Bioéthique : le nouveau projet de loi| vie-publique.fr | A la Une

[ Publicité ]
Imprimer

Bioéthique : le nouveau projet de loi

le 22 10 2010 Archives.

Versailles (78). Maternité. Naissance.

Versailles (78). Maternité. Naissance. © La Documentation française Photo : Samuel Bollendorff/L’Oeil Public

Le Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 20 octobre a adopté le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. relatif à la bioéthiqueBioéthiqueQuestions éthiques et sociétales posées par les innovations médicales qui impliquent une manipulation du vivant comme les expérimentations sur l’homme, les greffes d’organes et l’utilisation des parties du corps humain, la procréation médicalement assistée, les interventions sur le patrimoine génétique, etc.. Ce texte révise les lois de bioéthique de 1994 et de 2004, conformément à une clause de la loi de 2004 qui prévoit une révision de la législation en matière de bioéthique tous les cinq ans.

Le projet de loi a été présenté à l’issue d’un long processus de révision au cours duquel ont notamment été organisés les Etats généraux de la bioéthique.

La levée possible de l’anonymat des donneurs de gamètes est la mesure du projet de loi la plus commentée. Il comprend en outre de nouvelles règles d’encadrement de l’assistance médicale à la procréation (AMP) et tend à autoriser le don croisé d’organes.

vie-publique.fr vous propose un ensemble de ressources pour faire le point sur la révision des lois de bioéthique.

Mots clés :

Rechercher