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Le calendrier politique après les élections législatives

le 16 06 2017

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Avec le second tour des élections législatives le 18 juin 2017, s’achève une longue période électorale qui a vu l’accession d’Emmanuel Macron à la présidence de la République et l’arrivée de nouveaux députés à l’Assemblée nationale.

Quel est le calendrier politique après ces élections ?

Dans la tradition républicaine, après les élections législatives, le Premier ministre remet sa démission au président de la République même en cas de victoire électorale.

La XVe législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l’Assemblée nationale. s’ouvre le 27 juin à 15 heures par une séance publique consacrée à l’élection du président de l’Assemblée nationale. Les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires seront nommés lors de la séance publique du mercredi 28 juin à 15 heures.

Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. devrait être convoqué en session extraordinaire à partir du 4 juillet 2017. C’est lors de l’ouverture de la session que le Premier ministre devrait prononcer sa déclaration de politique généraleDéclaration de politique généraleActe par lequel le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale ou demande une approbation au Sénat en présentant son programme de gouvernement..

Avant le 15 juillet, le Parlement aura à voter la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre 2017. A l’ordre du jour de la session extraordinaire devrait également figurer le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. d’habilitation du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. à prendre des ordonnances pour réformer le code du travail.

Avant la session ordinaire qui débute en octobre 2017, des élections sénatoriales seront organisées le 24 septembre pour renouveler 170 sièges de sénateurs.

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