Tous les "A la une"
L’objectif de cet espace est de donner une lisibilité transversale aux contenus du portail, contenus sélectionnés sur un thème en lien avec l’actualité.
14 06 2013 Retraites 2013 : quel calendrier après la remise du rapport Moreau ?
C'est lors de la 1ère Grande Conférence sociale de juillet 2012 qu'a été initiée une nouvelle (...)
7 06 2013 Vers la création de nouvelles métropoles
Le 6 juin 2013, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de modernisation de (...)
31 05 2013 Les résultats et la gestion du budget de l’Etat en 2012
Le Conseil des ministres du 29 mai 2013 a examiné le projet de loi de règlement du budget et (...)
24 05 2013 De nouvelles modalités pour les élections locales
La loi organique et la loi ordinaire relatives à l'élection des conseillers départementaux, des (...)
17 05 2013 Préparation de la Conférence sociale des 20 et 21 juin 2013
Après celle des 9 et 10 juillet 2012, une deuxième conférence sociale doit se tenir les 20 et 21 (...)
10 05 2013 Mise en place de l’action de groupe
Un projet de loi relatif à la consommation, présenté au Conseil des ministres du 2 mai 2013, (...)
3 05 2013 Défense et sécurité : les quatre Livres blancs (1972-2013)
Le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a été rendu public le 29 avril 2013. (...)
26 04 2013 L’égalité salariale en pratique
La ministre des droits des femmes a annoncé, le 25 avril 2013, les premières sanctions contre des (...)
23 04 2013 Le débat parlementaire sur le "mariage pour tous"
L'examen parlementaire du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (...)
12 04 2013 Trois projets de loi pour une réforme de la décentralisation
Le Conseil des ministres du 10 avril 2013 a examiné trois projets de loi qui constituent une (...)
5 04 2013 Moralisation de la vie politique : le débat relancé
A la suite des aveux de l'ancien ministre du budget, Jérôme Cahuzac, sur ses comptes bancaires (...)
29 03 2013 Laïcité : vers des règles plus strictes ?
Deux nouvelles affaires relancent le débat sur la laïcité et semblent l'orienter vers des règles (...)
22 03 2013 Fin de l’expérimentation des citoyens assesseurs
Un arrêté du 18 mars 2013 publié au Journal officiel du 22 mars met fin à l'expérimentation des (...)
15 03 2013 Constitution : quatre projets de loi de réforme
Quatre projets de loi constitutionnelle ont été présentés en Conseil des ministres le 13 mars 2013. (...)
7 03 2013 Femmes : lancement de l’année de l’égalité
Depuis 1982, la France célèbre tous les 8 mars la Journée internationale des femmes. Pour le 8 (...)
1er 03 2013 Réforme des rythmes scolaires : une longue histoire
Le débat sur les rythmes scolaires n'a pas commencé avec la publication du décret relatif à (...)
22 02 2013 Prévention de la récidive : vers un changement de cap
Le rapport du jury de la conférence de consensus pour "une nouvelle politique de prévention de la (...)
15 02 2013 Intercommunalité : le bilan 2012
La ministre de la décentralisation a présenté au Conseil des ministres du 13 février 2013 une (...)
8 02 2013 Lancement de la stratégie nationale de santé
Annoncée dans la déclaration de politique générale de juillet 2012, la stratégie nationale de santé (...)
1er 02 2013 Réforme de la politique de la ville : les propositions
Lancée le 11 octobre 2012 à Roubaix, la concertation sur la politique de la ville a été clôturée (...)
25 01 2013 Mariage entre personnes de même sexe : le débat arrive en séance publique
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe est discuté en séance publique à (...)
18 01 2013 Une nouvelle Conférence sociale en 2013 ?
Dans ses vœux présentés aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, le 17 janvier 2013, le (...)
11 01 2013 20 ans de citoyenneté européenne
Vingt ans après le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, qui a instauré la citoyenneté (...)
7 01 2013 Gouvernement : le programme de travail pour 2013
Le Premier ministre a présenté, au Conseil des ministres du 3 janvier 2013, une communication sur (...)
20 12 2012 Retraites : vers une concertation en 2013
Le 19 décembre 2012, le ministre en charge de l'économie, Pierre Moscovici, a annoncé le lancement (...)
14 12 2012 Un Conseil national du numérique au périmètre élargi
La ministre en charge de l'économie numérique a présenté un décret relatif au Conseil national du (...)
7 12 2012 Vers la suppression du conseiller territorial
Avant la présentation, début 2013, d'un projet de loi de décentralisation qui doit, notamment, (...)
30 11 2012 Des critères pour l’admission au séjour des sans-papiers
Quels doivent être les critères permettant d'apprécier une demande d'admission au séjour des (...)
23 11 2012 Un pas vers la reconnaissance du vote blanc
Le 22 novembre 2012, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à reconnaître le (...)
16 11 2012 Vers une réforme du marché du travail
Conformément à la feuille de route élaborée lors de la Grande Conférence sociale de juillet 2012, (...)
