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Façade de mairie. © fotolia.com

16 10 2017 Budget 2018 : quelles mesures pour les collectivités locales ?

Les projets de loi de finances pour 2018 et de programmation des finances publiques pour (...)

29 09 2017 Réforme de l’État : lancement du programme Action publique 2022

Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des (...)

25 09 2017 Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le (...)

18 09 2017 Les élections sénatoriales du 24 septembre, dernières élections de l’année 2017

Dimanche 24 septembre 2017, sont organisées les élections sénatoriales qui vont renouveler la (...)

21 08 2017 Sécheresse : un plan pour la gestion quantitative de l’eau

La France connaît un épisode de sécheresse. Au 21 août, des restrictions d'eau ont été décidées (...)

28 07 2017 Une circulaire pour la simplification des normes

Une circulaire du Premier ministre sur la maîtrise des textes réglementaires est publiée au (...)

21 07 2017 Les États généraux de l’alimentation sont lancés

Annoncés au moins de juin 2017 par le président de la République, les États généraux de (...)

12 07 2017 Gestion et finances publiques : les mesures annoncées par le gouvernement

A la suite de l'audit des finances publiques réalisé par la Cour des comptes, le gouvernement a (...)

30 06 2017 Parlement : une session extraordinaire à partir du 4 juillet 2017

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal (...)

28 06 2017 Rythmes scolaires : un décret autorise la semaine de quatre jours

Le décret relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles (...)

16 06 2017 Le calendrier politique après les élections législatives

Avec le second tour des élections législatives le 18 juin 2017, s’achève une longue période (...)

9 06 2017 Législatives 2017 : un premier tour déterminant pour le financement public des partis

Le premier tour des élections législatives est organisé le 11 juin. Des dérogations à cette date (...)

2 06 2017 Confiance dans la vie démocratique : vers une réforme de la Constitution

La moralisation de la vie publique sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 14 juin (...)

19 05 2017 La campagne électorale pour les législatives est lancée

La campagne électorale en vue du premier tour des élections législatives est ouverte à compter du (...)

12 05 2017 Législatives 2017 : dépôt des candidatures du 15 au 19 mai

Les élections législatives sont organisées le 11 juin 2017. Dans les circonscriptions où cela sera (...)

11 05 2017 Le 8e président de la Ve République est élu

Le 7 mai 2017, Emmanuel Macron a été élu président de la République avec 66,10% des suffrages (...)

24 04 2017 Présidentielle 2017 : vers le second tour

Le premier tour de l’élection présidentielle s’est tenu les 22 et 23 avril 2017. Deux candidats (...)

10 04 2017 Présidentielle 2017 : le point sur l’abstention et le vote blanc

A la veille du premier tour de l'élection présidentielle qui a lieu le 23 avril 2017, les titres (...)

29 03 2017 Brexit : ouverture de la période de négociation entre l’UE et le Royaume-Uni

Le 23 juin 2016, les Britanniques appelés à se prononcer sur leur maintien ou non au sein de (...)

22 03 2017 Les 60 ans des traités de Rome

Le 25 mars 1957, étaient signés à Rome par la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les (...)

9 03 2017 Elections 2017 : combien d’électeurs inscrits ?

L'année 2017 est marquée par l'organisation de deux grands scrutins nationaux : l'élection (...)

7 03 2017 8 mars : où en sont les droits des femmes en 2017 ?

Depuis 1977, les Nations Unies célèbrent le 8 mars la Journée internationale des femmes. La France (...)

2 03 2017 Présidentielle 2017 : ouverture de la période de recueil des parrainages

Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection du président de la République a été (...)

3 02 2017 Présidentielle 2017 : comment sera pris en compte le vote blanc ?

Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des (...)

20 01 2017 Métropoles : qu’en est-il de l’élection au suffrage universel des élus communautaires ?

L'article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et (...)

12 01 2017 Elections 2017 : la communication des collectivités publiques en période préélectorale

En 2017, sont organisées l'élection présidentielle et les élections législatives. Durant l’année qui (...)

30 12 2016 2017 : une année électorale

En 2017, trois élections sont organisées. Les deux premières ont lieu au suffrage universel (...)

16 12 2016 Elections : s’inscrire en 2016 pour voter en 2017

Pour pouvoir voter à l'élection présidentielle et aux élections législatives de 2017, la date limite (...)

9 12 2016 Circonscriptions régionales de l’État : le décret est paru

Le 8 décembre 2016, le décret fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions (...)

2 12 2016 Sécurité : vers une prolongation de l’état d’urgence

En application de la loi du 21 juillet 2016, l'état d'urgence est en vigueur jusqu'au 26 janvier (...)

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