PREMIER MINISTRE                                 2 avril 1999

Service de Presse

 

COMMUNIQUE

Réunion du Comité Interministériel de Sécurité Routière
du vendredi 2 avril 1999

La sécurité routière, grande cause nationale en l’an 2000

 

8 437 tués sur la route en 1998, 168 535 blessés dont 34 977 blessés graves, ce lourd bilan confirme la détermination du Gouvernement de combattre l’insécurité routière.

Le Comité interministériel de sécurité routière du 2 avril 1999, sous la présidence du Premier ministre, a fait le bilan de l’état d’avancement des mesures décidées lors du précédent C.I.S.R.. Il a pris acte que les décisions prises ont été mises en œuvre ou engagées. La loi sur la sécurité routière sera adoptée avant l’été.

En confirmant sa décision de maintenir un rendez-vous annuel autour de la sécurité routière, le Gouvernement inscrit son action dans la durée, avec l’objectif de réduction de moitié de la mortalité routière en cinq ans.

Il a pris des décisions selon les quatre axes suivants :

Améliorer l’efficacité des contrôles et des sanctions

Progression de 10% des contrôles de sécurité routière

Le Comité Interministériel de sécurité routière a décidé de renforcer la présence des forces de l’ordre sur la route, élément fondamental pour changer les comportements.

Assurés par des unités spécialisées et des unités territoriales polyvalentes, les contrôles routiers devront progresser globalement de 10% (en temps passé, en utilisation des appareils de contrôles et en nombre de contrôles effectués).

La sécurité routière doit être une priorité des unités polyvalentes et les unités spécialisées seront renforcées de 250 effectifs supplémentaires.

Augmentation de 25% des crédits consacrés aux équipements de contrôle

Selon un plan triennal, un renforcement de l’équipement des forces de l’ordre en radars mobiles laser et d’éthylomètres est décidé, avec un budget de 160 MF. Cela représente une augmentation des crédits consacrés au matériel d’environ 25%.

Des contrôles mieux coordonnés et plus ciblés

Un plan annuel des contrôles de sécurité routière définissant la politique des contrôles à réaliser par les forces de police et de gendarmerie sera mis en place, dans chaque département, sous l’autorité du préfet, en associant l’ensemble des services de l’Etat concernés. Il sera réalisé, à partir d’une analyse des caractéristiques propres des accidents de chaque département, une amélioration des outils statistiques et un approfondissement des connaissances de l’insécurité routière servant d’appui à ces analyses.

Amélioration du système de sanction

Le paiement par chèque des amendes forfaitaires sera généralisé avant la fin de l’année sur l’ensemble du territoire.

Faire de la sécurité routière une " grande cause " nationale en l’an 2000

En l’an 2000, la sécurité routière sera déclarée " grande cause " nationale.

Une journée nationale de rassemblements et d’échanges sera le point fort de cette mobilisation.

Une présence régulière de la sécurité routière sera assurée par des campagnes nationales plus ciblées et utilisant un ton plus direct.

Dès 1999, les moyens pour la communication seront renforcés (+15 MF). Une campagne nationale sera lancée avant l’été.

Une politique locale dynamisée, des partenariats confortés et une action interministérielle offensive serviront également d’appui à la " grande cause " nationale ".

Améliorer la sécurité des infrastructures.

Les accidents résultent généralement de la conjugaison de plusieurs facteurs. Si 95 % des accidents mortels sont liés à un problème de comportement, dans 40 % des cas un problème d’infrastructure intervient également.

Un contrôle de sécurité des projets neufs sera effectué à partir de l’an 2000 sur le réseau de l’Etat. Une concertation avec les collectivités territoriales sera engagée pour réaliser ce contrôle sur les projets routiers départementaux et communaux.

La sécurité routière sera l’un des critères prioritaires pour choisir les opérations inscrites au titre des prochains contrats de plan.

Sur le réseau de l’Etat un programme pluriannuel de traitement des obstacles latéraux et un programme pluriannuel d’installation de dispositifs de protection des motards seront élaborés courant 1999 pour une mise en œuvre à compter de l’an 2000.

Mettre en place des plans de prévention aux risques routiers

Plus de 50 % des décès répertoriés comme accidents du travail sont dus à des accidents de la route, soit 1 200 personnes par an.

L'État doit donner l’exemple. Un plan de prévention des risques routiers devra être mis en place dans un délai de trois ans dans les services de l’État. Dès 1999, une formation continue pour l’ensemble des personnels du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement pouvant conduire un véhicule administratif, sera mise en place.

L’Etat, avec les assurances et les caisses d’assurance maladie, encouragera la mise en oeuvre de plans de prévention des risques routiers dans l’ensemble des entreprises.

une concertation sur l’allumage des feux de croisement le jour

Il a également décidé d’engager une concertation sur l’allumage des feux de croisement le jour avec les organisations représentatives des différentes catégories d’usagers de la route dont les conclusions seront présentées avant la fin octobre 1999.

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Sommaire

Etat d’avancement des décisions prises lors du précédent comité interministériel de sécurité routière

Décisions du CISR du 2 avril 1999

Des contrôles plus efficaces et des sanctions effectives

En 2 000, la sécurité routière sera déclarée " Grande cause " nationale
Une communication plus régulière et plus incisive
Une politique de partenariat renouvelée

Une politique de sécurité des infrastructures
Un contrôle de sécurité des infrastructures
La sécurité routière, une priorité pour les contrats de plan
Une mise en œuvre de deux programmes de sécurité des infrastructures
Une concertation sur les feux de croisement le jour

Un développement des plans de prévention dans les services de l’État et en entreprise

Le Comité interministériel de la Sécurité Routière du 26 novembre 1997 a exprimé la volonté du Gouvernement de placer la lutte contre l ‘insécurité routière au premier rang de ses priorités et de suivre chaque année la mise en œuvre des mesures adoptées.

Les mesures décidées en 1997 sont :

mises en œuvre :

bulletmeilleure prise en compte des cyclistes dans le code de la route,
bulletnouveaux outils donnés aux enseignants pour la préparation à l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière,
bulletcontravention de 5ème classe pour les vitesses excédant de plus de 50 km/h la vitesse réglementaire.

figurent au projet de loi dont l’adoption interviendra avant l’été :

bulletdélit de récidive de grand excès de vitesse,
bulletresponsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule,
bulletorganisation de la profession des auto-écoles,
bulletformation complémentaire obligatoire des conducteurs novices infractionnistes,
bulletdépistage obligatoire des drogues illicites pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel.

engagées :

bulletmise en place d’un pictogramme sur les emballages de médicaments susceptibles d’avoir des effets négatifs sur la conduite,
bulletredéfinition du réseau des voies à grande circulation et expérimentation du contrôle de sécurité sur les projets routiers de l’Etat,
bulletmise au point de nouveaux dispositifs de protection des motards,
bulletformation continue des conducteurs novices ou expérimentés,
bulletrenouvellement de l’organisation locale de sécurité routière.

 État d’avancement des mesures engagées

Dépistage systématique de la drogue pour les conducteurs impliqués dans des accidents mortels

Le dépistage systématique de l’usage de stupéfiants illicites sera mis en œuvre à partir du 1er janvier 2000 pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel, conformément à la disposition législative suivante :

les officiers ou agents de police judiciaire feront procéder sur tout conducteur d’un véhicule impliqué dans un accident mortel de la circulation à des épreuves de dépistage. Lorsqu’elles se révéleront positives ou seront impossibles, ou lorsque le conducteur refusera de les subir, il sera procédé à des analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d’établir s’il conduisait sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Les procédures de dépistage et d’analyse et de restitution des résultats seront fixées avant la fin du mois de juin 1999.

Des études seront menées pour examiner les corrélations entre les résultats obtenus en fonction du type de prélèvement (sang, urine, salive) et établir les correspondances entre le comportement accidentogène et l’usage illicite des stupéfiants.

Pictogramme spécifique sur les emballages de médicaments susceptibles d’avoir des effets négatifs sur la conduite

Certains médicaments contiennent dans leur formulation une ou plusieurs molécules psychoactives qui peuvent avoir un effet sur le caractère, les réactions ou la vigilance des personnes qui sont amenées à les prendre.

Ces médicaments seront signalés par un pictogramme. Placé sur le conditionnement externe du produit, ce pictogramme a pour vocation d’attirer l’attention des patients. Il devrait concerner environ 1 500 médicaments sur les 7 000 existants.

Le projet de décret du ministère de la santé, après consultation des instances professionnelles concernées, a été soumis au Conseil d'Etat et est en cours de signature. Le pictogramme devrait ainsi être apposé au fur et à mesure de la réalisation des emballages.

Une campagne d’explication et de communication est en cours de préparation avec l’Agence du médicament vers le grand public et les professionnels de santé.

L’immatriculation des cyclomoteurs

Le nombre d’accidents dont sont victimes les conducteurs de ces véhicules reste très élevé ( 8 morts par semaine, 12 blessés graves par jour). Cette situation renvoie au problème du débridage, manipulation destinée à accroître la vitesse et le bruit des engins.

L’immatriculation des cyclomoteurs, qui existe déjà dans plusieurs autres pays européens - Royaume-Uni, Italie, Pays-Bas, Portugal - est une mesure qui permet de lutter plus efficacement contre le débridage et les conduites dangereuses. Cette mesure est en outre susceptible d’entraîner une plus grande responsabilisation des conducteurs dont le véhicule sera enregistré dans un fichier administratif.

L’immatriculation des cyclomoteurs sera facilitée par la gratuité de la carte grise votée sur proposition du gouvernement par le Parlement.

Les rendez-vous d’évaluation auprès des conducteurs novices

Ces rendez-vous, d’une durée minimale de 6 heures, visent à accroître la prise de conscience des dangers, à limiter la prise de risque sur la route et à mieux comprendre les différences de perception et de comportements selon les individus. Leur coût a été estimé à environ 800 francs TTC.

Les actions de formation, mises en oeuvre au plan local sous l’autorité des préfets et correspondant à un cahier des charges, seront identifiées par un label "  formation post permis sécurité routière " pendant une période transitoire de un an.

Début mars 1999, 36 préfectures se sont engagées dans la mise en oeuvre de ces expérimentations.

Un accord, qui fera l’objet d’un protocole avant l’été 1999, a été trouvé avec les compagnies d’assurances pour qu’elles puissent participer efficacement à la diffusion et à l’évaluation de ces rendez-vous d’évaluation.

  • Chaque compagnie encouragera sous des formes variées et selon ses priorités la réalisation de ces rendez-vous d’évaluation pour des conducteurs novices qu’elle assure.
  • Les opérateurs des rendez-vous d’évaluation des conducteurs novices doivent obtenir un label limité à la durée de l’expérimentation.
  • Dans cette logique, le contenu et l’organisation de ces formations feront l’objet d’une évaluation par rapport aux objectifs fixés.

Dans un délai de deux ans, seront évaluées les conséquences de ces formations post-permis sur le comportement des conducteurs qui en ont bénéficié et en particulier sur leur accidentologie.

Des contrôles plus efficaces et des sanctions effectives

Le sentiment de pouvoir être contrôlé à tout moment est un élément fortement dissuasif. Trop de conducteurs, considérant qu’ils ont peu de chance d’être verbalisés, ne respectent pas les règles du code de la route. La présence des forces de l’ordre sur nos routes est un élément fondamental du changement des comportements

Cette présence sera renforcée surtout aux endroits les plus dangereux, les week-ends, la nuit et là où les enjeux de sécurité sont les plus forts.

Assurer une présence plus forte des forces de l’ordre

Progression de 10% des contrôles de sécurité routière

Le comité interministériel de la sécurité routière souligne que la sécurité routière doit faire partie des missions prioritaires des unités spécialisées, mais aussi des unités territoriales polyvalentes de la gendarmerie et de la police nationales.

Le temps passé en utilisation des appareils et en nombre de contrôles effectués connaîtront une progression globale de 10 %.

Dès 1999, les effectifs des unités spécialisées seront augmentés de 250.

Augmentation de 25% des crédits consacrés aux équipements de contrôle

Un renforcement de l’équipement des forces de l’ordre est décidé. 160 millions (100 M.F. pour la gendarmerie et 60 M.F. pour la police) seront consacrés dans le cadre d’un plan triennal à l’achat de radars mobiles à laser et d’éthylomètres. Cela représente une augmentation de 25% des crédits consacrés au matériel de contrôle des forces de l’ordre.

L’objectif est d’augmenter de façon très significative les contrôles d’alcoolémie et de vitesse.

Des contrôles mieux coordonnés et plus ciblés

Un plan annuel des contrôles de sécurité routière sera mis en place, dans chaque département. Il définira, sous l’autorité du préfet, la politique de contrôle pour les forces de police et de gendarmerie, à partir d’une analyse de l’accidentologie locale.

A l’instar de ce qui est en place dans la gendarmerie, dans chaque département sera désigné un policier responsable sécurité routière auprès de chaque direction départementale de sécurité publique. Il sera chargé de coordonner l’action des unités spécialisées et territorialisées.

L’ensemble des contrôles effectués feront l’objet d’une publication annuelle (temps consacré, nombre de contrôles d’alcoolémie, utilisation des radars...).

Les contrôles s’appuieront sur une connaissance approfondie des accidents. Dans cette perspective, les outils de cette connaissance seront améliorés :

  • les informations contenues dans les Bulletins d’Analyse des Accidents Corporels seront revues ;
  • la qualité des enquêtes REAGIR (enquêtes sur les accidents mortels) sera améliorée par la participation de spécialistes ;
  • des indicateurs de suivi adaptés aux différentes échelles territoriales (département, ville, axe...) seront définis ;
  • enfin, des études pour analyser les caractéristiques socio-économiques des usagers impliqués dans les accidents seront lancées.

Amélioration du système des sanctions

La généralisation du paiement par chèque des amendes forfaitaires a pour objectif de rapprocher la sanction de l’infraction.

En 2 000, la sécurité routière sera déclarée " Grande cause " nationale 

En l’an 2000, la sécurité routière sera déclarée grande cause nationale. Un appel à la mobilisation individuelle et à des micro-actions de groupes sera lancé.

Une journée nationale de rassemblements et d’échanges sera le point fort de cette mobilisation. Démultipliée dans l’hexagone, cette journée sera l’occasion de mettre en valeur l’ensemble des actions de mobilisation nationales et locales.

La campagne en cours label vie, appel à projets auprès des jeunes, relève déjà de cette logique et constitue un échelon expérimental, plus ciblé. Le forum label vie qui s’est tenu le 1er avril avec plus de 300 participants, en est aussi le témoignage.

Une communication plus régulière et plus incisive

De grandes campagnes régulières d’information sur les risques routiers, ciblées, sur un ton plus direct, seront lancées.

Dès 1999, Les moyens de communication de la Sécurité routière seront augmentés de 15 M.F.. Une campagne sera développée dès le début de l’été avec la contribution de France Télévision.

En 2000, des moyens conséquents seront accordés à la sécurité routière pour la communication, afin de permettre une présence régulière sur les médias nationaux et locaux.

Le Comité Français d’Education pour la Santé communiquera également sur ce thème jeunes, alcool et routes, une synergie des communications publiques étant recherchée.

Une campagne sur le thème du civisme et de la sécurité routière sera mise en œuvre.

Une politique de partenariat renouvelée

Une action locale dynamisée

La politique locale de sécurité routière mise en œuvre dans les départements est un élément majeur de la politique globale de sécurité routière.

Déjà, 19 départements ont lancé une expérimentation en vue d’analyser et d’optimiser les modes de fonctionnement de la politique locale.

Les préfets sont appelés à mettre en œuvre les propositions issues de la table ronde organisée par Jean-Claude Gayssot, Marie-George Buffet et Ségolène Royal sur la sécurité routière et les jeunes, " 3ème mi-temps " et " jeunes, alcool et discothèques ", et à encourager la création d’emplois jeunes dans des domaines liés à la sécurité routière.

C’est au niveau du département que des correspondants départementaux de la jeunesse et des sports seront formés à la Sécurité Routière.

C’est aussi à l’échelon local, encouragé par les préfectures, que se fera le développement des actions en milieu périscolaire et avec le tissu des comités d’entreprises.

L’action des chargés de mission moto sera facilitée à travers les directions départementales de l’Equipement.

Des partenariats confirmés

Avec le monde de l’éducation

En formation initiale et continue, la sensibilisation des enseignants sera assurée par la diffusion d’outils pédagogiques. Dès la rentrée, des documents vont être diffusés dans 60 000 écoles primaires et sur le site Internet de l’Education nationale.

Les chefs d’établissements seront encouragés à poursuivre des initiatives citoyennes ayant trait à la sécurité routière.

La formation des correspondants de Sécurité routière dans les académies, les départements et les établissements scolaires sera renforcée.

Il sera demandé de prévoir un volet sur la sécurité routière dans les contrats éducatifs locaux

Avec le monde de la jeunesse et des sportifs

L’Etat encouragera la création d’emplois jeunes pour des tâches concourant à l’amélioration de la Sécurité Routière, et se fixe à cet effet un objectif de 500 nouveaux emplois jeunes.

Pour faciliter l’apprentissage anticipé de la conduite des jeunes, et notamment vis-à-vis de ceux pour qui le permis de conduire est une aide à l’insertion sociale et professionnelle, l’âge requis pour être accompagnateur en formation de conduite accompagnée sera ramené de 28 à 25 ans, sous réserve qu’il ait suivi un stage spécifique pour mener cette fonction.

Le ministère de la Jeunesse et des Sports et les fédérations sportives sensibiliseront les jeunes à l’insécurité routière, dans le cadre de leurs conventions d’objectifs.

Des éducateurs sportifs et des dirigeants de fédération seront formés.

Le Comité National Olympique du sport français sera sollicité pour s’associer à la démarche.

Avec le monde de la santé

Les Comités Départementaux de Prévention de l’Alcoolisme mèneront des actions sur des thèmes concernant la lutte et l’abus d’alcool au volant.

Le Comité Français d’Education pour la Santé (CFES) développera des informations spécifiques sur les jeunes et la conduite en état d’ivresse.

Enfin, un partenariat actif sera recherché avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) afin de mettre en œuvre des actions concrètes dans ce domaine.

Avec les motards

Sur la base du volontariat, une formation sera proposée aux titulaires du permis B qui accèdent directement à la conduite d’une 125 cm³.

Cette formation se fera en liaison avec les constructeurs et importateurs, leur réseau commercial, les assureurs, les enseignants de la conduite et les motards.

Les associations de motards, en liaison avec les responsables moto des DDE, seront associés à la mise en œuvre du programme d’installation de dispositifs de protection sur les infrastructures

Un plan de communication nationale et locale qui sera établi avec les motards est prévu, avec un volet particulier pour le Mondial des deux-roues.

Une recherche à développer

Des travaux de recherche seront lancés pour les trois années à venir sur les 4 thèmes suivants :

  • la formation des usagers de la route et des conducteurs
  • la sécurité des véhicules et l’accidentologie
  • la télématique et la Sécurité Routière
  • la socio-économie de l’insécurité routière.

Une politique de sécurité des infrastructures

Un contrôle de sécurité des infrastructures

Le contrôle de sécurité pour les projets routiers neufs de l’Etat sera systématisé à partir du second semestre 2000.

Ce contrôle de sécurité a pour objet de s’assurer que l’ensemble des règles de conception et de réalisation des infrastructures a bien été intégré aux différents plans d’élaboration des projets routiers, afin d’éviter l’apparition ultérieure de situations accidentogènes.

La sécurité sera intégrée dès les premières phases d’étude dans la démarche qualité des projets et une visite de contrôle avant mise en service sera réalisée par un expert indépendant du maître d’œuvre.

Une concertation sera engagée avec l’Association des Présidents des Conseils Généraux et l’Association des Maires de France pour étudier les conditions de mise en place de ce contrôle sur les projets routiers départementaux et communaux.

La sécurité routière, une priorité pour les contrats de plan

Les préfets de région seront mandatés pour que :

  • la sécurité routière soit un critère prioritaire dans les opérations inscrites dans les plans Etat-région ;
  • un programme d’aménagements de sécurité routière soit établi dans ces mêmes plans.

Une mise en œuvre de deux programmes de sécurité des infrastructures

Dans le courant de l’année 1999, deux programmes pluriannuels seront mis en place :

  • Suppression ou isolement des obstacles latéraux (arbres poteaux, murs ...) sur le réseau national
  • Installation de dispositifs de protections des motards sur la base du concours lancé à la suite du précédent CISR.

Une concertation sur les feux de croisement le jour

Une concertation sera engagée avec les organisations représentatives des différentes catégories d’usagers de la route sur l’opportunité et les modalités de l’instauration d’une obligation d’allumer les feux de croisement le jour. Le ministre de l’Equipement, des Transports et du Logement présentera ses conclusions et ses propositions avant la fin du mois d’octobre 1999.

Un développement des plans de prévention dans les services de l’État et en entreprise

L’éducation et la formation à la conduite et à la sécurité routière sont nécessaires dès le plus jeune âge et tout au long de la vie.

Les déplacements liés à l’activité professionnelle, mission et trajets domicile-travail, engendrent chaque année directement ou indirectement 1 200 tués dans des accidents de la route. Plus de 50 % des décès liés à des accidents du travail sont des accidents de la route (mission ou trajet). L’expérience des entreprises ayant mis en oeuvre des plans de prévention du risque routier montre qu’il est possible de réduire significativement cette accidentologie.

Aujourd’hui, la nécessité de généraliser les plans de prévention au risque routier s’impose et l’Etat donnera l’exemple.

Un plan de prévention aux risques routiers pour les services de l’État

Une circulaire du Premier ministre demandera aux services centraux et déconcentrés de l’Etat de se doter dans un délai de trois ans d’un plan de prévention des risques routiers concernant l’ensemble de leurs personnels. Ce plan sera intégré dans leurs projets de gestion et leur programme de formation. Dès 1999, un tel plan sera engagé au sein du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement.