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Budget 2009 et plan de relance de l’économie

le 23 12 2008 Archives.

Finances publiques et dette de l'Etat Crédit : © Communauté européenne, 2006

Finances publiques et dette de l’Etat Crédit : © Communauté européenne, 2006

Le projet de loi de finances pour 2009 a été définitivement adopté par le Parlement le 17 décembre 2008.

Le 19 décembre, un collectif budgétaire a été présenté en Conseil des ministres afin d’autoriser les mesures prévues par le plan de relance de l’économie.

Un collectif budgétaire modifie les dispositions de la loi de finances initiale notamment le plafond des dépenses du budget de l’Etat et les données générales de l’équilibre budgétaire.

Le projet de loi de finances rectificative, soumis au Parlement dès le 5 janvier 2009, comprend des dépenses supplémentaires et notamment des mesures en faveur de l’investissement et de la trésorerie des entreprises.

A cette occasion, vie-publique.fr vous propose de faire le point sur la procédure budgétaire.

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