Imprimer

Tous les "A la une"

L’objectif de cet espace est de donner une lisibilité transversale aux contenus du portail, contenus sélectionnés sur un thème en lien avec l’actualité.

19 06 2018 Parlement : une session extraordinaire à partir du 3 juillet 2018

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal (...)

31 05 2018 Réforme des retraites : lancement de la concertation

Le 31 mai 2018, le gouvernement ouvre une plateforme de consultation citoyenne (...)

25 05 2018 Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales

Les projets de loi ordinaire et organique pour une démocratie plus représentative, responsable et (...)

11 05 2018 Quelle fiscalité locale après la suppression de la taxe d’habitation ?

La loi de finances pour 2018 réforme le calcul de la taxe d'habitation sur les résidences (...)

2 05 2018 Parcoursup : les premiers chiffres

Le gouvernement a communiqué les premiers chiffres sur les voeux saisis dans Parcoursup par les (...)

18 04 2018 Droit de dérogation reconnu aux préfets : la circulaire est parue

La circulaire qui met en oeuvre le décret du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation (...)

République française ©fotolia.com

5 04 2018 Trois projets de loi pour la réforme des institutions

Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions (...)

28 03 2018 Rapport Villani sur l’intelligence artificielle : créer des zones franches de l’IA

L'intelligence artificielle (IA) connaît de rapides développements grâce à de nouveaux algorithmes, (...)

23 03 2018 Dépenses des collectivités : une circulaire fixe le contrat type avec l’État

Une circulaire du 16 mars 2018, signée des ministres de l’intérieur et de l'action et des comptes (...)

15 03 2018 Consultations citoyennes sur l’Europe : lancement début avril 2018

Les consultations citoyennes sur l'Europe vont être organisées de début avril à fin octobre 2018 (...)

5 03 2018 8 mars : quels changements pour les droits des femmes en 2018 ?

La journée internationale pour les droits des femmes est célébrée le 8 mars. Cette journée est (...)

16 02 2018 Lycée, baccalauréat, accès à l’enseignement supérieur : quelles nouveautés ?

Le ministre de l'Éducation nationale a présenté une communication au Conseil des ministres du 14 (...)

2 02 2018 Action publique 2022 : vers une réforme de la fonction publique

Dans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l'action (...)

24 01 2018 Action publique 2022 : une circulaire pour la simplification du droit

Une circulaire du Premier ministre du 12 janvier 2018 impose de nouvelles obligations en matière (...)

8 01 2018 La mise en oeuvre du Grand plan d’investissement

Une circulaire du Premier ministre datée du 3 janvier 2018 présente les modalités de mise en (...)

Location de vélos ©fotolia.com

22 12 2017 Transport : vers une nouvelle politique des mobilités

Les Assises de la mobilité, lancées le 19 septembre 2017, se sont achevées le 13 décembre 2017. La (...)

8 12 2017 Laïcité : quelle actualité en 2017 ?

Depuis décembre 2015, chaque 9 décembre, est célébrée la Journée de la laïcité. C'est aussi le jour (...)

© fotolia.com

28 11 2017 Droit à l’erreur de l’usager face à l’administration : ce qui va changer

Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance a été présenté au Conseil des (...)

21 11 2017 Réforme de l’État : programme Action publique 2022 et transformation de l’action publique

Le programme Action publique 2022 a été présenté dans le projet de loi de programmation des (...)

17 11 2017 Réforme de l’État : réduction du nombre des commissions consultatives

Chaque année, le gouvernement publie en annexe au projet de loi de finances la liste des (...)

Centrale Fessenheim © fotolia.com

10 11 2017 Nucléaire : vers un report des objectifs de la transition énergétique

Réseau de Transport d’Electricité (RTE) a produit cinq scénarios possibles d’évolution du mix (...)

© fotolia.com

31 10 2017 De l’état d’urgence à la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Le 31 octobre 2017, la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme entre (...)

Façade de mairie. © fotolia.com

16 10 2017 Budget 2018 : quelles mesures pour les collectivités locales ?

Les projets de loi de finances pour 2018 et de programmation des finances publiques pour (...)

25 09 2017 Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées

Les cinq ordonnances réformant le code du travail ont été signées le 22 septembre 2017 par le (...)

18 09 2017 Les élections sénatoriales du 24 septembre, dernières élections de l’année 2017

Dimanche 24 septembre 2017, sont organisées les élections sénatoriales qui vont renouveler la (...)

21 08 2017 Sécheresse : un plan pour la gestion quantitative de l’eau

La France connaît un épisode de sécheresse. Au 21 août, des restrictions d'eau ont été décidées (...)

28 07 2017 Une circulaire pour la simplification des normes

Une circulaire du Premier ministre sur la maîtrise des textes réglementaires est publiée au (...)

21 07 2017 Les États généraux de l’alimentation sont lancés

Annoncés au moins de juin 2017 par le président de la République, les États généraux de (...)

12 07 2017 Gestion et finances publiques : les mesures annoncées par le gouvernement

A la suite de l'audit des finances publiques réalisé par la Cour des comptes, le gouvernement a (...)

30 06 2017 Parlement : une session extraordinaire à partir du 4 juillet 2017

Le décret portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal (...)

Rechercher