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Accord sur l’assurance chômage : où en est-on ?

le 6 06 2014 Archives.

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Le 22 mars 2014, trois organisations patronales (le Medef, la CGPME et l’Upa) et trois syndicats de salariés (la CFDT, la CFTC et FO) ont signé un accord sur l’indemnisation du chômage. Cet accord prévoit la création d’un système de droits rechargeables, des mesures visant à inciter à la reprise d’emploi, une simplification des règles d’indemnisation et de nouvelles ressources pour améliorer la situation financière de l’assurance chômage. Un volet de l’accord concerne les intermittents du spectacle.

La nouvelle convention chômage a été signée le 14 mai 2014 par les mêmes partenaires sociaux. La convention et les règlements annexés mettent en oeuvre les décisions de l’accord du 22 mars. La convention doit s’appliquer pendant deux ans.

Pour entrer en vigueur, ces textes doivent faire l’objet d’une procédure d’agrément auprès du ministère en charge du travail. L’arrêté d’agrément devrait être signé d’ici la fin juin pour une application de la convention à compter du 1er juillet 2014.

Les opposants à la convention, syndicats non-signataires, intermittents du spectacle, ont demandé au ministre de refuser d’agréer la convention. Le ministre, tout en écartant un report de l’application des nouvelles règles d’indemnisation, a annoncé des initiatives "pour renouer le dialogue avec les intermittents".

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