même jour, manifestation à Paris en faveur des sans-papiers. Le 13, des sans-papiers grévistes de la faim, qui occupaient depuis mars un local catholique de Créteil, s'installent à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), le maire PS s'étant engagé à ne pas les expulser et à mobiliser les élus du département autour de leur "situation humanitaire désespérée".

Novembre 1998 - Le 1er, début de la grève de la faim de douze sans-papiers dans un local diocésain à Créteil (Val-de-Marne). Le 1er, lancement d'un appel de personnalités en faveur des 11 sans-papiers en grève de la faim à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne). Le 4, cinq députés et sénateurs de la majorité appellent le gouvernement à "reconsidérer sa position" à l'égard des grévistes de la faim..
Le 11, devant les préfets réunis au ministère de l'Intérieur Lionel Jospin, Premier ministre, déclare que le gouvernement "ne cédera pas à la revendication générale" de tous les sans-papiers, et Jean-Jack Queyranne, ministre de l'Intérieur par intérim, annonce les chiffres de régularisation (sur 142000 demandes de régularisation déposées au 31 août, 76754 ont été acceptées et 64461 refusées). Le 15, clôture du dépôt des recours contre les refus de régularisation et manifestation, à Paris, en faveur des sans-papiers.
Le 13, évacuation des grévistes pour des raisons sanitaires. Le 14, les Verts réunis en congrès appellent le gouvernement à "régulariser tous les sans-papiers".

Le 16, des élus verts, communistes et socialistes signent un appel intitulé "Sans-papiers : trouver enfin l'issue", qui prône une reprise du dialogue et affirme que les sans-papiers ayant présenté une demande de régularisation "ont majoritairement vocation à vivre légalement sur le territoire français". Le 17, Lionel Jospin, Premier ministre, dénonce à l'Assemblée nationale "l'irresponsabilité" de la revendication de régularisation pour tous et du soutien aux grèves de la faim.

Le 21, manifestations en faveur des sans-papiers dans plusieurs villes. Le 22, Philippe Séguin, président du RPR, prône un ultime examen au cas par cas et un délai de 18 mois permettant à l'administration de déterminer, avec les sans-papiers et leur pays d'origine, les conditions d'un retour et d'une réinsertion.
Le 24, devant le bureau national du PCF, R. Hue appelle à une régularisation des sans-papiers en ayant fait la demande. Le 25, P. Séguin accuse L. Jospin d'organiser une "zone de non-droit" en maintenant les sans-papiers dans une "situation inadmissible".

Décembre 1998 - A l'occasion de la célébration de l'anniversaire de la "Marche pour l'égalité et contre le racisme" de 1983, réunion d'un collectif de responsables d'associations issues de l'immigration : appel à la régularisation des sans-papiers.

Janvier 1999 - Publication des premiers résultats de l'opération de régularisation des sans-papiers initiée par la circulaire de juin 1997, de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, et achevée le 31 décembre 1998 : 80 000 régularisations (dont 17 000 concernant des ressortissants des pays du Maghreb, presque autant concernant des ressortissants du reste du continent africain, et 5 600 concernant des ressortissants chinois) ; 63 000 rejets ; un millier de demandes encore en cours d'examen.

19 janvier 1999 - Quatre associations (dont Amnesty international et France terre d'asile) lancent un appel à Lionel Jospin, Premier ministre, en faveur des demandeurs d'asile déboutés et dénoncent l'obligation qui leur est faite de prouver les risques qu'ils encourent dans leur pays d'origine.

Mars 1999 - Le 18, à Trappes (Yvelines), Daniel Cohn-Bendit, candidat des Verts aux élections européennes de juin, se prononce en faveur d'une régularisation rapide des sans-papiers, du droit de vote des étrangers aux élections locales et estime que "la France a tort de croire que l'immigration va s'arrêter".
Le 27, à Paris, manifestation "pour les droits et les libertés", réclamant "des papiers tout de suite pour tout le monde", à l'appel de la coordination nationale des sans-papiers, regroupant des collectifs de sans-papiers de province et de pays européens, le PCF, les Verts, Lutte ouvrière (LO), la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), les syndicats CGT, SUD, FSU, CFDT et des associations de défense des droits de l'homme.

Mai 1999 - A partir du 11, à Toulouse (Haute-Garonne), grève de la faim de cinq sans-papiers algériens demandant la régularisation de tous les sans-papiers et demandeurs d'asile du département. Le 26, Bernard Boucault, préfet de Haute-Garonne, propose un réexamen des dossiers individuels. Le 31, visite de Daniel Cohn-Bendit, candidat des Verts aux élections européennes, qui apporte son soutien aux sans-papiers, soutenus depuis le 27 par un collectif regroupant la CGT, la CFDT, la FSU, SUD, le PCF, les Verts, la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) et Lutte ouvrière (LO).

1er juillet 1999. - Dans "Libération", appel du Mouvement en faveur des sans-papiers soutenant le droit à vivre en France des 75000 étrangers déboutés de leur demande de régularisation.

21 août 1999. - A Paris, à l'appel de la Coordination nationale des sans-papiers, manifestation célébrant le troisième anniversaire de l'évacuation des sans-papiers de l'église Saint-Bernard, à laquelle participent notamment le PCF, les Verts, LO et la LCR ; à Toulouse (Haute-Garonne), départ d'une marche de sans-papiers toulousains en faveur de la régularisation de tous les sans-papiers en ayant fait la demande, qui doit arriver à Paris le 30 septembre.

Septembre 1999 - Le 1er, les membres d'un nouveau collectif de sans-papiers occupent le siège national des Verts à Paris et reçoivent un message de soutien de Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, et de Daniel Cohn-Bendit, député (Vert) européen.

Le 3, Serge Guichard, membre du comité national du PCF chargé de l'immigration, écrit à Lionel Jospin, Premier ministre, pour lui demander la régularisation des sans-papiers.

Le 26, devant la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), à l'appel de la Coordination nationale des sans-papiers, manifestation contre la détention des étrangers en situation irrégulière ; à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), occupation d'une ancienne trésorerie par des sans-papiers de la Coordination 93.

Octobre 1999 - Le 2, devant l'hôtel Matignon, manifestation à l'occasion de la fin de la marche de protestation d'une centaine de sans-papiers partis de Toulouse (Haute-Garonne) le 21 août.

Le 11, circulaire de Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, dont le contenu est révélé le 27 par "Libération", qui demande aux préfets d'augmenter les reconduites à la frontière d'étrangers en situation irrégulière. Le 29, communiqué des Verts dénonçant la circulaire.

Décembre 1999 - Le 4, manifestation à Paris pour la régularisation des sans-papiers. Suite au protocole d'accord signé le 1er, les sans-papiers qui occupaient le siège national des Verts cessent, le 20, l'occupation ; les Verts demandent une politique de régularisation pour les sans-papiers.

6 avril 2000 - Vingt-neuf associations, syndicats et partis politiques de gauche mettent solennellement en garde le gouvernement sur la situation des étrangers écartés de l'opération de régularisation et de l'application de la loi Chevènement du 11 mai 1998.

Le 22, une centaine de sans-papiers en quête de régularisation occupent la nonciature apostolique à Paris avant d'être évacués par les forces de l'ordre.

27 janvier 2001 - A Paris, manifestation de sans-papiers réclamant une régularisation générale.

Août 2002 - Des sans-papiers occupent la basilique de Saint Denis et demandent la régularisation de leur situation (le 17). A la suite d'une rencontre entre des collaborateurs de Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales et une délégation de sans-papiers de Seine-Saint-Denis (le 27) un communiqué du ministère déclare : "Aucune régularisation massive n'a apporté de solution durable et équitable aux questions d'immigration". Les collaborateurs du ministre ont rappelé à leurs interlocuteurs que chaque situation individuelle devait être examinée par la préfecture "territorialement compétente".

5 septembre 2002 - Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, demande un réexamen des dossiers des sans-papiers dans une circulaire adressée le 5 septembre aux préfets.

9 septembre - Manifestation de plusieurs milliers de personnes à Paris, plusieurs centaines à Lyon, à Rennes pour soutenir les sans-papiers, avec un seul mot d'ordre : "Des papiers pour tous."

13 septembre - Une vingtaine d'associations ( dont le Gisti, la Coordination nationale des sans-papiers, le Cedetim, Droits-devants , la Fasti) annoncent le lancement d'une campagne européenne pour la régularisation de tous les sans-papiers.