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Budget 2016 : ce qui change pour les collectivités territoriales

le 9 10 2015 Archives.

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Le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2016 a été présenté au Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. du 30 septembre 2015.

Pour les collectivités territoriales, il prévoit, comme en 2015, une baisse des dotations de l’État et des mesures de soutien à l’investissement. Le projet de budget 2016 est également marqué par une réforme de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal.

S’inspirant des conclusions du rapport présenté par la députée Christine Pires-Beaune, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. souhaite instaurer une dotation forfaitaire composée de trois parts :

  • une dotation de base versée à toutes les communes (75,72 euros par habitant)
  • une dotation de ruralité versée aux communes dont la densité de population est inférieure à 75% de la densité nationale (20 euros par habitant)
  • une dotation de centralité pour les communes exerçant des fonctions de centralité (15 à 45 euros par habitant).

En outre, les dotations de péréquation sont également réformées. La dotation nationale de péréquation est supprimée. L’enveloppe ainsi dégagée est allouée à la dotation de solidarité urbaine (DSU) et à la dotation de solidarité rurale (DSR). La DSU et la DSR sont recentrées et le nombre des communes éligibles est réduit. En 2016, 23 000 communes devraient percevoir la DSR au lieu de 34 000 en 2015 et 659 communes devraient percevoir la DSU au lieu de 742 en 2015. De plus, le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) passe de 780 millions à 1 milliard d’euros.

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