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19 03 2010 Régionales 2010 : et après ?
Passés le second tour des élections régionales le 21 mars et l'élection des présidents des conseils (...)
12 03 2010 Livre et numérisation : quels enjeux ?
La numérisation du patrimoine écrit et le développement d'une offre numérique ont fait l'objet de (...)
5 03 2010 Réforme de l’Etat, évaluation des services publics et indicateurs
Le 3ème rapport d’étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été présenté en (...)
26 02 2010 Réforme de la procédure pénale : quelles orientations ?
En 1990, les membres de la commission Delmas-Marty chargée de réfléchir aux modalités de réforme (...)
19 02 2010 Vers le tout-numérique ?
La pénétration des nouvelles technologies progresse dans la vie quotidienne et dans les pratiques (...)
12 02 2010 Le déficit public en question
Alors qu'un sommet européen vient de se réunir pour tenter d'apporter une solution à la crise (...)
5 02 2010 Droits des femmes : où en est-on ?
La politique en faveur des droits des femmes recouvre plusieurs aspects : droit des femmes à (...)
1er 02 2010 Université : vers des pôles d’excellence ?
Depuis le 1er janvier 2010, 51 universités appliquent la loi sur l'autonomie universitaire du 11 (...)
21 01 2010 Quelle contribution carbone ?
Après la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions du projet de loi de finances (...)
14 01 2010 Condition des sans-abri
Alors que le Collectif des Morts de la rue annonce plus de 350 personnes sans domicile fixe (...)
7 01 2010 Outre-mer : la multiplication des statuts
Depuis la loi de 1946 qui crée les départements d'outre-mer, les institutions territoriales et (...)
22 12 2009 La réforme de l’Etat en débat
La réforme de l'Etat est une constante de l'histoire administrative récente. Tout au long du (...)
11 12 2009 Changement climatique : quel financement ?
Que faire face au changement climatique ? La Conférence des Nations Unies qui se tient du 7 au (...)
7 12 2009 Zones urbaines sensibles : quel bilan ?
La politique de la ville se distingue des autres politiques par la territorialisation de ses (...)
27 11 2009 Entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Le 1er décembre 2009 entre en vigueur le traité de Lisbonne. Initié en décembre 2000 dans une (...)
19 11 2009 Réforme de l’Etat territorial
Parallèlement à la réforme des collectivités territoriales, le Premier ministre a présenté une (...)
13 11 2009 Sans-abri : vers un service public de l’hébergement ?
Le 10 novembre, le secrétaire d'Etat au logement a présenté une communication en Conseil des (...)
6 11 2009 Finances locales et décentralisation
La discussion budgétaire est actuellement animée par le débat sur la suppression de la taxe (...)
30 10 2009 La réforme de la formation professionnelle continue
Le 14 octobre dernier, le Parlement a adopté le projet de loi relatif à "l’orientation et à la (...)
22 10 2009 Collectivités territoriales : le contenu de la réforme
Présenté par le président de la République le 20 octobre, puis examiné en Conseil des ministres le (...)
15 10 2009 Sécurité sociale : quel budget en 2010 ?
Le Conseil des ministres du 14 octobre a adopté le projet de loi de financement de la sécurité (...)
9 10 2009 Souffrance au travail
Jusqu'à un passé récent, l'amélioration des conditions de travail passait par un aménagement (...)
5 10 2009 Une étape pour le traité de Lisbonne
La victoire du "oui" au référendum organisé en Irlande marque une étape supplémentaire dans le (...)
24 09 2009 Santé et principe de précaution
Un vaste plan gouvernemental a été adopté pour faire face à l'épidémie de grippe A : dispositifs de (...)
17 09 2009 La modernisation de l’agriculture en débat
Le 14 septembre, le ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Bruno Le Maire, (...)
11 09 2009 Du Médiateur au Défenseur des droits
Le Conseil des ministres a adopté deux projets de loi relatifs au Défenseur des droits, un projet (...)
4 09 2009 Vers une nouvelle justice pénale
La commission de réflexion sur les codes pénal et de procédure pénale présidée par Philippe Léger a (...)
24 08 2009 Les questions soulevées par la taxe carbone
Depuis la remise du rapport de la Conférence d’experts sur la contribution Climat - Energie le 28 (...)
17 08 2009 Quelle réforme de la taxe professionnelle ?
Créée par la loi du 29 juillet 1975, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l’un (...)
7 08 2009 Services publics : la sous-traitance, une mesure efficace et économique ?
Le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, déposé au (...)





