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1958-2018 : la Constitution a 60 ans

le 4 octobre 2018

Il y a soixante ans, le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République était promulguée.

Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 est adoptée par référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. le 28 septembre 1958, le "oui" à la nouvelle Constitution ayant obtenu 79,25% des voix.

La nouvelle constitution est élaborée dans un contexte particulier, pendant la guerre d’Algérie et à la suite de la création d’un comité de salut public le 13 mai 1958 à Alger.

Les travaux de rédaction d’une nouvelle constitution commencent peu de temps après l’investiture du général de Gaulle comme chef de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. le 1er juin 1958.

Le projet de nouvelle constitution est préparé par un comité technique composé de juristes et piloté par le garde des Sceaux Michel Debré en prenant appui sur les idées du général de Gaulle. Une équipe, réunissant les quatre ministres d’État du gouvernement (Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, Félix Houphouët-Boigny) et deux juristes, René Cassin et Raymond Jadot représentant le chef du gouvernement, ont un rôle de proposition et d’amendement des travaux du comité d’experts.

Le texte proposé par le comité d’experts est ensuite soumis au Comité consultatif constitutionnel présidé par Paul Reynaud, puis au Conseil d’État. Le projet de loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. est présenté au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 3 septembre 1958, puis soumis au peuple par référendum.

La Constitution organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Son préambule renvoie expressément à trois textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

Depuis sa promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre et les ministres chargés de l’application de la loi. en 1958, la Constitution a été modifiée à vingt-quatre reprises, la dernière modification étant la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. Une nouvelle révision est en cours et devrait être votée en 2019.

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