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Budget 2009 et plan de relance de l’économie

le 23 12 2008 Archives.

Finances publiques et dette de l'Etat Crédit : © Communauté européenne, 2006

Finances publiques et dette de l’Etat Crédit : © Communauté européenne, 2006

Le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2009 a été définitivement adopté par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. le 17 décembre 2008.

Le 19 décembre, un collectif budgétaireCollectif budgétaireExpression employée pour qualifier les lois de finances rectificative. a été présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. afin d’autoriser les mesures prévues par le plan de relance de l’économie.

Un collectif budgétaire modifie les dispositions de la loi de finances initiale notamment le plafond des dépenses du budget de l’Etat et les données générales de l’équilibre budgétaire.

Le projet de loi de finances rectificativeLoi de finances rectificativeLoi qui permet de modifier, en cours d’année, les dispositions de la loi de finances initiale (LFI) concernant notamment le plafonds des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire., soumis au Parlement dès le 5 janvier 2009, comprend des dépenses supplémentaires et notamment des mesures en faveur de l’investissement et de la trésorerie des entreprises.

A cette occasion, vie-publique.fr vous propose de faire le point sur la procédure budgétaire.

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