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Organisation et missions du ministère de la justice. Organisation

Activités

Services

Direction de l'administration pénitentiaire

Structures

Placée sous l'autorité du Garde des Sceaux depuis 1911, l'administration pénitentiaire est l'une des six directions du ministère de la Justice. Son directeur est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Garde des Sceaux. Elle se compose d'une administration centrale et de services déconcentrés : directions régionales, établissements pénitentiaires et services pénitentiaires d'insertion et de probation.

 

 

 


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Direction de l'administration pénitentiaire

 

 


l'organigramme agrandi
Organigramme

 

 

 

 


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R égions pénitentiaires

 

 

 

 



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Nombre de places

 

 

 

 

 

 

 


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Cour d'honneur

L'administration centrale
_____________________

La sous-direction des personnes placées sous main de justice
Elle a en charge la définition et la mise en œuvre des politiques pénitentiaires. Elle en évalue l'application afin d'en permettre l'adaptation.

La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés
Elle pilote l'action des services déconcentrés et organise la mise à disposition des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.

La sous-direction des ressources humaines
Elle pilote, gère, met à disposition et accompagne l'évolution des ressources humaines de l'administration pénitentiaire.

Le service de la communication et des relations internationales
Il assure la communication interne et externe de l'administration pénitentiaire et le suivi des relations internationales avec les services pénitentiaires étrangers.

L'inspection des services pénitentiaires
Elle assure une mission de conseil technique auprès du directeur de l'administration pénitentiaire. Elle est chargée du contrôle des établissements pénitentiaires et contribue par ses avis et ses propositions à la réglementation, à la sécurité et à la discipline.

Les services déconcentrés
__________________________

Les directions régionales
Les neuf directions régionales et la mission des départements et territoires d'Outre-Mer animent, contrôlent et coordonnent l'activité des établissements pénitentiaires et des services d'insertion et de probation placés sous leur autorité.

Les établissements pénitentiaires
Ils sont classés en deux grandes catégories : maisons d'arrêt et établissements pour peine.

Les maisons d'arrêt
Elles reçoivent les prévenus (détenus en attente de jugement) ainsi que les condamnés dont le reliquat de peine n'excède pas un an lors de leur condamnation définitive. Il existe une maison d'arrêt au moins par département (sauf dans le Gers).

Les établissements pour peine
Ils sont divisés en maisons centrales, centres de détention et centres de semi-liberté, en fonction du type de population pénale qu'ils accueillent. Les détenus condamnés à une longue peine et présentant des risques sont dirigés vers les maisons centrales, à vocation sécuritaire. Ceux dont les peines sont plus courtes, ou qui témoignent de possibilités concrètes de réinsertion sociale, sont orientés vers les centres de détention. Les condamnés soumis au régime de semi-liberté, qui peuvent durant la journée exercer une activité professionnelle et suivre un enseignement ou une formation hors de l'enceinte pénitentiaire, sont tenus de regagner le soir le centre de semi-liberté auxquels ils sont rattachés.

Les établissements pénitentiaires au 1er janvier 2000


Maisons d'arrêt                                                                  117

Etablissements pour peine

     Centres de détention nationaux                                  11
     Centres de détention régionaux                                  12

     Centres pénitentiaires                                                    26
    (8 comportant un quartier maison centrale, 10 avec un quartier centre de détention et 20 avec un quartier centre de détention régional)

     Maisons centrales                                                           6

     Centre autonome de semi-liberté                                 13

Le programme "13 000"
En 1987, pour lutter contre la surpopulation carcérale, un programme de 13 000 nouvelles places a été mis en œuvre. 25 nouveaux établissements ont été construits sur l'ensemble du territoire national. 21 de ces sites fonctionnent en gestion mixte : les personnels de l'administration pénitentiaire assurent l'exécution des missions de service public (garde, réinsertion, greffe et direction) et contrôlent les fonctions déléguées aux entreprises privées (maintenance des équipements, transports, hôtellerie, restauration, santé, travail et formation professionnelle).
4 établissements du programme 13 000 sont en régie directe.Ils sont entièrement gérés par des agents de l'admi-nistration pénitentiaire, contrairement aux autres établissements de ce programme.

Un nouveau programme de construction
Un programme de construction de nouveaux établissements doit permettre la modernisation du parc existant et la résorption partielle des déficits en place de détention. Il prévoit la réalisation de maisons d'arrêt et de centres pénitentiaires pouvant comporter des quartiers hommes, femmes et jeunes détenus. La première tranche de construction débutera en l'an 2 000 et la seconde l'année suivante.


Les services pénitentiaires d'insertion et de probation
___________________________________________________

Ils regroupent les travailleurs sociaux des services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires et ceux des comités de probation et d'assistance aux libérés. Cette nouvelle organisation est pilotée par un directeur départemental des services pénitentiaires d'insertion et de probation. Elle assure l'exécution des peines et des mesures prononcées par l'autorité judiciaire, avant ou après jugement, dans un souci d'individualisation. Cette organisation départementale doit permettre une meilleure prise en compte de ces personnes par les collectivités locales et les services déconcentrés de l'Etat qui ont en charge la réalisation des politiques d'action sociale. La continuité de la prise en charge des publics concernés vise à renforcer l'action de prévention de la récidive.