Comité
Interministériel de Sécurité Routière
A/ DECISIONS DU CISR DU 25 OCTOBRE 2000
1- Un Conseil National de la
Sécurité Routière (CNSR) est créé
2- Publication mensuelle d’un
baromètre de l’accidentologie
3- Plus de moyens pour la recherche
et l’évaluation
4- Une meilleure lisibilité de l’utilisation
des crédits publics
1- Une attestation de première
éducation à la route à l’école primaire
2-
L’enseignement de la sécurité routière au collège bientôt partie
intégrante du permis de conduire
3-
Le Brevet de Sécurité Routière obligatoire pour tous les usagers de
cyclomoteurs
4- Un permis de conduire accessible
au plus grand nombre
5-
Des effectifs plus nombreux pour une meilleure évaluation des candidats et
une formation de qualité
6-
Pour une utilisation plus scientifique des nouvelles technologies dans l’enseignement
de la conduite
1-
Sanctionner plus efficacement les infractions graves en respectant les droits
des citoyens
2- Renforcer les politiques de
contrôle routier
3-
Alléger les tâches administratives pour permettre des opérations de
contrôle plus efficaces
4- Expérimenter des sanctions
pédagogiques
5-
Une politique pénale plus homogène pour lutter contre l’insécurité
routière
1- Une infrastructure au service de
la sécurité
2- L’information routière en
temps réel
3- La France s’engage pour le
limiteur de vitesse
B/ LA LUTTE CONTRE L'INSECURITE ROUTIERE : UNE PRIORITE DU GOUVERNEMENT
I- Mieux définir les règles et en faciliter l’application
1- Loi du 18 juin 1999
2- Une campagne pour mieux faire
respecter la règle
3- Renforcer et améliorer les
contrôles
II- Modifier durablement le comportement des usagers de la
route
1- Une augmentation des actions de
formation auprès des jeunes
2-
Une
mobilisation active d’une population vulnérable
3- Des plans de prévention du
risque routier au travail
III- Mieux protéger les usagers de la route les plus
vulnérables
IV- Sécurité sur la route : Grande Cause Nationale de
l’an 2000
V- Les derniers résultats encourageants
Agir ensemble pour mieux comprendre les enjeux et les priorités de la
lutte contre l'insécurité routière
La sécurité
routière est l'objet de controverses fréquentes qui freinent la construction
d'un consensus national sur cet enjeu de société.
Afin que
s'établisse un dialogue constructif entre tous les acteurs, il est important
que les interlocuteurs soient d’accord sur les éléments du débat.
La mise à
disposition de tous d’outils d’analyse consensuels et transparents est
donc nécessaire.
ð
Cet organisme indépendant, doté d’un conseil
scientifique, sera une force de proposition.
Ses
missions d’analyse et de conseil seront triples :
·
procéder à des
évaluations des actions engagées,
·
proposer au gouvernement
des mesures en faveur de la sécurité routière,
·
commander des études
permettant d’améliorer la connaissance de la sécurité routière.
Le conseil scientifique proposera pour sa part des méthodes
de suivi des résultats et des indicateurs d'accidentologie locale établis
par l'Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière (ONISR).
Le
Conseil National de Sécurité Routière sera composé de représentants de
l'État, du Parlement, des collectivités locales, d’associations et du
secteur économique ou social lié à l’automobile et à l’assurance.
Réunissant les principaux acteurs de la lutte contre l'insécurité
routière, il deviendra un véritable lieu de débats et permettra à chacun,
en toute transparence, d'évaluer les mesures mises en œuvre.
Il sera mis en place courant 2001 et disposera d’un budget
d'études propre de 15 millions de F.
Depuis
plusieurs mois, il est possible de disposer de résultats mensuels provisoires
d'accidentologie dans des délais brefs qui se substituent aux seuls
résultats de week-end de grande circulation. La publication régulière de
bilans transparents est un facteur essentiel de sensibilisation de l'opinion.
ð
L’Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière
publiera chaque mois un baromètre mensuel suivant une méthodologie qui, sur
proposition du conseil scientifique du Comité National de Sécurité
Routière, pourra être adaptée et affinée.
Il
s’agit, à travers cet indicateur, d’obtenir une référence commune pour
la société.
Afin
de mieux identifier les pistes de progrès possible, il est nécessaire de
renforcer la recherche et l’évaluation. Une meilleure connaissance des
causes des accidents permettra d'en améliorer le traitement.
ð
Le programme national
de recherche et d’innovation dans les transports terrestres sera renforcé. Étude
détaillée d’accidents, aide à la conduite, éducation et formation,
connaissance des comportements, santé des usagers et conduite, intégration
de la sécurité routière dans la gestion des réseaux routiers seront les
thèmes principalement abordés. L'Institut National de Recherche sur les
Transports et leur Sécurité (INRETS) augmentera la part de ses travaux
consacrés à la sécurité routière.
ð
Une évaluation des
politiques locales de contrôles et de sanctions sera également effectuée
sous l'égide du Conseil National d'évaluation des politiques publiques.
ð
En outre, les
premières rencontres de la recherche en sécurité routière seront
organisées et rassembleront des chercheurs de toutes disciplines et de toutes
origines afin de valoriser auprès des chercheurs et du grand public l’objet
scientifique que représente la sécurité routière.
ð
Dans un souci de
transparence et afin de permettre à tous d’apprécier les moyens attribués
par objectif, ainsi que leur progression et leur efficacité, un document d’information
budgétaire indiquera les moyens alloués chaque année par l’ensemble des
ministères à la lutte contre l’insécurité routière. Aujourd'hui, ces
budgets apparaissent sur des documents propres à chaque ministère.
ð
Le bilan annuel sur l’insécurité
routière établi par l’Observatoire National Interministériel de la
Sécurité Routière (ONISR) et publié chaque printemps fera état des
effectifs mobilisés, du nombre de contrôles et des infractions relevées,
des condamnations prononcées ainsi que des retraits de points effectués, par
nature d’infraction.
Améliorer l'éducation et la formation à la
sécurité routière
L'éducation
à la sécurité routière est un aspect essentiel de l'éducation à la
citoyenneté. Elle constitue un devoir partagé par tous et particulièrement
par ceux qui assument des responsabilités éducatives auprès des jeunes. Il
leur faut inciter les usagers de la route, dès le plus jeune âge, à
appliquer systématiquement les règles du code de la route et à respecter
les autres, leurs spécificités et leur vulnérabilité.
La formation
reçue par les futurs conducteurs est d'autant plus efficace qu'elle s'appuie
sur une éducation au plein sens du terme. Cette éducation doit être
entreprise auprès des enfants dès leur plus jeune âge et poursuivie tout au
long de la vie auprès de l'ensemble des citoyens.
Les moyens
accordés aux Préfets, par le ministère de l'Équipement, des Transports et
du Logement, pour l'élaboration des Plans Départementaux d'Actions de
Sécurité Routière augmentent de 50% au budget 2001 et il leur sera
demandé d'inscrire un volet "éducation citoyenne à la sécurité
routière".
La formation
au code de la route et à la conduite est l'outil central et indispensable
d'action sur le comportement des conducteurs. Son amélioration demandée par
le gouvernement et approuvée par les professionnels passe par un renforcement
du respect du programme national de formation par les établissements
d'enseignement.
Une
attestation de première éducation à la route à l'école primaire
La
sensibilisation à la sécurité routière tout au long de la vie est un volet
complémentaire de la formation à la conduite : l'école a un rôle essentiel
à jouer dans ce domaine.
ð
L'enseignement de la
sécurité à l'école primaire (maternelle et élémentaire) sera valorisé
par l'attribution d'une attestation de première éducation à la route qui
sera délivrée à la fin de l'école élémentaire. Elle permettra de valider
les compétences acquises dans des domaines aussi importants, pour un jeune
enfant, que l'apprentissage des premières grandes règles liées à l'usage
de la route ou de la rue, que ce soit à pied, en vélo ou comme passager. Un
groupe de travail, en liaison avec le Ministère de l'Équipement, des
Transports et du Logement, élaborera le contenu et les modalités
pédagogiques de cette éducation à la route, déjà mise en oeuvre dans de
nombreuses écoles.
L'enseignement
de la sécurité routière au collège bientôt partie intégrante du permis
de conduire
Afin
de renforcer la continuité de la formation à la sécurité routière, les
attestations scolaires de sécurité routière (niveau 1 et 2) passées en
classes de 5ème et de 3ème seront valorisées :
ð
Le gouvernement a pour
objectif un permis de conduire en 3 modules dont le premier serait
l'Attestation Scolaire de sécurité Routière (Niveau 2) passée en 3ème
au collège ou son équivalent, et les 2 autres le code (qui serait ainsi
allégé) et l'épreuve de conduite. Un groupe de travail interministériel,
réunissant le ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, le
ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Éducation Nationale, sera
mis en place pour décliner concrètement toutes les mesures nécessaires pour
que l'ASSR (niveau 2) ou son équivalent, soit prise en compte dans le permis
de conduire.
Le Brevet
de Sécurité Routière obligatoire pour tous les usagers de cyclomoteurs
ð
Afin de diminuer le
nombre d'usagers de cyclomoteurs victimes de la route, il sera désormais
indispensable, pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à
moteur, de disposer d'un permis ou du Brevet de Sécurité Routière et
d'être âgé de 14 ans.
Le
Brevet de Sécurité Routière (BSR) est composé d'une partie théorique
dispensée au collège et sanctionnée en classe de 5ème par l'ASSR
de 1er niveau, et de 3 heures de formation pratique
L’extension
de cette obligation devrait permettre de réduire l’insécurité chez les
cyclomotoristes, notamment chez les 16-21 ans, classe d’âge
particulièrement touchée par l'insécurité routière en cyclomoteurs.
Ce
brevet actuellement exigé pour la conduite d'un cyclomoteur entre 14 et 16
ans a permis de faire diminuer l’accidentologie des jeunes. Entre 1997, date
de mise en place du BSR, et 1999, le nombre de tués en cyclomoteurs dans la
tranche d’âge des 14-16 ans a diminué de 20%.
Ces 2 mesures ne s’appliqueront
qu'aux personnes nées après le 31 décembre 1986 uniquement, afin de
garantir qu’elles ne touchent que ceux qui auront pu disposer de l’enseignement
correspondant.
La
sensibilisation à la sécurité routière doit se poursuivre tout au long de
la scolarité :
ð
Au lycée, les
établissements, par l'intermédiaire des conseils de la vie lycéenne
nouvellement élus, seront invités à imaginer et à engager des initiatives
en direction des lycéens eux mêmes. Les initiatives qui porteront sur la
vigilance des jeunes durant les sorties du samedi soir et du week-end seront
particulièrement encouragées.
26
000 jeunes gens passaient leur permis au service militaire. Afin de faciliter
aux jeunes les plus en difficulté l'accès au permis de conduire, dont
certains le passaient au service militaire, les aides financières seront
augmentées.
L'accès
au permis de conduire, souvent indispensable pour postuler à un emploi, sera
facilité pour les jeunes les plus en difficulté. Pour lutter contre cette
source d'exclusion supplémentaire, il a été décidé :
ð
Lors de la journée d’“appel
de préparation à la Défense”, il sera conseillé aux jeunes gens et aux
jeunes filles de prendre contact avec la mission locale ou avec la permanence
d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO) qui pourront les aider
à préparer leur permis de conduire dans le cadre d’un parcours d’insertion
professionnelle. Les jeunes relevant du système éducatif pourront être
intégrés dans le programme "Nouvelles Chances".
ð
Les fonds d’aides aux
jeunes, dans les programmes TRACE (Trajectoire d’accès à l’emploi),
seront mobilisés au profit des jeunes pour lesquels une préparation au
permis de conduire serait un atout supplémentaire d’insertion
professionnelle.
ð
Parallèlement, les
préfets mobiliseront une part significative de l’enveloppe globale des
crédits du Fonds Social Européen qui leur est affectée dans le cadre de l’insertion
sociale et professionnelle, afin de porter à 5 000 le nombre de jeunes
en difficulté qui pourront en bénéficier pour obtenir leur permis de
conduire.
Aujourd'hui, 937 inspecteurs et délégués du permis de
conduire ont pour mission d’évaluer les compétences et aptitudes à la
conduite, de contrôler le respect par les écoles du programme national de
formation, et d’assurer ainsi que ladite formation contribue bien à
améliorer le comportement des nouveaux conducteurs, et donc la sécurité
routière. 30 postes supplémentaires ont déjà été créés au budget 2000.
Pour
faire face au nombre croissant de candidats, accroître la qualité de la
formation grâce à un contrôle plus rigoureux des écoles de conduite et
améliorer les conditions de passage de l'examen au permis de conduire, il a
été décidé :
ð
230 inspecteurs au
permis de conduire supplémentaires seront recrutés sur 3 ans. 77 d’entre
eux sont d'ores et déjà prévus au budget 2001. Ces recrutements
augmentent ainsi le nombre d'inspecteurs de près de 30% par rapport à 1999.
ð
A partir de l’analyse
de travaux et d’expériences déjà menées, l'Institut National de
Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS) établira un cahier
des charges précisant les modalités d’utilisation des simulateurs dans l’apprentissage
de la conduite. Il sera diffusé aux établissements utilisant la formation
sur simulateur
afin de confronter le futur conducteur à des situations inhabituelles.
La
probabilité d'être contrôlé et sanctionné en cas d'infraction constitue
un moyen de dissuasion efficace. Les baisses du nombre d'accidents au cours
des 5 derniers mois correspondent à une forte mobilisation des forces de
l'ordre depuis le printemps. Le gouvernement a décidé de maintenir ce haut
niveau de contrôles.
Sanctionner
plus efficacement les infractions graves en
respectant les droits des citoyens
Le
Préfet peut aujourd'hui, en application de l'article L18 du code de la route,
suspendre le permis de conduire pour les infractions les plus graves après
avis d'une commission devant laquelle le contrevenant peut présenter sa
défense.
La
lourdeur de cette procédure contraint les préfets à utiliser la procédure
d'urgence qui permet de suspendre le permis de conduire après avis des seuls
délégués représentant ces commissions.
ð
Le gouvernement a donc
décidé d'engager une réflexion sur le fonctionnement des commissions de
suspension du permis de conduire, afin de mieux garantir les droits des
contrevenants.
Aujourd'hui,
les forces de l'ordre peuvent prendre une mesure de rétention du permis de
conduire à l'encontre d'un conducteur qui a une alcoolémie supérieure à
0,8 g/l.
Vitesse et
alcool représentent les principales causes d'accident : 30% des
conducteurs responsables d’accidents mortels ont une alcoolémie positive,
et une vitesse inadaptée est en cause dans un accident sur deux.
ð
Les forces de l'ordre
verront leur pouvoir de rétention de permis de conduire étendu aux excès de
vitesse de plus de 40 km/h, en plus des délits liés à l'alcool.
Renforcer les politiques de contrôle routier
Le gouvernement poursuit le renforcement des unités
spécialisées de la gendarmerie et de la police nationale et développe les
outils juridiques et techniques permettant de démultiplier les contrôles en
milieu urbain et en milieu rural.
ð
En milieu urbain, le
contrôle de la circulation routière pourra désormais faire partie des
missions des polices municipales dans le cadre des conventions de coordination
passées avec l'État. Une formation spécifique à la sécurité routière
sera proposée aux policiers municipaux.
ð
Les contrats locaux de
sécurité (CLS) signés entre l'État et les collectivités comprendront
systématiquement un volet sécurité routière.
Le
ministère de l'Intérieur a recruté sur des contrats de 5 ans 14 000
adjoints de sécurité. Leur nombre sera porté à 20000 au 31 décembre 2000.
Aujourd'hui, ils participent à des mission de surveillance générale.
ð
Des dispositions seront
prises afin qu'ils soient davantage associés à l'exercice des contrôles de
sécurité routière et que leurs compétences soient étendues à la
constatation de certaines infractions au code de la route.
La gendarmerie nationale a en charge la surveillance de
l'essentiel des réseaux interurbains. Ses moyens seront renforcés afin
d'améliorer les politiques de contrôles mises en œuvre notamment au niveau
départemental.
ð
Fin 2002, la
gendarmerie nationale disposera de 16 000 gendarmes adjoints volontaires,
affectés pour 90 % dans les unités opérationnelles de la gendarmerie
départementale particulièrement concernée par la surveillance des réseaux
secondaires qui compte plus de 60% des tués. Leurs compétences
juridiques seront très prochainement élargies et leur permettront de
constater la plupart des infractions au code de la route. La gendarmerie
pourra ainsi compter sur un potentiel humain notablement augmenté pour l’exercice
de sa mission de contrôle routier.
ð
Par ailleurs, 50 postes
supplémentaires de sous-officiers seront créés en 2001 pour le réseau
autoroutier.
ð
S’agissant de l’équipement
en matériels du contrôle routier, les crédits importants (100 millions de
F) du plan triennal 2000-2002 décidé au CISR du 2 avril 1999
seront augmentés de 20%.
ð
La gendarmerie
consacrera, en dehors du plan triennal, des crédits très importants au
renouvellement du parc de ses unités spécialisées en police de la
route : 242 MF permettront, sur la période 2000-2002, d’acquérir
340 véhicules automobiles et 1930 motocyclettes.
Alléger
les tâches administratives pour permettre des
opérations de contrôle plus efficaces
ð
L'utilisation de la
nouvelle carte lettre, qui permet un traitement des procès verbaux
simplifiés notamment en matière de vitesse, sera bientôt étendue à
l'ensemble des services qui ont en charge des contrôles.
ð
Une expérimentation de
système de contrôle intégré à l'infrastructure et entièrement
automatisé, de la constatation de l’infraction à l’envoi du procès
verbal au domicile du contrevenant, sera mise en place à Lyon et fera l'objet
d'une évaluation.
ð
Le Service d'Etudes
Techniques des routes et Autoroutes (SETRA) a été chargé d'étudier sous 6
mois la possibilité d'utiliser les installations courantes et déjà en place
de surveillance de la circulation routière comme instrument de constat
automatisé des infractions et l'identification de leur auteur. La fiabilité
juridique des constatations ainsi établies sera également examinée.
Afin d'améliorer la lutte contre l’alcoolémie au volant et les
excès de vitesse, en cause dans la majorité des accidents de la circulation,
il est nécessaire de rechercher des pistes nouvelles, notamment en termes de
sanctions, complémentaires aux peines traditionnelles de suspension du permis
de conduire. La répression pénale de ces comportements ne doit pas diminuer
pour autant, mais il apparaît judicieux d’explorer les possibilités
offertes par les techniques permettant l’installation d’un éthylotest
antidémarrage ou d’enregistreur de vitesse (“ boîte noire ”).
ð
A titre expérimental, dans deux départements, les procureurs de la
République inciteront les conducteurs verbalisés pour avoir conduit avec un
taux d’alcoolémie contraventionnel à installer un éthylotest
antidémarrage sur leur véhicule.
ð
La même expérience sera engagée pour inciter les conducteurs
verbalisés pour excès de vitesse de moins de 50 km/h par rapport à la
vitesse autorisée à équiper leur véhicule d’un enregistreur de vitesse (“boîte noire ”).
A l’issue de cette expérimentation, il sera procédé à
une évaluation globale des résultats ainsi obtenus afin de déterminer l’efficacité
de cette mesure et le cadre juridique dans lequel elle pourrait être
généralisée.
Il
s'agit d'évaluer la portée du recours à des moyens préventifs sans pour
autant diminuer la répression pénale de ces comportements.
Afin
d'homogénéiser les politiques pénales en matière de sécurité routière,
il a été demandé aux procureurs d'exposer dans un rapport annuel les
politiques mises en œuvre dans leur ressort.
ð
L'analyse de ces
données constituera un élément de la réflexion en cours sur les politiques
pénales générales dont l'une des circulaires sera consacrée au problème
de la délinquance routière.
L’amélioration
des infrastructures est au cœur de la politique de sécurité routière du
gouvernement. Le volet routier des contrats de plan (2000-2006), qui atteint
33 milliards de francs, contre 23 milliards de francs réalisés au
précédent plan (1994-1999), comprend de nombreuses opérations qui
concourent à l’amélioration du réseau routier : déviations d’agglomérations,
mises à 2x2 voies, traversées d’agglomérations sécurisées.
Une infrastructure
au service de la sécurité
ð
Il est décidé que
pour l’ensemble des projets routiers inscrits dans les nouveaux contrats de
plan, le nouveau contrôle de sécurité sera systématiquement mis en œuvre
à partir du 1er janvier 2001. L’évaluation technique,
organisationnelle et pédagogique du nouveau dispositif sera réalisée en
2002. La démarche qualité-sécurité sera généralisée à partir de 2003.
Ce
contrôle s'articule en 3 temps :
Ø
une démarche
qualité-sécurité pendant les études et la réalisation des travaux,
Ø
une inspection de
sécurité avant la mise en service,
Ø
une évaluation de
sécurité après 6 mois puis 3 ans de mise en service.
ð
Le gouvernement mettra
à disposition des collectivités territoriales les méthodes et outils qu’il
développe pour améliorer la sécurité de ses infrastructures. Il leur sera
proposé de mettre en œuvre des politiques similaires et, dans ce but, la
concertation avec l’Association des Départements de France et l’Association
des Maires de France sera poursuivie. Les préfets relaieront cette
proposition au niveau local, dans le cadre des plans départementaux des
actions de sécurité routière.
Dans
les nouveaux contrats de plan Etat-Région (2000/2006), 2 milliards de francs
sont prévus pour les Plans Régionaux d'Aménagements de Sécurité (PRAS),
représentant un doublement des crédits par rapport aux contrats
précédents. Des méthodes d'analyse des accidents corporels existent et
permettent d'améliorer la route et ses équipements.
ð
Une nouvelle
méthodologie sera expérimentée et évaluée en 2001. Ce diagnostic sera
notamment utilisé en 2003, à mi parcours, pour la révision des opérations
de sécurité des contrats de plan.
Parmi
les améliorations de sécurité sur les infrastructures et leurs
équipements, l'État met l’accent, depuis 1999, sur le traitement des
obstacles latéraux du réseau national. Ceux-ci constituent en effet un
facteur aggravant dans le cas de sorties de route qui causent 30 % des tués
sur le réseau national. Parmi ces obstacles, les arbres et les poteaux
représentent environ 40 % des tués. Les tempêtes de décembre 1999 ont
causé la destruction d’un nombre d’arbres considérable et le ministère
de l'Équipement, des Transports et du Logement s’est engagé à replanter
de l’ordre de 5 millions d’arbres, avec une nouvelle approche du paysage
routier intégrant la dimension sécurité routière.
ð
Pour les obstacles
latéraux, l'État définira, d’ici la fin du premier trimestre 2001, des
règles sur le traitement des obstacles ponctuels (arbres et poteaux) ainsi
que sur la mise en œuvre des replantations, conduisant notamment à un
éloignement des arbres des bords des chaussées. Un suivi et une évaluation
de ce dispositif et des modalités de sa réalisation seront effectués, en
prenant particulièrement en compte la dimension paysagère.
Les
usagers se déplaçant en deux roues, motorisés ou non, sont
particulièrement vulnérables. Ils subissent des risques spécifiques qui
peuvent être limités, dans certains cas, par des aménagements de l’infrastructure.
Le Gouvernement a mis en œuvre des actions, d’ordre réglementaire mais
aussi méthodologique, pour favoriser l’intégration de ces modes de
transport dans les aménagements routiers, avec récemment la publication des
guides “ recommandations pour les aménagements cyclables ” et
“ prise en compte des motocyclettes dans l’aménagement et la gestion
des infrastructures ”, destiné aux aménageurs et gestionnaires de
voirie pour une meilleure prise en compte des deux roues.
Concernant
les motocyclistes, une circulaire du 1er octobre 1999 précise les conditions
d’emploi des dispositifs de retenue adaptés aux motocyclistes à la place
des glissières métalliques classiques, et un programme pluriannuel permet d’allouer
chaque année 20 millions de francs à l’équipement des zones à risques
sur le réseau national.
Afin
d'améliorer leur visibilité, les véhicules accompagnant des groupes de plus
de 10 cyclistes peuvent désormais utiliser un gyrophare orange.
En
milieu urbain, les “ zones 30 ” sont un moyen efficace de
modérer la vitesse et renforcent ainsi la sécurité des usagers les plus
vulnérables (piétons, vélos…). Elles sont cependant en nombre insuffisant
avec des réalisations très hétérogènes.
ð
Pour encourager et améliorer “ les zones
30 ”, il est décidé d’évaluer les aménagements existants, de
mieux faire connaître les réalisations réussies et ainsi de favoriser leur
développement dans le cadre des plans de déplacements urbains pour lesquels
la participation de l'État a augmenté de 500 MF.
ð
Afin de favoriser les déplacements à vélo, des
dispositions dans le code de la route facilitant leur circulation seront
prises. Un programme de traitement des croisements entre des itinéraires
cyclistes et des routes nationales sera défini et mis en œuvre, en milieu
interurbain.
L’information
routière en temps réel
L'information routière en temps réel contribue efficacement
à la sécurité des usagers dans la mesure où elle permet de leur signaler
les perturbations de trafic, de climatologie et les dangers proches. Elle
réduit ainsi le stress et les comportements accidentogènes qu'il génère et
diminue les risques d'accident et de sur-accident, grâce à une meilleure
vigilance des usagers.
ð
Il est décidé de définir un schéma directeur
d’information routière et de sécurité sur la partie française du réseau
transeuropéen et assimilé. L’objectif est de le mettre intégralement en
œuvre à l’horizon de 2010.
Ce schéma précisera le contenu des informations à donner aux usagers,
les relations entre les différents partenaires, les infrastructures publiques
d'information à mettre en place et les modalités de diffusion de
l'information par différentes technologies, notamment le RDS-TMC et
l'internet. Une expérimentation sera menée en priorité sur l'axe Paris Lyon
Méditerranée.
Un schéma directeur d’information routière est en effet nécessaire
pour assurer la continuité et la cohérence des informations sur le réseau
le plus fréquenté long de 20 000 km, qui concentre une forte proportion des
accidents. Ce dispositif s'inspire de ce qui existe en milieu urbain et sur
certaines autoroutes concédées. L'information sera gratuitement mise à la
disposition de l’ensemble des usagers ainsi qu’auprès des médias.
La France s’engage pour le limiteur de
vitesse
Afin d'inciter les conducteurs à modérer leur
vitesse, la France a obtenu de ses partenaires européens que soit étudiée
l'obligation éventuelle d'installation dans les véhicules légers d'un
limiteur de vitesse adaptable par le conducteur.
ð
L'administration
française, à compter de 2002, se dotera de véhicules équipés d'un
limiteur de vitesse adaptable par le conducteur, et engagera une
expérimentation et une évaluation sur l’usage qu’en font les conducteurs
et les répercussions sur leur comportement.
ð
Dans le cadre du
renouvellement des véhicules des parcs des administrations, l’acquisition
de véhicules ayant une puissance limitée et une faible consommation sera
privilégiée, pour favoriser aussi bien la sécurité routière que les
économies d’énergie.
La lutte contre l’insécurité routière :
une priorité du gouvernement
Sur proposition
de Jean-Claude Gayssot, ministre de l'Équipement, des Transports et du
Logement, le gouvernement a clairement affiché son ambition de faire de la
lutte contre l’insécurité routière l'une de ses priorités, dès le
premier Comité Interministériel de la Sécurité Routière que réunissait
le Premier ministre en 1997.
Cet objectif
visait avant tout à donner une véritable impulsion à la lutte contre l’insécurité
routière, et à mobiliser fortement l’ensemble de la société pour un
meilleur partage de la route. Un second C.I.S.R. a fixé en 1999 des
orientations complémentaires.
Un travail
approfondi sur toutes les causes d’insécurité sur nos routes a été
entrepris. C’est ce que révèle les actions mises en œuvre ces 3 dernières
années. Elles se sont orientées selon 3 axes :
·
Mieux définir les règles et
en faciliter l’application,
·
Modifier durablement le
comportement des usagers de la route,
·
Mieux protéger les usagers
de la route.
Les règles sur
la route sont indispensables à une bonne cohabitation de tous les usagers.
Le gouvernement
s’est autant attaché à faire respecter les règles existantes qu’à
compléter et améliorer le dispositif.
Afin de
sanctionner plus efficacement les infractions les plus graves, deux mesures d’application
directe, prises à l'initiative de Jean-Claude Gayssot, sont actuellement en
vigueur :
·
le délit de récidive d’excès
de vitesse de plus de 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée. En plus d’une amende de
25 000 francs et d’un retrait de 6 points sur le permis, ce délit peut à
présent valoir à celui qui le commet 3 mois d’emprisonnement. En 1998,
4924 contraventions (plus d’une toutes les deux heures) ont été dressées
pour grand excès de vitesse.
·
la présomption de
responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise du véhicule pour toute
infraction à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées et sur
les signalisations imposant l’arrêt des véhicules.
Les autres
mesures réglementaires nécessitaient pour leur mise en œuvre des décrets d’application.
Cette démarche arrive à son terme :
·
le décret relatif à l’obligation
de suivre une formation spécifique pour les conducteurs novices auteurs d’une
infraction grave a été publié ce matin. La mesure entrera en vigueur
avant la fin du mois d’octobre 2000. On estime aujourd’hui qu’environ 20
000 conducteurs ayant le permis depuis moins de deux ans pourraient être
concernés par cette mesure chaque année.
·
le décret visant à mieux encadrer
l’enseignement de la conduite a reçu un avis favorable du Conseil
d'État, et entrera donc en vigueur avant la fin de l’année.
L'amélioration
de l'efficacité des politiques de contrôle, les actions menées sur les
infrastructures et les véhicules ne peuvent être dissociées d'outils
d'information et de sensibilisation qui permettent d'agir sur les
comportements des usagers pour une conduite apaisée, respectueuse des autres
citoyens.
Une campagne
radio sur le thème de l’importance du respect de la règle, a été
diffusée sur toutes les grandes radios françaises, notamment à l'occasion
des week-ends prolongés de mai.
Parallèlement,
5 témoignages réalisés par Raymond Depardon ont été diffusés sur les
écrans de télévision à la veille des grands départs en vacances. Ils
présentaient des drames de la route, correspondants à des drames de la route
survenus à la suite d’infractions aux règles.
Le contrôle
routier a une dimension dissuasive non négligeable, et il a donc été
décidé de le renforcer significativement à partir du mois de mai,
parallèlement à la campagne de sensibilisation. Le gouvernement a décidé
de maintenir ce haut niveau de contrôles. Les moyens, aussi bien financiers
qu’humains consacrés à cette mission ont été significativement
augmentés :
·
l’équipement des forces
de l’ordre en
radars mobiles laser et ethylomètres est renforcé sur trois ans (2000/2002).
100 MF supplémentaire sont consacrés par la Gendarmerie à la lutte contre l’insécurité
routière et 60 MF par la police.
·
en 1999, 250 militaires
ont été affectés dans les unités spécialisées de la gendarmerie.
Dans chaque département, un officier et un policier coordinateurs sécurité
routière ont été désignés respectivement auprès du commandant de
groupement de la gendarmerie et du directeur départemental de la sécurité
publique.
L’efficacité
des contrôles est améliorée grâce :
·
au renforcement, selon un
plan triennal, des effectifs de motards des CRS. Actuellement de l’ordre
de 300 personnes, ils passent progressivement à 600 personnes.
·
à une généralisation
des plans départementaux de contrôle routier. Une circulaire cosignée
le 20 janvier dernier par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et les
ministres de l’Intérieur, de la Défense et de l'Équipement, des
Transports, et du Logement imposait cette généralisation après étude et
prise en compte de l’accidentologie locale. Elle rappelait la nécessité de
mettre en place des plans de contrôle définis localement en fonction de
critères objectifs.
Par ailleurs, le
paiement est simplifié des contraventions grâce à l’instauration de la
possibilité de payer les amendes forfaitaires par chèque à tout moment de
la procédure.
Ø
Une
augmentation des actions de formation auprès des jeunes
Le travail
effectué vise à améliorer la sécurité routière aujourd’hui mais
également à préparer les jeunes à mieux conduire demain. La lutte contre l’insécurité
routière s’inscrit dans la durée.
L’éducation
à la sécurité routière, obligatoire à l’école et au collège se met en
place. Illustrant ce mouvement, une rubrique spécifique "sécurité
routière" s’est ouverte sur le site internet du ministère de l’éducation
nationale.
Le Brevet de
Sécurité Routière (BSR) a été instauré pour les jeunes entre 14 et 16 ans souhaitant conduire
un cyclomoteur. Cette obligation de formation a concerné 72000 jeunes en
1999.
En plus de la
mesure relative à la formation obligatoire pour les conducteurs novices
auteurs d’infraction grave récemment entrée en vigueur, des rendez-vous
d’évaluation ont été proposés aux conducteurs ayant un an de permis
de conduire.
Ces rendez-vous
ont fait l’objet d’expérimentations et un protocole a été signé avec
les assureurs en juillet 1999 pour les développer. On estime à
environ 5000 le nombre de jeunes ayant volontairement choisi de suivre
cette évaluation qui permet de repérer les points faibles et les mauvaises
habitudes à rectifier après un an de pratique de la conduite.
Ø
Une
mobilisation active d’une population vulnérable
L'appel à
projets “ Label Vie ” : les jeunes parlent de sécurité routière aux jeunes.
Cette opération encourage les 14/28 ans à se rapprocher des structures
associatives afin de mettre en place des opérations de sensibilisation et d’informations
sur le risque routier. A ce jour, plus de 1200 projets ont été réalisés.
Les personnes intéressées par cette initiative pourront dès la fin du mois
d'octobre se connecter à un site Internet dédié à cet appel à projet. C’est
avec un groupe de jeunes et principal de collège que le site a été monté.
"Celui
qui conduit, c'est celui qui ne boit pas",
cette campagne a pour but de sensibiliser au risque pris en conduisant après
avoir consommé de l'alcool.
Dans ce cadre,
de nouveaux partenariats se sont mis en place. Par exemple, avec
"Entreprise et Prévention", des opérations de prévention dans les
lieux de consommation d’alcool ont été organisées. De multiples chartes
départementales ont été signées entre les préfets et les représentants
de gestionnaires de discothèques.
des
plans de prévention du risque routier au travail
Avec environ
1200 morts par an, la circulation routière est aujourd’hui la première
cause de décès consécutifs à un accident du travail.
Fort de ce
constat, des actions spécifiques visant à développer la prise en compte du
risque routier dans le monde du travail ont été engagées.
En décembre
1999, la Sécurité routière a signé une convention avec la CNAM pour mieux
prendre en compte la prévention du risque routier comme risque professionnel.
Jean-Claude Gayssot, le 12 octobre dernier a également signé une convention
avec la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers pour que ses
adhérents s’engagent dans une action dynamique contre l’insécurité
routière.
Ø
… et les services de
l'État
Par
une circulaire du 7 mars 2000, le Premier ministre a demandé que des Plans de
Prévention du Risque Routier soient mis en place dans tous les services
centraux et déconcentrés de l'État.
·
Le ministère de
l'Équipement, des Transports et du Logement s’est proposé comme ministère
“ pilote ”, et des expérimentations diverses (sensibilisation,
formation, …) sont engagées dans l’administration centrale et dans les
services déconcentrés.
·
Cinq ministères (Défense,
Intérieur, Éducation Nationale, Économie, Finances et Industrie ainsi qu’Agriculture
et Pêche) ont défini un programme de travail.
·
Les préfets ont demandé aux
services départementaux de l’Etat de mettre
en application la circulaire du 7 mars et de rendre compte de leur démarche.
Des dispositions
ont été prises pour :
·
s’assurer avant leur mise
en service que les infrastructures nouvelles offrent un niveau optimal de
sécurité. Un contrôle de sécurité des projets routiers neufs de l’Etat
a ainsi été étudié et expérimenté et est en cours de systématisation
pour les projets inclus au 12ème plan.
·
définir un programme de
traitement des obstacles latéraux. En 1998, 40 % des tués sur la route l’ont
été par collision contre un obstacle situé le long d’une chaussée. Une
journée d’échange d’expériences regroupant 220 personnes (Etat,
collectivités locales) a ainsi été organisée le 25 novembre dernier.
Des actions
visant plus particulièrement les utilisateurs de deux roues motorisés ont
également été engagées. Plus vulnérables, les motards nécessitent en
effet un traitement spécifique de l’infrastructure :
·
Sur les 336 motards tués sur
un obstacle fixe en 1998, 77 l’ont été sur des glissières . Un concours a
donc été lancé pour proposer de nouveaux modèles de glissières de
protection. Une circulaire a défini où ces dispositifs spécifiques
devaient être installés, et un programme pluriannuel bénéficiant d’un
financement de 20 MF par an à partir de 2000 (en plus des crédits propres
des projets routiers) a été engagé.
·
Un guide intitulé “ prise
en compte des motocyclistes dans l’aménagement et la gestion des
infrastructures ” a été élaboré puis adressé cet été à tous les
aménageurs et gestionnaires de voirie.
Ø
Les actions de la Sécurité routière
Avoir
désigné la sécurité sur la route Grande Cause Nationale de l’année 2000
représente un engagement fort des pouvoirs publics, mais cela marque
également sa volonté d’impliquer et de sensibiliser davantage chacun d’entre
nous. L’objectif est de mettre le sujet de l’insécurité routière au cœur
du débat sociétal, ceci afin que chacun prenne conscience que l’accident n’est
pas une fatalité.
Dans ce
contexte, la Sécurité Routière a programmé des actions nationales de
communication et de sensibilisation tout au long de l’année :
·
campagne en partenariat avec
les opérateurs téléphoniques français sur les dangers du portable au
volant,
·
nouvelle campagne pour l’opération
Label Vie auprès des jeunes,
·
campagne “ Témoignages ”
réalisée par Raymond Depardon en partenariat avec TF1 et LCI,
·
campagne d’été sur l’importance
du respect des règles de conduite,
·
campagne d’été sur le
thème du “ conducteur désigné ”.
Ø
L’engagement du collectif d’associations
Le Premier
ministre a également attribué le label Grande Cause Nationale 2000 à un
collectif “ Arrêtons le massacre ”, composé de 13 associations
avec comme chef de file la Prévention Routière.
Ce collectif s’est
efforcé de susciter l’engagement individuel des citoyens tout au long de
cette année, grâce notamment à un travail sur le terrain de toutes ses
antennes locales. Il bénéficie de l’aide matérielle et financière de l’Etat.
Ø
Le point d’orgue de l’année la semaine de la
sécurité sur la route
Programmée
du 21 au 27 octobre 2000, la semaine de la sécurité sur la route est
déclinée sur l’ensemble du territoire par des événements visant à
sensibiliser, mobiliser et créer un écho national autour de la violence
routière.
De
nombreux partenariats et institutionnels ont été développés par la
Sécurité routière à cette occasion.
Depuis
le bilan de 1998 avec 8 437 tués, le nombre de décès sur la route a
diminué pour atteindre 8 029 en 1999 et 7 629 au cours des 12 derniers mois
(1er octobre 1999-30 septembre 2000), soit plus de 800
vies sauvées en moins de 2 ans.
En
particulier, au cours des 5 derniers mois, de mai à septembre 2000, la baisse
du nombre de décès a été supérieure à 11 % par rapport à la même
période de 1999, et à 16 % par rapport à 1998.
Ces
bilans traduisent aussi bien l'absence de fatalité puisque le renforcement
des contrôles et la mobilisation a fait reculer l'insécurité routière, que
l'ampleur du chemin qui reste à accomplir.