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Le bilan de la session parlementaire 2012-2013

le 28 06 2013 Archives.

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Le ministre des relations avec le Parlement a présenté une communication sur le bilan de la session parlementaire 2012-2013 au Conseil des ministres du 26 juin 2013.

Au cours de cette session, le Parlement a adopté 39 textes (projets ou propositions de loi) et 28 conventions internationales. 34 débats ont été organisés à l’Assemblée nationale, 51 au Sénat. Le Parlement a également autorisé la prolongation de l’intervention française au Mali.

Un décret du président de la République en date du 14 juin 2013 convoque le Parlement en session extraordinaire à compter du 1er juillet. Cette session extraordinaire doit permettre l’adoption définitive des textes suivants : projet de loi bancaire, projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique, projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale. Le débat d’orientation des finances publiques doit également être organisé à la suite de la remise du rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques.

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