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Brexit : ouverture de la période de négociation entre l’UE et le Royaume-Uni

le 29 03 2017

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Le 23 juin 2016, les Britanniques appelés à se prononcer sur leur maintien ou non au sein de l’Union européenne (UE) ont voté en faveur de leur sortie ("Brexit" pour British exit) de l’UE. Neuf mois après, Theresa May, Première ministre du Royaume-Uni active l’article 50 du traité sur l’Union européenne pour enclencher la procédure de sortie de l’Union européenne.

L’article 50 du traité de Lisbonne prévoit un mécanisme de retrait volontaire et unilatéral d’un pays de l’UE.

Un pays de l’UE qui souhaite se retirer doit informer le Conseil européen de son intention. C’est l’objet du courrier adressé par Theresa May au Conseil le 29 mars 2017. Le Conseil doit ensuite proposer des orientations vers la conclusion d’un accord sur les modalités du retrait dudit pays.

Cet accord est conclu au nom de l’UE par le Conseil, votant à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis., après avoir obtenu la validation du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres.

Les traités de l’UE cessent de s’appliquer au pays concerné dès la date d’entrée en vigueur de l’accord ou dans les deux ans à dater de la notification de retrait. Le Conseil peut décider de prolonger cette période.

Tout pays s’étant retiré de l’UE peut introduire une nouvelle demande d’adhésion. Il doit alors suivre la procédure d’adhésion.

Pendant les deux ans de la négociation, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l’Union européenne, avec l’intégralité de ses droits et obligations. Quand le retrait sera effectif, le Royaume-Uni ne sera plus soumis au droit de l’Union et à la juridiction de la Cour de justice de l’UE (CJUE). Réciproquement, l’UE et ses États membres ne seront plus tenus de respecter le droit de l’Union vis-à-vis du Royaume-Uni.

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