La Direction générale de l'alimentation (DGAL)

La Direction générale de l'alimentation (DGAL) est une direction du ministère de l'Agriculture. Son champ de compétences est centré sur l'hygiène des aliments, la santé animale et végétale, la supervision des systèmes qualité et plus généralement sur la sécurité de la filière agricole et alimentaire.

Forte de ses 190 agents en Administration centrale, la DGAL s'appuie sur 4400 agents en services déconcentrés, répartis dans les 100 directions départementales des services vétérinaires (DDSV) et les 22 services régionaux de la protection des végétaux au sein des directions régionales de l'agriculture et de la forêt.
Les directions départementales des services vétérinaires interviennent pour la mise en oeuvre de la réglementation et effectuent les contrôles en matière de santé animale, d'environnement, de sécurité des denrées alimentaires.
Les Services régionaux de la protection des végétaux (SRPV) des directions régionales de l'agriculture et de la forêt interviennent pour lutter contre les parasites des espèces végétales, protéger les consommateurs et le milieu naturel pour une agriculture durable et plus respectueuse de l'environnement.

Pour les interventions dépassant le cadre territorial d'un département, la DGAL s'appuie sur la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et sanitaires.

L'exercice de ces missions vise plusieurs objectifs :

Agir sur l'ensemble de la chaîne alimentaire :
A l'amont de la chaîne alimentaire, la DGAL intervient dans le domaine de la qualité et de la santé des végétaux, dans le domaine de la santé et de la protection animales.

Ainsi, la DGAL élabore la politique de défense sanitaire et de protection des végétaux, veille à sa mise en oeuvre, notamment dans le domaine des organismes nuisibles réglementés des plantes ; elle est chargée de la biovigilance en matière d'expérimentation et de diffusion des organismes génétiquement modifiés (OGM). Elle intervient pour les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, des matières fertilisantes, des supports de cultures, des conservateurs d'ensilage et des désinfectants à usage agroalimentaire.

De la même façon, elle prépare les réglementations relatives à la santé animale et notamment à l'épidémiosurveillance, à la lutte contre les maladies des animaux d'élevage. Elle élabore et met en oeuvre les réglementations relatives à la pharmacie vétérinaire, à l'utilisation des substances administrées aux animaux, aux conditions sanitaires de production des aliments pour animaux et à leur qualité. Elle met en oeuvre la réglementation relative à l'identification et au contrôle des mouvements animaux, à la protection des animaux de rente.

A toutes les étapes de la chaîne alimentaire, la DGAL conçoit, met en oeuvre et évalue la réglementation relative à l'hygiène. Elle s'intéresse à la production primaire, à l'agrément sanitaire des établissements de transformation des denrées destinées à la consommation humaine, au transport et à la distribution de ces denrées, à la restauration collective.

La DGAL participe à l'élaboration de la réglementation relative à la définition des produits et ingrédients alimentaires ; elle élabore et veille à l'application de la réglementation relative à la traçabilité des produits.

Elle définit les critères microbiologiques, élabore et traite les plans de surveillance et de contrôle à l'égard des contaminants biologiques et phyto-chimiques, des contaminants de l'environnement et des mycotoxines, des résidus de médicaments vétérinaires et des substances interdites que l'on peut trouver dans les aliments.

Enfin, elle gère les alertes sanitaires et participe à la gestion des toxi-infections alimentaires collectives (TIAC).

Rapprocher les acteurs professionnels et institutionnels, coordonner les interventions des différents partenaires sur le thème de la qualité et de la sécurité des aliments.

Dans cet objectif, la DGAL mobilise l'expertise scientifique, participe à la définition de la politique de recherche dans son champ de compétences, assure la tutelle de l'AFSSA, anime le réseau des laboratoires publics ou privés intervenant dans les domaines alimentaires et vétérinaires. Elle coordonne la politique nationale de certification sanitaire aux échanges et à l'exportation.

Elle assure par ailleurs le secrétariat de plusieurs commissions ou conseils : dans le domaine végétal, la commission des toxiques, les comités d'homologation et le comité de biovigilance. Elle porte également le secrétariat du Conseil National de l'Alimentation, de la Commission du Génie biomoléculaire et anime la section de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité (CNLC) chargée de l'agrément des organismes certificateurs.

Elle valide les guides de bonne pratique hygiénique proposés par les professionnels. Elle coordonne les référentiels d'inspection, développe et valide les démarches d'assurance qualité des services de contrôle. La DGAL veille à la cohérence et à la planification des plans de surveillance et de contrôle mis en oeuvre par les services vétérinaires départementaux et en valorise les résultats.

Elle incite à la normalisation et à l'accréditation dans le domaine alimentaire.

Participer à la reconnaissance internationale du modèle alimentaire et sanitaire français

La DGAL suit les travaux de toutes les organisations internationales dans ses domaines de compétence : OCDE, Codex alimentarius, OEPP, CIPV, OIE.

Au sein de l'Union Européenne, elle siège au Comité vétérinaire permanent, assure le suivi de l'accord sanitaire et phytosanitaire (SPS) et des notifications des normes et règles techniques, participe aux négociations de la Commission européenne avec les pays tiers dans les domaines sanitaires et phytosanitaires.

Elle initie la promotion du système français de santé publique vétérinaire pour lever les barrières sanitaires à l'exportation, négocie les conditions sanitaires pour l'importation et l'exportation des animaux et des produits animaux.

Enfin, elle coordonne l'action des postes d'inspection frontaliers, gère les alertes des réseaux communautaires dans le cadre des importations, coordonne les actions avec les autres administrations compétentes intervenant pour les importations.


En outre, la directive nationale d'orientation des politiques sanitaires et phytosanitaires "du champ à l'assiette", adoptée fin 2002, définit cinq grandes orientations pour l'action des services :
1. Détecter les risques sanitaires et phytosanitaires
2. contrôler les conditions des production, transformation et distribution des produits agricoles et alimentaires
3. promouvoir des modes de production agricoles et alimentaires répondant aux attentes de la société
4. renforcer l'information du public et des partenaires de la France
5. accroître l'efficacité de l'action des services de l'Etat.

Pour en savoir plus :

rapport d'activité pour l'année 2002 -

rapport d'activité pour l'année 2000 -

rapport d'activité pour l'année 1999 -

la nouvelle organisation dela DGAL (encart du n° 43 de la revue Notre Alimentation, mars-avril 2002)

lire le Décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Agriculture et de la Pêche

lire l'Arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la Direction générale de l'alimentation