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Tous les "A la une"

L’objectif de cet espace est de donner une lisibilité transversale aux contenus du portail, contenus sélectionnés sur un thème en lien avec l’actualité.

20 01 2017 Métropoles : qu’en est-il de l’élection au suffrage universel des élus communautaires ?

L'article 54 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et (...)

12 01 2017 Elections 2017 : la communication des collectivités publiques en période préélectorale

En 2017, sont organisées l'élection présidentielle et les élections législatives. Durant l’année qui (...)

30 12 2016 2017 : une année électorale

En 2017, trois élections sont organisées. Les deux premières ont lieu au suffrage universel (...)

16 12 2016 Elections : s’inscrire en 2016 pour voter en 2017

Pour pouvoir voter à l'élection présidentielle et aux élections législatives de 2017, la date limite (...)

9 12 2016 Circonscriptions régionales de l’État : le décret est paru

Le 8 décembre 2016, le décret fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions (...)

2 12 2016 Sécurité : vers une prolongation de l’état d’urgence

En application de la loi du 21 juillet 2016, l'état d'urgence est en vigueur jusqu'au 26 janvier (...)

21 11 2016 Elections : les sondages d’opinion en question

Victoire surprise du oui pour le Brexit au Royaume-Uni, élection inattendue de Donald Trump aux (...)

Illuminations de Noël

10 11 2016 Laïcité et crèches de Noël : la décision du Conseil d’État

Le 9 novembre 2016, le Conseil d'État a rendu une décision sur la légalité des installations (...)

4 11 2016 L’accueil des migrants après le démantèlement du camp de Calais

A partir du 24 octobre 2016, l'État a engagé le démantèlement du camp de la Lande situé à Calais où (...)

20 10 2016 Qu’est-ce que l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ?

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales a été installé le 18 octobre 2016 (...)

7 10 2016 Inflation législative, qualité du droit : les mises en garde du Conseil d’État

Le Conseil d’État vient de publier son étude annuelle, consacrée en 2016, à la simplification et à (...)

29 09 2016 Vers une nouvelle carte des sous-préfectures et des arrondissements

Dans un discours prononcé le 16 septembre 2016, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, a (...)

23 09 2016 Sécurité sociale : vers un retour à l’équilibre ?

Le 23 septembre 2016, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a présenté son (...)

16 09 2016 Clause générale de compétence : une décision du Conseil constitutionnel

La clause générale de compétence indique qu’il est accordé aux collectivités une capacité (...)

9 09 2016 Impôts : quelles mesures en 2017 ?

Le ministre en charge de l'économie et des finances a annoncé, le 9 septembre 2016, que le projet (...)

25 08 2016 La réforme du dialogue environnemental

En novembre 2014, le président de la République a demandé au gouvernement de préparer une réforme (...)

29 07 2016 Parlement : les textes à l’ordre du jour à l’automne 2016

Un décret du 29 juillet 2016 convoque le Parlement en session extraordinaire à partir du 27 (...)

22 07 2016 Prolongation de l’état d’urgence et lutte antiterroriste : la loi est promulguée

La loi prorogeant l'état d'urgence pour une durée de six mois a été promulguée le 21 juillet 2016. (...)

15 07 2016 État d’urgence, deuil national, réserve opérationnelle : les mesures après l’attaque de Nice

À la suite de l’attentat perpétré à Nice le 14 juillet 2016 au soir, le président de la République, (...)

5 07 2016 Le recours à l’article 49.3 de la Constitution

Le 5 juillet 2016, le Premier ministre a annoncé qu'il engageait la responsabilité du (...)

28 06 2016 Quel nom pour les nouvelles régions ?

Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale le 1er janvier 2016, sept nouvelles (...)

24 06 2016 Brexit : que prévoient les traités européens ?

Le 23 juin 2016, les Britanniques appelés à se prononcer sur leur maintien ou non au sein de (...)

16 06 2016 Référendum local, consultation locale : quelles différences ?

Le 26 juin 2016, les électeurs des communes de Loire-Atlantique sont convoqués en vue de (...)

3 06 2016 Finances locales : les mesures annoncées pour 2017

Dans un discours prononcé en clôture du Salon des maires le 2 juin 2016, le président de la (...)

27 05 2016 Réforme des Prud’hommes : le décret est paru

Le décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail (...)

9 05 2016 Quel calendrier électoral en 2017 ?

Le calendrier électoral pour 2017 a été présenté au Conseil des ministres du 4 mai 2016. Trois (...)

4 05 2016 Parrainages, temps de parole : ce qui va changer pour l’élection présidentielle 2017

Deux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relatives à l'élection (...)

20 04 2016 La laïcité : testez vos connaissances !

La laïcité est en France un principe à valeur constitutionnelle : "La France est une République (...)

20 04 2016 Quelle consultation locale sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ?

Le 11 février, le président de la République a annoncé qu'il demandait au gouvernement d'organiser (...)

24 03 2016 Travail : le projet de loi El Khomri adopté en Conseil des ministres

La ministre en charge du travail, Myriam El Khomri, et le ministre en charge de l'économie, (...)

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