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Récapitulatif des principales instances gouvernementales et administratives

(Source : La Documentation française)

1/Auprès du Président de la République
http://www.elysee.fr/

Etat-major particulier du Chef de l'Etat

Cet état-major a une mission d'information, de conseil et de préparation des décisions du Chef de l'Etat en matière militaire.
Il est en liaison constante avec le ministère de la Défense et les autres ministères concernés par les décisions militaires.
Il est dirigé par un officier général et comprend des collaborateurs provenant des trois " armes " : terre, air, mer.

Conseil supérieur de défense

Cet organisme est chargé d'étudier, sous la présidence du chef de l'État, les problèmes que pose la défense nationale. Ses membres sont nommés par décret présidentiel.

Conseil de défense (ou "Comité de défense" dans l'ordonnance de 1959)

Le Conseil de défense est un organe interministériel, se réunissant sous la présidence du président de la République, qui décide des grandes lignes de la politique de défense.

Comité de défense (ou "Comité de défense restreint" dans l'ordonnance de 1959)

Le Comité de défense est un organe à composition restreinte, se réunissant sous la présidence du président de la République, qui prend les décisions en matière de direction militaire de la défense.


2/Auprès du Premier ministre ou rattachés au Premier ministre
http://www.premier-ministre.gouv.fr/

Cabinet militaire du Premier ministre

Il exerce une fonction de conseil du Premier ministre dans l'exercice de ses attributions en matière de défense.

Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

Le SGDN se situe au coeur de l'ensemble des dossiers intéressant la sécurité intérieure et extérieure de la France. Il agit en liaison étroite et permanente avec la Présidence de la République et le Premier ministre, chef du Gouvernement, sous l'autorité duquel il est placé.
Il anime le secrétariat des conseils de défense, présidés par le Président de la République, et le secrétariat des travaux interministériels intéressant la défense et la sécurité présidés par le Premier ministre ou son Cabinet.

Le SGDN, plaque tournante de toutes les décisions et questions de défense

(Source : La Documentation française et services du Premier ministre)

Le SGDN fait partie, avec le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) et le Secrétariat Général pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) des trois principaux services de coordination de l'action gouvernementale.

Il comprends cinq directions et assure le secrétariat du comité interministériel du renseignement :

la direction des affaires internationales et stratégiques (AIS)

Elle exerce les fonctions de veille prospective, de synthèse ainsi que de préparation d'arbitrages gouvernementaux en ce qui concerne la dimension internationale, et en particulier européenne, des questions de sécurité et de défense.

Elle assure l'animation et la coordination interministérielle de ces dossiers. A ce titre, elle suit en particulier les différents aspects de la politique française en matière de construction européenne : gestion des crises, militaires ou civiles ; politique de l'armement ; négociation des grands projets. Elle est aussi chargée de fournir une analyse instantanée ou à moyen terme de l'impact en matière de sécurité des situations conflictuelles, ou potentiellement génératrices de crises, de par le monde.

La coordination de l'activité internationale des différentes composantes du SGDN lui est confiée. Le Centre Interministériel de Traduction (CIT) lui est rattaché.

la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat (PSE)

Chargée d'assurer, en toutes circonstances, la liberté et la sécurité des communications des autorités publiques, cette direction veille parallèlement à la protection et à la sécurité des populations sur le territoire. Elle est organisée autour de trois missions : - la préparation de l'Etat aux risques majeurs et aux nouvelles menaces et aux crises ; - la protection du secret de la défense nationale et des informations classifiées ; - la continuité et la sécurité des réseaux et transmissions gouvernementales.

Son action prend en compte la dimension internationale : elle se situe également dans le contexte évolutif des technologies de l'information et de la communication, face aux risques nouveaux qui peuvent affecter les infrastructures vitales du pays.

Le Centre de transmissions gouvernemental, chargé notamment des transmissions du Président de la République et du Premier ministre en France et à l'étranger, ainsi que de l'interconnexion et de la mise en oeuvre des réseaux de transmissions protégées, lui est rattaché.

la direction des technologies et transferts sensibles (TTS)

Elle assure le contrôle des exportations des matériels de guerre.

Elle élabore et propose, à ce titre, des politiques nationales cohérentes dans le respect des engagements internationaux pris par la France. Elle contribue à orienter l'action des services de renseignement et de sécurité dans ces domaines. Elle veille à l'application et aux évolutions des prescriptions du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation.

Elle est chargée de la coordination interministérielle des capacités de l'Etat contre la prolifération des armes de destruction massive.

Elle participe aussi au renforcement de la protection du patrimoine technique et scientifique français, ainsi qu'à la veille générale et stratégique dans les domaines nucléaire, spatial, balistique, biologique et chimique. Elle vise, enfin, à la préservation des intérêts de sécurité nationale qui pourraient être affectés par les restructurations de notre industrie de défense.

la direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI)

Dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, les textes en vigueur et pratiques accompagnant leur mise en oeuvre conduisent à centrer l'action menée par cette direction sur quatre grandes catégories de fonctions :
- la fonction de contribution à la définition interministérielle et à l'expression de la politique gouvernementale en matière de sécurité des systèmes d'information ;
- la fonction de régulation qui consiste, en particulier, à délivrer les autorisations, agréments ou certificats prévus par les textes, et à jouer le rôle d'autorité nationale de régulation en matière de sécurité des systèmes d'information ;
- la fonction opérationnelle, sous forme de prestations de services, en priorité au profit des administrations et organismes publics, pour évaluer, connaître et faire connaître les vulnérabilités et les menaces, aider à prévenir et contrer les attaques portées aux systèmes d'information ;
- la fonction de centre de référence et d'expertise scientifique et technique.

le comité interministériel du renseignement (CIR)

Il assure le secrétariat des réunions interministérielles concernant le renseignement.

Il établit, au profit des plus hautes autorités de l'Etat, des synthèses des renseignements et des notes d'anticipation et d'alerte. Il organise et anime les groupes de travail prévus par le Plan National de Renseignement (PNR) dont il coordonne l'élaboration dans son ensemble.

la direction de l'administration générale (AG)

Chargée des activités de gestion administrative, financière et humaine du SGDN, son rôle est de coordonner, en la matière, l'ensemble du travail des différentes directions et services du Secrétariat général.

 

Comité pour la compétitivité et la sécurité économique

Le comité pour la compétitivité et la sécurité économique éclaire de ses avis le Premier ministre sur les questions de compétitivité et de sécurité économique. Il le conseille sur la conception et la mise en oeuvre de la politique à suivre en cette matière par les pouvoirs publics.

Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
http://www.ihedn.fr/

L'Institut réunit des responsables de haut niveau appartenant à la fonction publique civile ou militaire et aux autres secteurs d'activité de la Nation en vue d'approfondir en commun leur connaissance des grands problèmes de défense.
l'Institut peut conduire à ce titre des études et des recherches et apporter son concours aux ministères et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans le domaine de la défense.

Directoire des systèmes d'information et de communication

Le directoire est appelé à traiter de tout sujet relatif à la sécurité des systèmes d'information. Il prépare les instructions du Premier ministre en la matière, en précise les modalités d'application et s'assure de leur exécution; il se fait rendre compte des difficultés que soulèvent ces instructions, règle les divergences d'interprétation et arbitre les litiges; il propose la politique à suivre, notamment en matière de grands programmes d'équipements en systèmes d'information.

3/Auprès du ministère de la Défense
http://www.defense.gouv.fr/

Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants reçoit délégation de la ministre de la défense pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
Il contresigne, conjointement avec la ministre de la défense, les décrets relevant des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants dispose notamment de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives et de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, ainsi que de la délégation à l'information et à la communication de la défense et de la sous-direction des bureaux des cabinets.

Comité des chefs d'Etat-Major des armées

Cet organisme, créée en 1950, est constitué des trois chefs d'état-major généraux sous la présidence du ministre de la défense, il est chargé de prendre les décisions au plus haut niveau sur la constitution et l'utilisation de l'ensemble des forces françaises.


Conseil supérieur de la fonction militaire

Conseil supérieur des personnels civils

Conseil supérieur de la réserve militaire

Ces trois conseils, sous la présidence du ministre de la défense nationale, expriment leur avis sur les questions de caractère général relatives à la condition et au statut des personnels concernés.

Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)

La direction de la protection et de la sécurité de la défense est chargée de la protection et de sécurité du personnel, des informations, des matériels et des installations sensibles. Elle est notamment chargée du contre-espionnage militaire.

Secrétariat général pour l'administration (SGA)
http://www.defense.gouv.fr/sga/index.htm

Le secrétaire général pour l'administration assiste le ministre de la défense en matière administrative.
Ses attributions portent sur les domaines financier, juridique, patrimonial, social et de ressources humaines, le SGA est également chargé de proposer et de mettre en oeuvre la politique du service national, la politique de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre.
Il assure la tutelle des trois grands musées des armées, de la société nationale immobilière, de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, de l'institution de gestion sociale des armées, de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre et de l'institution nationale des invalides. Il exerce aussi un rôle d'expertise et de coordination au sein du ministère.
Le secrétaire général pour l'administration est également responsable de l'essentiel des relations du ministère de la défense avec l'extérieur, notamment avec les autres grands services de l'Etat, tel que le secrétariat général du gouvernement, le Budget, la Fonction publique, la Chancellerie, l'Environnement, l'Education nationale et la Culture.

Six directions et un service lui sont rattachés :

- la direction des affaires financières (DAF) ;

- la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) ;

- la direction des affaires juridiques (DAJ) ;

- la direction du service national (DSN) ;

- la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) ;

- la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) ;

- le service des moyens généraux (SMG).

Sont également rattachés au SGA :

- la délégation aux restructurations (DAR) ;

- le centre de formation au management de la Défense (CFMD) ;

- le centre d'études d'histoire de la Défense (CEHD) ;
http://www.cehd.sga.defense.gouv.fr/

- le centre d'études en sciences sociales de la Défense (C2SD) ;
http://www.c2sd.sga.defense.gouv.fr/

- la commission consultative médicale des anciens combattants et victimes de guerre (CCMACVG).


Délégation aux affaires stratégiques
http://www.defense.gouv.fr/das/

La délégation aux affaires stratégiques est un organisme d'études et d'analyse en stratégie. Elle a un rôle de conseil et de proposition auprès du ministre de la défense, elle assiste en particulier le ministre pour l'élaboration des positions françaises dans les négociations internationales et les actions de coopération intéressant la défense. Enfin, elle est associée aux travaux de planification et de programmation de défense.

Délégation générale pour l'armement (DGA)
http://www.defense.gouv.fr/dga/index.html
http://www.ixarm.com/

La délégation générale pour l'armement (DGA) est chargée de fournir aux armées les matériels qui leur sont nécessaires, en temps utile et aux meilleurs coûts. Elle comprend notamment les directions et services suivants :

- la direction des systèmes de forces et de la prospective conduit les actions de recherche (notamment avec le Centre d'Analyse de Défense qui dépend de cette direction) et les développements technologiques communs. Elle prépare et conduit les programmes d'armement.

- la direction des systèmes d'armes qui conduit les programmes terrestres, navals, aéronautiques et de missiles tactiques ;

- la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité qui a la responsabilité des acquisitions, des contrôles de qualité, du maintien en condition opérationnelle ainsi que des activités industrielles ;

- la direction des centres d'expertises et d'essais ;

- le service de la maintenance aéronautique ;

- la direction de la coopération et des affaires industrielles ;
http://www.defense.gouv.fr/dga/fr/chiffres/organisation/dci/index.html

- la direction des relations internationales ;

- la direction de la gestion et de l'organisation ;

- le Centre des Hautes Etudes de l'Armement (CHEAR)
http://www.chear.defense.gouv.fr/

- le Centre de Documentation de l'Armement (CEDOCAR)

Conseil général de l'armement

Le Conseil général de l'armement, présidé par le ministre de la défense, est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l'armement et aux industries de défense.
Il examine notamment les questions concernant les évolutions de la fonction armement dans son ensemble ; les progrès de la construction européenne dans le domaine de l'armement ; les mutations des industries de défense ; l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ; les activités scientifiques, techniques et industrielles du ministère de la défense ; les évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, bactériologique et chimique.

Conseil économique de la défense
http://www.defense.gouv.fr/actualites/dossier/d115/ced.htm

le Conseil Économique de la Défense a pour mission de donner des avis et de faire des propositions au ministre de la défense sur des problématiques économiques, actuelles et futures, qui concernent la défense.

Conseil scientifique de la défense
http://www.defense.gouv.fr/actualites/communiques/979899/c301098/301098.htm

le Conseil Scientifique de la Défense a pour mission d'émettre des avis indépendants sur les impacts à long terme, en France et à l'étranger, des progrès scientifiques et techniques en matière de sécurité nationale, de stratégie et d'armement.

Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE)
/dossier_polpublic/defense/esprit_protection/decret_arrete_dgse.shtml

La Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE) est chargée de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, ainsi que de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences.

4/ Auprès du ministère des Affaires Etrangères
http://www.diplomatie.gouv.fr/

Direction générale des affaires politiques et de sécurité
http://www.diplomatie.gouv.fr/mae/missions/fr/structure
/securite.html


La direction générale des affaires politiques et de sécurité est au coeur de l'action diplomatique de la France. Elle est compétente pour les affaires politiques, pour les affaires des Nations Unies et des organisations internationales, pour les affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement et pour les affaires humanitaires. Elle est composée des directions et services suivants :

- la direction des Nations unies et des organisations internationales (NUOI) qui définit et met en œuvre l'action de la France dans les organisations internationales et les organisations intergouvernementales à vocation mondiale ;

- la direction des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement qui définit la politique de désarmement nucléaire et de prévention de la course aux armements dans l'espace, de non-prolifération des armes de destruction massive, de désarmement chimique et biologique et de maîtrise des armements classiques. Elle s'occupe également de la lutte contre le terrorisme, le trafic des stupéfiants, la criminalité internationale ;

- la direction de la coopération militaire et de défense (DCMD) qui définit les actions de coopération militaire et de défense avec l'ensemble des États étrangers ;

- le service de la Politique étrangère et de sécurité commune qui suit la PESC et participe notamment à la préparation des conseils européens et des conseils des affaires générales (au niveau ministériel).

Centre d'analyse et de prévision (CAP)

Le centre d'analyse et de prévision contribue à la préparation des décisions du ministre des affaires étrangères en matière de relations extérieures et effectue des études et des recherches sur les questions internationales.


5/Auprès du ministère de l'Intérieur de la Sécurité intérieure et des Libertés locales
http://www.interieur.gouv.fr/

Direction de la surveillance du territoire (DST)
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c335_dst/index_html

La direction de la surveillance du territoire (DST) est un service de renseignement et de sécurité disposant de pouvoirs de police criminelle spécialisée. Elle est compétente pour rechercher et prévenir, sur le territoire national, les activités inspirées, engagées ou soutenues par des puissances étrangères et de nature à menacer la sécurité du pays, et plus généralement pour lutter contre ces activités. Concrètement, les missions de la DST sont de trois types : contre-espionnage ; contre-terrorisme ; protection du patrimoine économique et scientifique.

Direction centrale des Renseignements Généraux (DCRG)
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/c33_organisation/
La_direction_centrale_des_renseignements_generaux


La direction centrale des renseignements généraux (DCRG) est chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à informer le Gouvernement ; elle participe à la défense des intérêts fondamentaux de l'Etat et concourt à la mission de sécurité intérieure.

Direction de la défense et de la sécurité civiles
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c5_defense_secu_civil/
c53_organisation/acteurs

Le direction de la défense et de la sécurité civiles est chargée de la préparation, de la coordination et de la mise en oeuvre des mesures de défense civile, de protection des populations, de prévention des risques civils et de la planification des mesures de défense et de sécurité civiles. Le Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise (COGIC) est placé sous son autorité.

Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ)
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c3_police_nationale/
c33_organisation/direction_centrale_de_la_police_judiciaire


La Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ), et tout particulièrement la division nationale anti-terroriste (DNAT). La DNAT a notamment pour missions de détecter et prévenir les activités subversives et terroristes et également d'assurer la répression des atteintes à la sûreté de l'Etat en coordonnant l'action des services centraux et régionaux de la police judiciaire. La DNAT dispose en outre de l'office central pour la répression du trafic des armes, munitions, produits explosifs et matières nucléaires, biologiques et chimiques (OCRTAEMS).

Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
http://www.ihesi.interieur.gouv.fr/

L'Institut des hautes études de la sécurité intérieure a pour mission de réunir des responsables de haut niveau appartenant à la fonction publique et aux autres secteurs d'activité de la nation, en vue d'approfondir leurs connaissances en matière de sécurité intérieure.
Il est chargé de conduire des études et des recherches concernant la sécurité intérieure et coopère, à cet effet, avec les universités, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu'avec les organismes concourant à la sécurité.

Institut national d'études de la sécurité civile (INESC)
http://www.inesc.fr/

L'Institut national d'études de la sécurité civile a une mission d'études, de recherche, d'évaluation et de prospective en matière de sécurité civile ; il assure également la formation initiale et continue des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ; enfin, il organise des enseignements et assure la diffusion d'informations concernant les risques et catastrophes de toute nature.


6/ Auprès du ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du tourisme et de la mer
http://www.equipement.gouv.fr/

Commissariat général aux transports
http://www.defense.gouv.fr/ema/orgs_ext/comigetra/princ.htm

Le Commissariat général aux transports (Comigetra) est un organisme civilo-militaire, qui a pour mission de faciliter le dialogue du ministère des transports avec les armées dans le cadre de la priorité accordée à la satisfaction des demandes militaires en matière de transport.

(Source : La Documentation française)