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20 ans de citoyenneté européenne

le 11 01 2013 Archives.

La citoyenneté européenne

La citoyenneté européenne © Communauté européenne, 2006

Vingt ans après le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, qui a instauré la citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne, la Commission européenne a lancé, le 10 janvier 2013, "l’Année européenne des citoyens 2013". Cette Année européenne doit permettre une mise en lumière des droits conférés automatiquement à tous les citoyens de l’Union européenne (UE) afin que des citoyens mieux informés puissent faire un meilleur usage de leurs droits.

Parmi les nouveaux droits liés à la citoyenneté européenne, le plus connu par les citoyens est le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales de l’Etat membre dans lequel ils résident. Le traité de Maastricht a également institué la protection par les autorités diplomatiques et consulaires de chaque Etat membre à tout citoyen de l’Union. Depuis 1992, la citoyenneté européenne s’est élargie. Le traité de Lisbonne a notamment créé un droit d’initiative des lois : l’Initiative citoyenne européenne (ICE) est entrée en vigueur le 1er avril 2012.

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