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Les 60 ans des traités de Rome

le 22 03 2017

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Le 25 mars 1957, étaient signés à Rome par la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, deux traités :

  • le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) qui met en place le marché commun ;
  • le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom).

Le traité instituant la CEE met en place la Commission européenne, le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. et une assemblée européenne composée de délégués désignés par chaque parlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. national des États membres. En 1976, l’élection des représentants au Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct est décidée et les premières élections sont organisées en 1979.

Signé en 1992, le traité de Maastricht crée l’Union européenne qui repose sur trois piliers : la Communauté européenne, la Politique étrangère et de sécurité commune, la Justice et les affaires intérieures. Le traité de Maastricht institue également une citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. européenne. La décision est prise de créer une monnaie unique au 1er janvier 1999.

Après le rejet du traité établissant une constitution pour l’Europe en 2005, le traité de Lisbonne est adopté en 2009. Le traité met en place une présidence stable du Conseil européen ainsi qu’un Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il élargit les pouvoirs du Parlement européen.

En parallèle à l’évolution institutionnelle, l’Europe connait plusieurs vagues d’élargissement :

  • le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni en 1973 ;
  • la Grèce en 1981 ;
  • l’Espagne et le Portugal en 1986 ;
  • l’Autriche, la Finlande et la Suède en 1995 ;
  • Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie en 2004
  • la Bulgarie et la Roumanie en 2007 ;
  • la Croatie en 2013.

A l’heure du soixantième anniversaire des traités de Rome, l’Union européenne fait face à une série de contestations sans précédent et peine de plus en plus à convaincre les citoyens. En outre, le 29 mars, le Royaume-Uni devrait enclencher la procédure de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne qui lui permettra de sortir de l’Union (Brexit).

L’Union européenne est-elle démocratique ? Quelle est la place de l’Union européenne dans le monde ? Faut-il une défense commune européenne ? Sur ces questions, lire le dossier sur le site de la Documentation française : L’Union européenne fait débat !.

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