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Bioéthique : le nouveau projet de loi

le 22 10 2010 Archives.

Versailles (78). Maternité. Naissance.

Versailles (78). Maternité. Naissance. © La Documentation française Photo : Samuel Bollendorff/L’Oeil Public

Le Conseil des ministres du 20 octobre a adopté le projet de loi relatif à la bioéthique. Ce texte révise les lois de bioéthique de 1994 et de 2004, conformément à une clause de la loi de 2004 qui prévoit une révision de la législation en matière de bioéthique tous les cinq ans.

Le projet de loi a été présenté à l’issue d’un long processus de révision au cours duquel ont notamment été organisés les Etats généraux de la bioéthique.

La levée possible de l’anonymat des donneurs de gamètes est la mesure du projet de loi la plus commentée. Il comprend en outre de nouvelles règles d’encadrement de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et tend à autoriser le don croisé d’organes.

vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources pour faire le point sur la révision des lois de bioéthique.

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