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Tous les "A la une"

L’objectif de cet espace est de donner une lisibilité transversale aux contenus du portail, contenus sélectionnés sur un thème en lien avec l’actualité.

3 02 2017 Présidentielle 2017 : comment sera pris en compte le vote blanc ?

Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des (...)

20 01 2017 Métropoles : qu’en est-il de l’élection au suffrage universel des élus communautaires ?

L'article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et (...)

12 01 2017 Elections 2017 : la communication des collectivités publiques en période préélectorale

En 2017, sont organisées l'élection présidentielle et les élections législatives. Durant l’année qui (...)

30 12 2016 2017 : une année électorale

En 2017, trois élections sont organisées. Les deux premières ont lieu au suffrage universel (...)

16 12 2016 Elections : s’inscrire en 2016 pour voter en 2017

Pour pouvoir voter à l'élection présidentielle et aux élections législatives de 2017, la date limite (...)

9 12 2016 Circonscriptions régionales de l’État : le décret est paru

Le 8 décembre 2016, le décret fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions (...)

2 12 2016 Sécurité : vers une prolongation de l’état d’urgence

En application de la loi du 21 juillet 2016, l'état d'urgence est en vigueur jusqu'au 26 janvier (...)

21 11 2016 Elections : les sondages d’opinion en question

Victoire surprise du oui pour le Brexit au Royaume-Uni, élection inattendue de Donald Trump aux (...)

Illuminations de Noël

10 11 2016 Laïcité et crèches de Noël : la décision du Conseil d’État

Le 9 novembre 2016, le Conseil d'État a rendu une décision sur la légalité des installations (...)

4 11 2016 L’accueil des migrants après le démantèlement du camp de Calais

A partir du 24 octobre 2016, l'État a engagé le démantèlement du camp de la Lande situé à Calais où (...)

20 10 2016 Qu’est-ce que l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ?

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a été installé le 18 octobre 2016 (...)

7 10 2016 Inflation législative, qualité du droit : les mises en garde du Conseil d’État

Le Conseil d’État vient de publier son étude annuelle, consacrée en 2016, à la simplification et à (...)

29 09 2016 Vers une nouvelle carte des sous-préfectures et des arrondissements

Dans un discours prononcé le 16 septembre 2016, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, a (...)

23 09 2016 Sécurité sociale : vers un retour à l’équilibre ?

Le 23 septembre 2016, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a présenté son (...)

16 09 2016 Clause générale de compétence : une décision du Conseil constitutionnel

La clause générale de compétence indique qu’il est accordé aux collectivités une capacité (...)

9 09 2016 Impôts : quelles mesures en 2017 ?

Le ministre en charge de l'économie et des finances a annoncé, le 9 septembre 2016, que le projet (...)

25 08 2016 La réforme du dialogue environnemental

En novembre 2014, le président de la République a demandé au gouvernement de préparer une réforme (...)

29 07 2016 Parlement : les textes à l’ordre du jour à l’automne 2016

Un décret du 29 juillet 2016 convoque le Parlement en session extraordinaire à partir du 27 (...)

22 07 2016 Prolongation de l’état d’urgence et lutte antiterroriste : la loi est promulguée

La loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée de six mois a été promulguée le 21 juillet 2016. (...)

15 07 2016 État d’urgence, deuil national, réserve opérationnelle : les mesures après l’attaque de Nice

À la suite de l’attentat perpétré à Nice le 14 juillet 2016 au soir, le président de la République, (...)

5 07 2016 Le recours à l’article 49.3 de la Constitution

Le 5 juillet 2016, le Premier ministre a annoncé qu'il engageait la responsabilité du (...)

28 06 2016 Quel nom pour les nouvelles régions ?

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale le 1er janvier 2016, sept nouvelles (...)

24 06 2016 Brexit : que prévoient les traités européens ?

Le 23 juin 2016, les Britanniques appelés à se prononcer sur leur maintien ou non au sein de (...)

16 06 2016 Référendum local, consultation locale : quelles différences ?

Le 26 juin 2016, les électeurs des communes de Loire-Atlantique sont convoqués en vue de (...)

3 06 2016 Finances locales : les mesures annoncées pour 2017

Dans un discours prononcé en clôture du Salon des maires le 2 juin 2016, le président de la (...)

27 05 2016 Réforme des Prud’hommes : le décret est paru

Le décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail (...)

9 05 2016 Quel calendrier électoral en 2017 ?

Le calendrier électoral pour 2017 a été présenté au Conseil des ministres du 4 mai 2016. Trois (...)

4 05 2016 Parrainages, temps de parole : ce qui va changer pour l’élection présidentielle 2017

Deux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relatives à l'élection (...)

20 04 2016 La laïcité : testez vos connaissances !

La laïcité est en France un principe à valeur constitutionnelle : "La France est une République (...)

20 04 2016 Quelle consultation locale sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ?

Le 11 février, le président de la République a annoncé qu'il demandait au gouvernement d'organiser (...)

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